Le Blog de Nicolas Dupont-Aignan - Blog NDA

Libertés numériques

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30 04 2009

Triste paysage de campagne

L’examen du projet de loi HADOPI a repris.

Je suis à nouveau intervenu dans la discussion générale pour expliquer à mes collègues l’aberration historique de ce texte. Une ligne Maginot pathétique et dérisoire. Comment un système démocratique comme le nôtre, peut-il être à ce point dévoyé par l’esprit de cour qui règne autour de Nicolas Sarkozy et de sa petite bande de vedettes sur le retour !

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09 04 2009

Rejet de l’HADOPI : Ensemble, tout devient possible.

Le projet de loi Création et Internet vient d’être rejeté. Je suis fier d’avoir voté contre.

A la surprise générale, j’ai contribué avec un Député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, et des collègues de tous bords, à rejeter ce texte contre toute attente

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08 04 2009

Création et Internet / HADOPI : Un texte rétrograde, inepte, inutile et inapplicable.

Alors qu’il avait été promis que la réforme constitutionnelle adoptée d’extrême justesse en juillet 2008 renforcerait les pouvoirs du Parlement, le débat sur la loi Création et Internet a prouvé qu’il n’en était rien.
 
En effet, le contenu de ce texte sera la transcription exacte de la volonté initiale du gouvernement, c'est-à-dire du président de la République lui-même. Quelques députés de tous bord se sont appropriés ce dossier difficile, notamment au plan technique, avec sérieux et compétence. Et un remarquable travail d’amendements a été accompli.

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12 03 2009

Un débat parlementaire peu digne de ce nom pour une loi inapplicable

Hier soir ou plutôt ce matin vers 1H30 nous avons terminé, à l’Assemblée Nationale, la discussion générale sur le texte du gouvernement voulant, à la demande des majors, étouffer l’Internet libre.

Je ne reviendrai pas sur le fond du dossier que j’ai à plusieurs reprises abordé dans ces billets et vous pourrez également lire mon intervention d’hier soir. Je retiens surtout de cette séance le décalage saisissant entre les parlementaires qui connaissent le fonctionnement d’Internet et ceux qui, manifestement, n’ont jamais utilisé cet outil.

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09 03 2009

Loi « Création et internet » : les réactionnaires veulent arrêter le temps

L’ouverture du débat sur la loi « Création et Internet » nous ramène trois ans en arrière, au temps des débats sur la loi DADVSI , ancêtre du projet « Création et internet » : le même dialogue de sourds a lieu entre les internautes, souvent des jeunes, qui refusent à juste titre une criminalisation injuste et infâmante, et des artistes qui, légitimement, craignent pour l’avenir de leurs revenus.

Malheureusement plutôt que de tirer les enseignements du précédent débat et du caractère inapplicable de la loi votée il y a trois ans, le gouvernement, pressé par les majors du disque, se précipite à nouveau dans un mur.

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05 03 2009

Création et Internet : où est l’urgence ?

Alors que les chiffres du chômage explosent, alors que la Société Générale distribue 700 millions d’euros publics à ses actionnaires, alors que les délocalisations s’accélèrent, que l’outre-mer vit une situation insurrectionnelle…. Que les urgences fusent, donc… Le gouvernement fait passer au pas de charge le fameux texte « Création et Internet » sur lequel le Parlement délibérera et se prononcera en urgence - en vertu de la procédure du même nom.

Sur la forme : il est quand même assez singulier que ce genre de texte fasse systématiquement l’objet d’une procédure d’urgence. C’était, en effet, déjà le cas pour son ancêtre la loi DADVSI, en 2005 (La loi "Création et Internet" étant une sorte de DADVSI 2). Au point que certains réclament une commission d’enquête parlementaire afin de vérifier, à tout hasard, s’il n’existerait pas une pression de la part de divers lobbys pour faire adopter ce texte en suscitant le moins de débat possible…

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