La décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « énergie » vient de tomber. Elle autorise sous certaines conditions – et quelles conditions ! - la privatisation de GDF, tout en jugeant incompatible le maintien de tarifs administrés avec le droit européen de la concurrence. On pourrait croire qu’elle est un échec pour tous ceux qui, comme moi, s’opposent résolument à ce processus d’ensemble de démantèlement du service public de l’énergie en France.

Or, il n’en est rien, tout au contraire.

D’abord, sur la forme, en repoussant la privatisation proprement dite après l’élection présidentielle, elle offre ainsi une occasion unique de débat devant les Français sur l’avenir de l’énergie, empêchant les candidats d’esquiver.

Ensuite, et c’est au moins tout aussi important, les arguments juridiques des neuf Sages, qui ont le mérite de la franchise, démontrent sur le fond que ce qui est en cause, c’est bien plus l’avenir du service public de l’énergie menacé par la libéralisation européenne, que la seule privatisation de GDF (en attendant sans doute celle d’EDF) qui n’est en quelque sorte que la conséquence naturelle de la politique de Bruxelles.

C’est le point de vue que j’ai développé ces derniers mois, à grand renfort d’argumentaires et de conférence de presse qui, curieusement, n’a recueilli aucun écho dans la presse écrite nationale. Un peu comme si cette vérité n’était pas bonne à dire, dans un Landernau où la critique contre l’Europe supranationale relève du blasphème.

Vous remarquerez d’ailleurs qu’aucun quotidien national ne pousse très loin le raisonnement sur les répercussions politiques de la décision du Conseil dans la campagne présidentielle naissante : d’un côté, on s’interroge sur l’embarras de Nicolas Sarkozy, qui avait promis en 2004 de maintenir le caractère public de GDF et EDF, et qui va devoir expliquer pourquoi il est toujours favorable à cette privatisation alors que la décision du Conseil constitutionnel lui offre l’opportunité de la remettre en cause. De l’autre, ces mêmes journaux se contentent d’évoquer le triomphalisme d’une gauche qui promet de renationaliser et de fusionner EDF et GDF si elle l’emporte en 2007. Mais… sans s’interroger sur le bien-fondé de cette promesse dans le contexte de libéralisation, ni surtout sur sa compatibilité avec le droit européen de la concurrence. Et, comme vient de la rappeler le Conseil constitutionnel, c’est là que le bât blesse…

En effet, quel serait l’intérêt d’un grand groupe de l’énergie composé d’EDF et GDF sans le monopole public national qui va avec ? Admettons, pure hypothèse, que Ségolène Royal l’emporte en mai prochain et renationalise EDF / GDF, mais sans remettre en cause l’ouverture à la concurrence voulue par Bruxelles. Que se passerait-il ? L’Etat redeviendrait l’actionnaire unique d’un opérateur énergétique dont les tarifs s’aligneraient obligatoirement par le haut sur ceux de ses concurrents européens, pour leur permettre de vendre en France leur énergie aujourd’hui beaucoup plus chère que la nôtre. Il engrangerait ainsi des plus-values colossales sur le dos des Français en invoquant l’obligation faite par Bruxelles de rehausser ses prix. Ces bénéfices gigantesques, dont bénéficiaient collectivement jusqu’à présent les Français, seraient versés au budget de l’Etat. Ce serait sans doute un moindre mal, que de les verser à des actionnaires privés, comme cela se produira si la privatisation de GDF se produit finalement. Mais cela n’en constituera pas moins une sorte de prélèvements obligatoires nouveaux, s’ajoutant aux 43,5% du PIB existants !

Au lieu de claironner, Ségolène Royal ferait mieux de dire si oui ou non elle sortira la France de cette politique européenne insensée de l’énergie, décidée dans notre dos par Chirac et Jospin en mars 2002 (un mois avant le 21 avril !), lors du sommet de Barcelone.

Pour ma part, je n’ai jamais varié là-dessus, il ne fait aucun doute que je dénoncerai ce mauvais accord qui heurte frontalement l’intérêt supérieur de la France, dépossède les Français et leurs entreprises d’un avantage comparatif acquis à la loyale, grâce à notre industrie électronucléaire bâtie par le général de Gaulle.

J’en appelle donc aux Maires de France pour me permettre d’obtenir les 500 signatures nécessaires à ma candidature et de forcer les candidats du PS comme de l’UMP à dire la vérité aux Français sur l’avenir de notre service public national de l’énergie. J’entends souvent dire que les élus locaux hésitent à signer pour ma candidature par crainte des représailles que leur ferait subir les grands appareils partisans. Mais la réalité n’est-elle pas plutôt que leurs administrés, hostiles à 80% à la privatisation de GDF, leur seraient reconnaissants d’avoir contribué à démasquer ce qui apparaît comme la plus grande arnaque de ce début de XXIème siècle ?