Le Blog de Nicolas Dupont-Aignan - Blog NDA

05 02 2021

Lettre de Nicolas Dupont-Aignan au Premier Ministre au sujet des forains

Monsieur Jean Castex

Premier Ministre

Paris, le 3 février 2021

Objet : Demande d’autorisation des activités foraines et de renforcement de l’écoute du Gouvernement à l’égard des 35 000 familles de forains de France.

Monsieur le Premier Ministre,

La situation sanitaire que nous connaissons est d’une ampleur inédite. Les efforts engagés pour endiguer l’épidémie doivent être poursuivis, sans aucun relâchement. Pour autant, ces efforts doivent être concentrés là où ils sont utiles, sans associer contrainte à efficacité, sans pénaliser des secteurs d’activité de manière arbitraire, sans sacrifier une partie de la population. A cet égard, il apparaît que les 35 000 familles de forains de France ont été particulièrement et injustement touchées par les mesures de restriction prises par votre Gouvernement.

Déjà contraints de cesser toute activité durant les premiers mois de confinement, les forains ont souffert d’une perte importante de leur chiffre d’affaires durant le premier semestre 2020. Avec une reprise furtive lors de la période estivale, ils ont à nouveau été impactés par les mesures de couvre-feu, puis par la baisse des jauges d’accueil pendant que les grands parcs d’attractions bénéficiaient, eux, de règles moins contraignantes, car dépendant du domaine privé et non public. Autant dire que l’article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 qui interdit tout bonnement et sans conditions les fêtes foraines a été vécu comme un véritable coup de massue. Beaucoup de professionnels forains craignent aujourd’hui de disparaître, tant leur activité est étouffée, les aides lacunaires, et le dialogue avec l’exécutif parcellaire.

Participant à la vitalité de nos villes et de nos villages et très largement plébiscités par des millions de Français, les fêtes foraines sont dans notre pays une véritable institution dont l’existence est directement menacée par les contraintes sanitaires imposées par votre Gouvernement. Malgré les nombreuses précautions qu’ils ont prises, notamment le respect des gestes barrières et des règles de distanciation dans leurs attractions, y compris par l’achat de matériels onéreux (plexiglas, masques, gels), les forains ne sont pas considérés, ni même écoutés, par votre Gouvernement, Monsieur le Premier Ministre.

J’ai rencontré, la semaine dernière, des représentants de l’Intersyndicale des artisans et entrepreneurs des fêtes foraines, Messieurs Luigi PERRIER et Romuald MIGNATON, et de l’Avenir du Monde Forain, représenté par Messieurs Julien GERBAUD, Xavier JOUANIE, Teddy DELAHAUTEMAISON, Charles JOHAN et Julien DUBIEF. J’ai également pu échanger avec Monsieur Karl TOQUARD, de l’Association de Défense des Forains et des Circassiens. Sont également associés à ce courrier le Syndicat National des Industriels Forains en la personne de Monsieur Patrick BALGA, et le Syndicat autonome des Forains de France, en la personne de Monsieur Daniel POURRIER. Tous ont voulu cosigner ce courrier dans un élan de rassemblement de la profession pour faire entendre leurs revendications légitimes.




Ces représentants syndicaux m’ont fait part de leurs inquiétudes, de la tourmente qu’ils traversent, des mesures qu’ils attendent. J’enjoins votre Gouvernement, Monsieur le Premier Ministre, de prendre en compte les recommandations suivantes :

1/ Rattacher les professions foraines au Ministère de la Culture pour entreprendre un véritable dialogue entre les forains et le gouvernement, qui se cantonne jusqu’à présent à une simple cellule interministérielle, incapable de saisir des enjeux du secteur.

2/ Clarifier et augmenter les aides à destination du monde forain, dont de très nombreux acteurs n’ont touché aucune aide en raison de problèmes aussi nombreux qu’irrésolus par votre Gouvernement :

   - Une disparité des codes APE en raison de la non-reconnaissance administrative du statut forain. En fonction de leur catégorisation, des forains à l’activité pourtant comparable se sont vu accorder, ou non, des aides. Les forains proposant des snacks (barbe-à-papa, gaufres, etc.), par exemple, et immatriculés comme tels n’ont pas reçu d’aides pour la plupart car la vente à emporter n’est pas interdite administrativement, et ce en dépit d’un arrêt complet de leur activité. Il convient donc de généraliser les aides à l’ensemble de la profession et non de les restreindre en fonction de codes APE qui ne recouvrent pas la réalité de l’industrie foraine et qui ne permettent qu’un soutien partiel à ces professionnels.
   - Un calcul des aides qui est largement insuffisant. En prenant l’année 2019 comme référence, les aides n’ont pu bénéficier à l’ensemble des nouveaux entrants dans la profession ayant commencé leur activité fin 2019. Pour ceux-là rien n’a été fait : ils ne reçoivent aucune aide. Qui plus est, les aides sont calculées mensuellement. Or la saison foraine ne dure que de mars à octobre. En résulte que la saison hivernale que les familles foraines traversent actuellement est adossée à une période d’inactivité, ce qui entraîne l’absence totale d’aides. Pourtant, en temps normal, les forains traversent cette période grâce aux économies réalisées pendant la saison active. Cette période d’activité a justement été entravée et mutilée par les mesures sanitaires prises en 2020 ! Les familles foraines n’ont donc ni économies réalisées la saison dernière, ni revenus de substitution pour leur permettre de passer l’hiver. Cette situation est insoutenable ! D’autant plus que les acteurs ayant reçu des aides ont vu celles-ci limitées à 1500€, puisque l’augmentation du montant maximal de soutien à 10 000€ n’est effectif que depuis octobre, c’est-à-dire sur une période où les forains n’ont pas de revenus de référence. Il faut d’urgence accorder des aides particulières à l’ensemble du monde forain, quels que soient les revenus référencés en 2019.
   - Des problèmes d’imposition majeurs, de coûts fixes exorbitants et notamment des coûts d’assurance très élevés alors même que leurs activités sont à l’arrêt.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Premier Ministre, nourrir une famille, avec des manèges à entretenir, des assurances à payer, n’est soutenable que si l’Etat met tout son poids pour soutenir le monde forain. Or l’Etat a failli. Les 35 000 familles foraines de France ne peuvent se satisfaire de cet abandon public, et réclament légitimement la prise en compte de leur situation financière : aucun revenu pour beaucoup, une poignée d’euros pour certains. Et encore, seulement sur la période d’activité de mars à septembre. Je sais que vous ne saurez souffrir, Monsieur le Premier Ministre, d’une telle démission de la République.

3/ Autoriser au plus vite les fêtes foraines, ou mettre en œuvre, à tout le moins, les conditions pour une reprise de l’activité foraine. Les professionnels du secteur ont en effet été frappés par de nombreuses mesures incohérentes et craignent pour la pérennité de leur activité :

   - Des décrets incohérents aux effets néfastes. Depuis le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, les fêtes foraines ne sont pas seulement suspendues, mais interdites. Et ce alors même que les parcs d’attraction, qui dépendent du domaine privé, peuvent ouvrir dans le respect de conditions sanitaires strictes. Pourtant, les forains ont fait des efforts considérables, et ont investi dans du matériel de protection avant même les recommandations de l’Etat. Ils ont été les premiers à se mobiliser. Il s’agit donc d’autoriser une ouverture conditionnée au respect d’un protocole sanitaire strict. Si votre gouvernement n’est pas prêt à un tel changement de politique, qui semble pourtant se justifier de plus en plus au regard de la comparaison des données épidémiologiques qui nous parviennent de par le monde, il faudrait tout du moins offrir des perspectives de réouverture cohérentes aux professionnels forains. Le décret n°2020-1262 du 30 janvier 2021 a par exemple autorisé la mise en activité des manèges isolés, mais interdit encore le montage de ces mêmes manèges en isolé. Seuls les manèges déjà montés peuvent opérer. Il s’agit là d’une mesure dont on peine à percevoir la cohérence et qui entrave la reprise d’activité de nombreux professionnels qui avaient procédé au retrait de leurs manèges isolés pendant la saison hivernale, et se trouvent en incapacité de les installer à nouveau. Il faut d’urgence autoriser le montage de nouveaux manèges.
   - Une autorisation d’exercer suspendue au bon-vouloir des maires. Compte tenu de l’implantation sur le domaine public des fêtes foraines ou manèges isolés, ces installations dépendent d’autorisations préfectorales et municipales. Les mesures d’ouverture décidées à l’échelle de votre Gouvernement, Monsieur le Premier Ministre, ne se répercutent pas complètement à l’échelle locale, à l’échelle de la profession. La période d’activité 2020 qui a été autorisée légalement entre le 10 juin et le décret du 16 octobre n’a pas donné lieu à une reprise complète de l’activité en raison des refus de nombreux maires de recevoir une fête foraine. Ce nouveau verrou est un blocage de plus à l’endroit de la profession foraine. Pour l’éviter quand leurs activités pourront reprendre – le plus tôt je l’espère – il s’agit de mettre en place un véritable dialogue entre les industriels et professionnels forains, les mairies et les préfectures, de sorte à ne pas condamner ce secteur à cause de la frilosité de certains élus. D’autant plus que n’a jamais été apportée la preuve scientifique d’un risque accru de contamination dans les fêtes foraines qui respectent des règles sanitaires. Une fête organisée à Beauvais en 2020 avait fait l’objet d’une étude en la matière, et a démontré l’absence de contamination en cet espace ouvert.

Les différentes problématiques et mesures correctives associées ci-avant relèvent, Monsieur le Premier Ministre, d’un motif impérieux. La détresse des professionnels forains est trop grande pour être encore ignorée par votre Gouvernement. Aussi j’ai souhaité vous adresser ce courrier pour vous presser de prendre les mesures qui s’imposent pour sauver leur profession, leur outil de travail, les familles qui dépendent de ces emplois.

Alors que des millions de Français sont dans un état d’apathie, de solitude, d’angoisse psychosociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de leur rendre les fêtes foraines, indispensables lieux de fraternité en extérieur.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, de trouver ici l’expression de mes salutations les plus distinguées, ainsi que celles de l’ensemble des cosignataires.

14 01 2020

L’hôpital public s’effondre mais Emmanuel Macron regarde ailleurs

Debout La France apporte son soutien aux 1000 médecins qui menacent de démissionner de leurs fonctions administratives pour alerter le Gouvernement sur l’effondrement de l’hôpital public.

Depuis plus de 10 mois, des centaines de services d’urgence sont « en grève » sur tout le territoire pour dénoncer l’absence de moyens afin d’assurer leur mission. Je tiens à saluer leur conscience professionnelle car malgré leur situation de grève, les médecins et soignants ont continué à prendre en charge les patients. Je déplore que le Gouvernement ait méprisé leurs revendications pour ne proposer en septembre 2019 qu’un maigre plan d’aide de 250 millions d’euros par an sur trois années. Les mesurettes évoquées par Mme Buzyn, dont certaines étaient nécessaires, sont malheureusement loin d’être à la hauteur du défi car elles ne règlent pas les véritables causes de la dégradation de nos hôpitaux publics.

En 2000, l’OMS reconnaissait que la France « offrait les meilleurs soins de santé généraux » ! De meilleur système de santé au monde, la France n’a cessé de dégringoler dans les classements.

Partout en France, de plus en plus de services d’urgences sont débordés notamment car le système de soins de proximité a été gravement affaibli par les Gouvernements successifs ! Ainsi, 95 hôpitaux de proximité ont été fermés entre 2013 et 2017, soit 7% des établissements, conduisant à ce que 6% des Français habitent à plus de 30 minutes d’un service d’urgences. C’est indigne d’un pays comme le nôtre. A cela s’ajoutent des objectifs d’économies toujours plus drastiques et un mode de gouvernance technocratique des hôpitaux beaucoup trop déconnecté des réalités, qui dégradent les conditions de travail des professionnels, réduisent le nombre d’effectifs, diminuent le nombre de lits (perte de 69.000 en 15 ans !), augmentent le temps d’attente des patients, privilégient la rentabilité quotidienne à l’impératif d’intérêt général…

Preuve que le Gouvernement ne cherche pas à solutionner cette crise inédite, le budget 2020 de la Sécurité sociale prévoit que les hôpitaux pourtant majoritairement en difficulté financière (six sur dix !) devront encore faire 800 millions d’euros d’économies ! De même, la médecine de ville libérale a été sacrifiée puisque le nombre de généralistes en exercice a baissé de 8,5% depuis 2007 et l’Ordre des médecins anticipe une chute de 25% d’ici 2030 !

L’effondrement de l’hôpital public et de la médecine de proximité s’accélèrent alors même que la population française croît tant par sa natalité que par l’immigration massive ! Et ce, dans un contexte de vieillissement de la population.

Au regard des enjeux, il y a donc urgence à sauver l’hôpital public. C’est pourquoi Debout la France propose un plan d’ensemble qui permette de régler le problème d’accès aux soins tout en investissant dans la médecine de proximité :

- Assumer une hausse de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM), actuellement de 2,5%, jusqu’à 3% par an afin d’accorder à la France les moyens financiers d’assurer un système de soins en rapport avec sa démographie. Nous devons d’urgence mettre fin aux économies imposées aux hôpitaux, revaloriser les salaires des médecins et aides soignants tout en garantissant un nombre suffisant de lits dans nos infrastructures. Notre système de santé, tout en maitrisant ses finances, doit remplir sa mission de service public en sortant enfin de la seule logique de rentabilité suivie par l’actuel Gouvernement ! - Le coût de cette hausse sera assuré par des économies réalisées sur d’autres dépenses : train de vie de l’Etat, immigration, contribution à l’Union Européenne, lutte contre les fraudes dont le montant pourrait s’élever à un minimum de 14 milliards d’euros selon le pré-rapport parlementaire Goulet/Grandjean. - Ouvrir des hôpitaux de proximité et surtout plus de 1000 maisons de santé dans les zones sous-dotées en couverture médicale. - Sortir de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. - Revaloriser les consultations des généralistes et inciter fiscalement ces derniers à s’installer dans les déserts médicaux. - Créer une 5ème branche de la sécurité sociale en charge de la Dépendance pour mettre en œuvre les moyens spécifiques d’accueil et de maintien à domicile de nos ainés. - Supprimer l’Aide Médicale d’Etat et encadrer sévèrement l’ouverture de la CMU aux étrangers résidants en France pour stopper les abus et les incitations à l’immigration.

L’effondrement de l’hôpital public n’est pas une fatalité, il est aggravé par la politique d’Emmanuel Macron. Le redressement de notre système de santé ne pourra être réalisé qu’avec du volontarisme politique.

Nicolas Dupont-Aignan Député de l’Essonne Président de Debout La France

30 03 2009

Désolation économique et sociale, inertie gouvernementale

La campagne européenne lancée, j’ai multiplié ces derniers jours les déplacements dans les régions. Après Saint-Quentin, Lille, Dole, Besançon, me voici aujourd’hui à Perpignan, Narbonne et Montpellier.

A chaque visite, à chaque rencontre, je perçois la même colère qui gronde. Désabusés, exaspérés, les Français supportent de moins en moins le double langage permanent de leurs dirigeants.

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25 02 2009

Oui au monopole de la Poste !

L’avenir du service public de la Poste inquiète bon nombre de nos concitoyens pour qui, notamment dans les zones rurales, le facteur est devenu le seul lien avec la collectivité.

A la différence d’autres pays européens notre territoire a une densité faible qui oblige à un effort du service public pour maintenir une présence forte.

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18 02 2009

Outre-mer : le pouvoir doit se ressaisir

On ne gagne jamais à laisser pourrir un conflit. Avec la mort d’un homme en Guadeloupe cette nuit, la crise de l’Outre-mer rentre dans une passe extrêmement dangereuse.

La légèreté du gouvernement, car c’est bien de cela qu’il s’agit, est stupéfiante.

Comment en désavouant le ministre de l’Outre-mer, Yves Jégo, en le renvoyant comme s’il s’agissait d’une lointaine colonie, encadré de deux nouveaux médiateurs, le Premier Ministre pouvait-il croire calmer les esprits ?

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09 01 2009

Réforme de l'hôpital public : La santé au rabais.

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