Arcbouté sur la position des majors du disque, il s’était alors fait mettre en minorité par sa propre majorité qui avait voté dans la nuit du 21 décembre la fameuse licence globale. A l’époque, j’avais proposé la convocation d’une mission parlementaire pour trouver une issue permettant, dans le calme, de trouver un compromis entre la liberté des internautes et le droit des auteurs.

En guise de toute réponse, le gouvernement est revenu devant l’Assemblée ne modifiant qu’à la marge son projet.

Ainsi donc, au soir du 6 mars, il a tenté derechef de forcer la main du Parlement en retirant de la discussion l’article 1er qui avait été modifié contre son gré en décembre. Nous avons été nombreux à dénoncer l’inconstitutionnalité de cette manœuvre. Ce soir, le Ministre de la culture, sans doute averti par le Conseil constitutionnel que nous avions raison, a subitement fait marche arrière en rétablissant l’article 1er, suscitant par des cafouillages en série la colère de nombreux députés.

Au-delà des questions de procédure qui n’intéresse personne, on mesure combien, souvent, les ministres n’écoutent pas les élus du peuple. Ils considèrent, comme ce soir, le Parlement comme une vulgaire chambre d’enregistrement. Sur le fond, la position du ministère est indéfendable : elle remet en cause la liberté des internautes, elle ne prend pas en compte la révolution numérique, elle fait le jeu des multinationales contre le secteur dynamique des PME françaises du logiciel libre, elle ne règle même pas le scandale des DRM (parfois des simili-virus implantés sur les CD audio par les multinationales du disques pour espionner à leur insu les internautes).

Ce soir, par exemple, le Ministre s’est même opposé à la demande des copies privées libres de droit pour les universités. Ainsi, à la différence de tous les autres pays d’Europe, nos centres d’enseignement ne pourraient même plus échanger gratuitement sur Internet pour faire cours à leurs élèves. Manifestement, les oukases de quelques multinationales coalisées valent plus que la demande unanime des Présidents d’universités.

Et après certains m’accuseront de diviser la majorité ! Mais cette fois-ci je ne suis pas seul ! Heureusement des députés de la majorité se battent aussi (Alain Suguenot, Christine Boutin, François Bayrou,…) pour que la raison et le bon sens, bref l’intérêt général, l’emportent finalement. Car les propositions alternatives ne manquent pas, elles sont à portée de main pour peu qu’on se donne la peine de les examiner sérieusement. J’en ai avancées quelques unes dans la conclusion du colloque de Debout La République organisé sur cette question le 28 février dernier. Vous pouvez les retrouver sur le site de DLR (www.deboutlarepublique.com).

De même, je ne regrette pas d’avoir voté contre le CPE cet après-midi. Là aussi, ce n’est pas faute d’avoir alerté le Gouvernement. J’étais prêt à voter un allègement raisonnable du code du travail pour inciter les entreprises à recruter. Mais je ne transigerai jamais sur quelques principes. En l’occurrence, il n’est pas possible de revenir au 19ème siècle, en autorisant le licenciement du jour au lendemain, sans aucune motivation. Un salarié remercié a quand même le droit de savoir pourquoi (conjoncture économique, faute professionnelle, incompétence, etc…)

Dans son entêtement, le Gouvernement a offert sur un plateau à la gauche une occasion (deux même, avec le projet de loi « droits d’auteur ») de se refaire une santé de jeune fille alors qu’elle n’a rien à proposer et qu’elle est profondément divisée.

La politique économique et sociale sera au cœur de la présidentielle. Armer notre pays dans la compétition mondiale ne veut pas dire accélérer sans borne le nivellement économique et social par le bas. Le projet que je présenterai sera à cet égard original et je l’espère, convaincra qu’il est possible de réconcilier progrès économique et justice sociale.