Je sors de l’Assemblée Nationale au terme du débat sur les conséquences du sommet de Bruxelles des 21 et 22 juin derniers.

Dans un hémicycle quasiment désert, nous avons entendu le Ministre des Affaires Etrangères rendre compte du sommet et se féliciter de l’accord soi disant historique qui remet la constitution européenne en selle rejetée par les Français en mai 2005.

Sa sincérité et sa désinvolture sautaient aux yeux.

Sincérité lorsqu’il a dit clairement ce que l’on veut cacher aux Français : le projet de traité « simplifié » reprend la substance de la Constitution. On est si loin des propos de Nicolas Sarkozy candidat qui, lors du débat avec Ségolène Royal, avait affirmé devant la France entière « la Constitution est morte ». Son nom a disparu certes mais le contenu reste !

Désinvolture lorsqu’il a osé dire que grâce à la ratification parlementaire donc à l’absence de référendum il n’y aurait plus de coupure entre le peuple et l’Europe. La démocratie gène, on la supprime !

Ensuite, en entendant les différents intervenants, j’ai retrouvé les éternels arguments du débat sur la Constitution européenne. A la différence près que les avocats de ce texte conscients du rejet viscéral du peuple sont prêts à tout pour imposer leur vue.

Après être intervenu à la tribune de l’Assemblée (texte en annexe), j’ai longuement marché à travers Paris comme d’ailleurs je l’avais fait à Versailles en janvier 2005 après le terrible vote du Congrès acceptant la modification constitutionnelle permettant la ratification du projet Giscard.

J’avais besoin de réfléchir encore et toujours sur cette étonnante capacité de nos élites à se masquer la vérité.

Comment, en effet, les parlementaires peuvent-ils à ce point scier la branche sur laquelle ils sont assis ? Comment dans l’indifférence générale accepter de laisser déposséder le peuple de sa souveraineté ? Comment ne pas réagir face à tant d’hypocrisie, d’inconscience ?

Un voisin de rang me disait tout à l’heure « on comprend quand on voit cela comment la chambre a pu dans un moment d’égarement confier les pleins pouvoirs à Vichy » ! A-t-il vraiment tort d’aller jusqu’à cette comparaison historique ?

Car en définitive si ce traité était adopté par le passage à la majorité qualifiée nos lois ne seraient plus décidées par les Français c'est-à-dire par leurs représentants mais par une majorité de ministres au Conseil européen. Fin de la séparation du législatif et de l’exécutif, fin de la souveraineté nationale et populaire : ce n’est pas rien quand même !

Comment une Nation arrive-t-elle au point que ses dirigeants n’ont plus envie qu’elle vive ? Pire, comment quelques semaines après avoir été élu sur le retour du politique, du volontarisme économique et de la défense de l’identité nationale, le nouveau Président peut-il saborder les moyens du redressement qu’il souhaite incarner ; Inconscience, machiavélisme, je ne comprends pas.

C’est pourquoi, nous devons tout faire pour combattre ce projet de traité et réclamer un référendum.

Nous sommes à la fois très seuls et très nombreux. La bataille sera rude mais elle vaut le coup d’être menée car c’est celle de la survie de la France libre !

__Débat parlementaire sur les conclusions du sommet européen des 21 et 22 juin Mercredi 4 juillet 2007 Intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN__

Ce débat est particulièrement bienvenu car en politique, comme dans l’histoire de notre pays, quelle que soit la disproportion des forces en présence, la méthode Coué et la propagande n’ont jamais réussi à triompher de la vérité. Et, Monsieur le Ministre, vous êtes trop avisé pour croire un instant au fond de vous-même que ce projet de traité « simplifié » est un compromis entre les Nations qui ont rejeté la Constitution européenne et celles qui l’ont adoptée.

Drôle de compromis en réalité puisque comme s’émerveillait Jean-Louis Bourlanges au lendemain du sommet de Bruxelles « Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! Jean Quatremer l’un des plus fins connaisseurs des arcanes de Bruxelles, ajoutait « Au final, l’accord de Bruxelles est inespéré, puisque l’essentiel des avancées de la Constitution est sauvegardé ».

Le peuple français qui a voté NON par référendum le 29 mai 2005 ne sera pas dupe de ce nouveau tour de passe-passe dont il sera, bien entendu, la principale victime. La manœuvre est habile mais, pardonnez-moi, la ficelle est un peu grosse.

On a supprimé le paquet cadeau et les rubans mais on a gardé le même contenu.

Faire passer cette Constitution-bis pour un simple règlement de copropriété, d’où l’expression traité « simplifié » destiné à abuser nos concitoyens, n’a pour but que d’éviter un nouveau référendum.

Dans votre propos de tout à l’heure, vous l’avez d’ailleurs avoué vous-même, Monsieur le Ministre, en osant dire que l’absence de référendum évitera la coupure entre l’Europe et le peuple ! Vous avez raison : en supprimant la démocratie, on peut essayer de faire croire que tout le monde est d’accord sans aucun risque d’être désavoué. Du moins, dans l’immédiat…

S’il traduisait une réelle réconciliation du OUI et du NON, le Président de la République n’aurait pas à craindre de consulter le peuple par référendum. Mieux, il saisirait une occasion historique d’offrir à l’actuelle construction européenne une légitimité populaire qui persiste à lui faire défaut.

Ainsi, pour éviter l’obstacle, à défaut de le surmonter, on a créé le leurre du traité dit « simplifié ». Mais, vous le savez bien, il ne s’agit là que d’une Constitution-bis. Il reprend le cœur institutionnel du texte de 2005, qui consacrait l’Europe supranationale. En particulier :

- l’extension du domaine du vote à la majorité qualifiée, qui supprime le droit de veto dans des secteurs clés (immigration, négociations commerciales, sécurité intérieure etc…). C’est pour la France une catastrophe puisqu’elle est minoritaire sur ces questions dans l’Europe à 27.

- la personnalité juridique unique de l’Union et l’intégration de la Charte des droits fondamentaux par une référence au traité renforce l’affirmation du super-Etat européen (la Grande Bretagne a obtenu une exception). Il en va ainsi de l’ancien art.6 du texte Giscard posant la supériorité de la norme européenne sur la loi nationale : si celui-ci ne figure plus dans le traité proprement dit, il y est cependant renvoyé explicitement dans une déclaration additionnelle, qui elle-même rappelle la jurisprudence de la Cour de Justice, ce qui revient au même. D’ores et déjà, outre les juges de Luxembourg, toutes les juridictions nationales admettent la supériorité du droit européen, écartant lois françaises, principes et dispositions constitutionnels, chaque fois qu’ils entrent en contradiction avec une norme européenne.

- la règle de la double majorité est acceptée (même si elle ne s’appliquera qu’en 2014-2017), ce qui déséquilibre dangereusement le couple franco allemand, plaçant l’Allemagne en position de force au cœur de toutes les majorités.

- Etc, etc…

L’adoption de cette Constitution-bis serait d’autant plus paradoxale que le Président de la République et la majorité ont été largement élus par les Français pour redonner un sens à l’action politique, faire preuve de volontarisme économique et défendre nos intérêts.

Quelques exemples parmi d’autres :

A raison le Président de la République menace les accords de l’OMC d’un veto mais dans le projet de traité parmi 40 autres domaines, les négociations commerciales internationales tombent intégralement dans le système de la majorité qualifiée faisant perdre à la France son droit de veto.

De même, avons été élus pour relancer l’emploi, freiner les délocalisations, bâtir une stratégie industrielle mais au sommet de Bruxelles le statut de la Banque Centrale européenne n’a pas été revu, condamnant donc notre position contre l’euro surévalué (encore martelée avant-hier soir à Strasbourg par le Chef de l’Etat !) à n’être que de simples pétitions de principe.

Nous avons été élus pour maîtriser l’immigration mais comment y réussirons-nous si désormais nos partenaires et la Commission de Bruxelles nous imposent d’ouvrir les vannes ?

Quel que soit le système de vote (celui de Nice ou celui de la pondération démographique) l’essentiel est que désormais la compétence de l’Union européenne concernera quelques 70 domaines, dont certains régaliens, en matière de sécurité.

Une décision adoptée à la majorité des Etats s’appliquera à tous.

Dans le contexte français où notre Parlement ne maîtrise en rien les négociations des ministres en amont des Conseils européens, cela veut tout simplement dire que nous nous dépossédons de la souveraineté nationale dont les Français nous ont confié la garde en leur nom.

Pour ma part je n’ai pas été élu pour rentrer dans ma circonscription et avouer honteusement à mes électeurs : « Je n’y peux rien, nous avons été mis en minorité à Bruxelles ». Non merci, je n’ai pas le goût du suicide parlementaire collectif !

Pour toutes ces raisons, je vous invite mes chers collègues, au-delà des discours, à étudier de près les informations qui filtreront de la prochaine conférence intergouvernementale.

Comme je l’ai écrit au Président de la République dans une lettre dont je vous ai adressé copie, il n’y aura pas de redressement de la France sans une réorientation en profondeur de l’Europe.

Car pour redresser la France, l’exécutif comme le législatif ont besoin de retrouver une marge de manœuvre sans quoi la plupart des promesses qui ont été faites resteront lettre morte.

C’est pourquoi la France si elle veut vraiment servir la belle idée européenne, doit avoir le courage d’écouter les peuples et de bâtir une autre Europe : celle des coopérations à la carte autour de projets.

Enfin et surtout, l’Europe ne sera durable et aimée que si elle s’appuie sur les peuples, si elle les respecte.

Ainsi, seuls les Français par référendum seront en toute légitimité à même de trancher cette question cruciale pour notre avenir. Respecter le peuple français dans son ensemble et sa diversité, en tant que premier acteur de son propre destin, c’est respecter la démocratie et la République elles-mêmes.