L’activité parlementaire a repris. En siégeant chez les non inscrits, je bénéficie paradoxalement de davantage de temps de parole que lorsque j’appartenais à l’UMP et surtout une entière liberté !

Après la déclaration de politique générale du Premier ministre, j’ai ainsi pu intervenir pour expliquer mon vote. En conscience, fidèle à la ligne de partenariat loyal mais vigilant à laquelle j’ai décidé, avec François-Xavier VILLAIN, de me tenir, j’ai refusé de voter la confiance et me suis abstenu (texte de mon intervention ci-dessous ou site DLR).

Comment en effet accepter sans réagir la contradiction fondamentale entre le discours volontariste et offensif du Premier ministre, que j’aurai pu à quelques nuances près signer, et l’acceptation à Bruxelles d’une Constitution-bis qui lui interdira d’agir et placera davantage encore la France sous tutelle ?

J’ai retrouvé lors de cette séance comme dans les couloirs après mon intervention, les commentaires et les attitudes habituelles de mes collègues.

A l’exception des avocats de la supranationalité européenne, des fédéralistes qui ont hâte de prendre leur revanche sur le référendum de 2005 et qui se réjouissent du tour de passe-passe du Président de la République, les autres députés me considèrent avec incompréhension, ironie ou résignation.

Quelques uns sont venus me voir pour me dire : « tu as raison mais que pouvons-nous !». Les autres me regardent comme si j’étais une sorte d’extraterrestre au langage inconnu.

La plupart ne comprennent pas qu’en se résignant à ce mini-traité comme ils s’étaient résignés à la Constitution européenne, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis, ils dépossèdent l’Assemblée Nationale de ses pouvoirs, ils privent les Français de leur liberté ! Bref, ils laissent vider de sa substance notre démocratie !

Cet après-midi je vais intervenir à nouveau, cette fois justement lors du débat sur l’accord de Bruxelles.

ANNEXE

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous ai écouté avec attention et aujourd’hui j’aurais aimé pouvoir voter la confiance à votre gouvernement.

Je partage en effet votre diagnostic sur la mondialisation. Je souscris à votre volonté de rénover en profondeur, après des années d’atermoiements, notre contrat politique, social et culturel.

Je partage, vous le savez, votre conception de l’identité nationale.

Je crois à votre volonté de défendre l’exception française.

Enfin, je voterai bon nombre de vos réformes intérieures car je les crois indispensables à notre pays et je me suis engagé sur elles devant mes électeurs.

Sur le logement, la récidive, les universités, l’immigration ou le travail, la France n’a plus le droit à l’erreur et je vous souhaite sincèrement de réussir.

Mais je m’abstiendrai aujourd’hui pour la raison grave que je crois impossible d’un côté de réussir le redressement de la France, quand de l’autre on accepte à Bruxelles un traité simplifié qui reprend l’entière substance de la Constitution européenne qui avait été rejetée par le peuple français au motif qu’elle privait notre pays de sa liberté.

Je ne peux pas, en conscience, approuver ce projet de traité qui en instaurant le passage du vote à la majorité qualifiée dans 40 domaines va placer très souvent la France en minorité dans une Europe à 27.

Pendant la campagne électorale le Président de la République avait indiqué que la Constitution était morte. Or aujourd’hui, certes le terme a disparu mais le fond reste entier.

C’est notre souveraineté qui est en cause et donc notre démocratie car, comme le disait le Général de Gaulle, « la démocratie se confond exactement avec la souveraineté populaire ».

Ne vous en déplaise, il n’y a pas de réconciliation entre le OUI ou le NON car s’il y en avait une, le Président de la République et vous-même n’auraient pas hésité à consulter les Français par référendum sur ce sujet clé qui détermine tout le reste.

Comment, par exemple, menacer de veto les accords de l’OMC si au même moment on prive notre pays du droit de veto dans le domaine des négociations commerciales internationales ?

Comment relancer l’emploi si dans le nouveau traité on ne change en rien le statut de la Banque Centrale européenne qui comme vous le dénoncez asphyxie nos entreprises ?

Comment garantir la sécurité de nos concitoyens si on laisse nos frontières ouvertes et si l’on transfère définitivement et complètement à l’Union européenne toute notre politique d’immigration et de sécurité ?

Comment investir massivement dans la recherche si le principe de la concurrence, qui même rayé des objectifs de l’Union, subsiste dans le Traité de Rome, régira toujours la politique de la Commission ?

Loin de résoudre ces questions clés, le mini traité va restreindre la marge de manœuvre de la France donc votre capacité à sortir de la pensée unique. En dépossédant un peu plus les Français de leur souveraineté, je crains que nous poursuivions le grand écart entre les discours à Paris et les actes à Bruxelles.

Vous avez évoqué la France éternelle et l’œuvre de Gambetta, Victor Hugo, Clemenceau et de Gaulle, mais faut-il encore que la France reste maîtresse de son destin !

« Vivre ce n’est pas se résigner » avez-vous indiqué en citant Albert Camus, comprenez que je vous soutienne lorsque vous ne vous résignez pas à Paris mais que je m’interroge quand vous vous résignez à Bruxelles.

C’est donc à regret mais en conscience que je m’abstiens.