12 01 2009
Justice : Disparition du juge d'instruction
Par Nicolas Dupont-Aignan le lundi, janvier 12 2009, 09:32 - Actualités - Lien permanent
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Commentaires
Perte de liberté, d’indépendance et un sous-jacent financier qui rendra la justice aux bottes du pouvoir et fermera la porte aux « pauvres » suivant le modèle adopté.
Il est comique de voir que Mr Sarkozy a décidé la mise sous tutelle des juges d'instruction alors même que sa précédente réforme n'a même pas pu être évaluée (collégialité des juges d'instruction).
Est ce un désavoeux des choix qu'il a fait en 2008? ou bien de Mme Dati?
Aujourd'hui, Mr Sarkozy a dit ne pas comprendre ceux qui lui réclame de revenir sur certaines mesures qui viennent d'être prises et qui ne peuvent pas être évaluées; pourtant, c'est exactement ce qu'il fait sur le juge d'instruction!
Mr Sarkozy démontre qu'en 2009, comme en 2008, et comme en 2007, le costume de Président de la République est encore et toujours trop grand pour lui.
Effectivement, je crois que l'on va devoir s'habituer à l'annonce présidentielle choc du nouvel an...qui, outre le fait qu'elle menace certains de nos droits essentiels, permet d'occulter les autres actions du gouvernement qui, les rares fois où elles aboutissent, ne règlent les problèmes qu'à court terme.
Debout la République se doit de proposer une alternative politique concrète qui aille au fond des choses, avec une vision des évènements à long terme, dans le respect de nos institutions qui ont besoin de stabilité et, bien sûr, de véritables contrôles pour être efficaces.
Nous sommes tous derrière vous Nicolas Dupont-Aignan pour proposer cette alternative !
Cher Nicolas,
Pourriez-vous commenter l'actualité du moyen orient?
Cordialement.
Cette réforme voulue par Sarkozy n’a qu’un seul but : empêcher la justice de mettre son nez dans les affaires de corruption et dans les scandales politiques. Sarkozy veut que la justice soit contrôlée par Rachida Dati, de façon à protéger certains de ses ministres. Je ne prends que deux exemples :
Premier exemple :
« La Cour de cassation a confirmé, mercredi 20 février 2008, la mise en examen du secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, pour des infractions financières présumées dans le cadre de la création de la fondation d'art contemporain Hamon. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté le pourvoi que M. Santini avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, qui avait déclaré irrecevable sa requête en annulation de procédure. Le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics".
Ces infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003 à l'occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d'art contemporain, qui devait exposer sur l'île Saint-Germain (Hauts-de-Seine) 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon. Des malversations auraient été faites via le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation. La justice s'interroge notamment sur le versement de 750 000 euros au mécène via le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation. »
www.lemonde.fr/politique/...
Deuxième exemple :
Lundi 12 janvier 2009 : L’étrange diplomatie africaine de Bernard Kouchner.
Pierre Péan se prépare à publier dans les semaines qui viennent un livre-portrait sans complaisance sur Bernard Kouchner. L’enquête, dont Marianne2 a pu avoir accès à certains extraits en avant-première, met en cause le désintéressement du « French doctor »: peu avant de devenir ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner aurait facturé, via une société créée par deux proches collaborateurs, plusieurs rapports à certains États, dont le Gabon.
www.marianne2.fr/Exclusif...
Hendi de Toulouse;
blog.nicolasdupontaignan....
Il est plutôt délicat et sensible de débattre sur le sujet.
bonjour à tous. Quitte à être catalogué au nombre des braillards, je dis que cette nouvelle mesure autoritaire vient en complément d'autres qui ne visent qu'à contrôler toujours plus l'Etat et concentrer les pouvoirs décisionnaires, qui deviennent discrétionnaires.Une "justice" aux ordres,ça rappelle des époques peu glorieuses de notre histoire.Et on peut s'étonner de la discrétion parlementaire. Notre représentation républicaine, bousculée, bafouée, a la contestation timide, la protestation bien...symbolique. Sarkozy peut continuer, il suffit apparemment de ne faire aucun cas de la démocratie, tout s'installe, s'imbrique, se met en place. Constamment protégé des protestations citoyennes par un solide rempart de CRS, le président a un boulevard devant lui. Il en use et en abuse quotidiennement. Et ce n'est pas fini!
si l'objectif ce cette supression renforce le systeme de la defense , il ne reste pas moins vrai qu'elle suscite des interogations pour notre systeme judiciere ,qui a besoin d'etre en coherence avec chaque reforme ajoutée , c'est pourquoi il faut que notre president soit clair et nous dise jusqu'ou il veut aller dans ses reformes et quel modele se dessine pour notre justice , oui prudence attendons de voir plus clair ...
www.youtube.com/watch?v=B...
A Henri: NDA a déjà commenté l'actualité sur le conflit israelo-palestinien à Gaza, qualifiant l'intervention de Tsahal de disproportionné.
Une autre petite information: Rachida Dati va quitter le ministère de la justice pour prendre la tête de la liste ump aux européennes sur la région parisienne. Deux très bonnes nouvelles en somme: une incompétente de moins au gouvernement (mais est-ce vraiment important, N. Sarkozy faisant tout?), et une candidate repoussoir pour la prochaine grande échéance électorale de DLR!
Encore une vidéo remarquable de NDA, comme la précédente, une question, lit il les commentaires des participants et pourquoi ne répond il pas à leurs posts?
Sinon à quoi sert ce blog?
Plusieurs décisions ou actions en quelques jours, décidées sans aucune discussion avec les élus. La nomination du président de France-Télévision, par le président de la République après concertation avec... lui-même. Une sur la suppression du juge d'instruction, très dangereuse comme l'indique fort clairement NDA. Plus un voyage éclair au Proche-Orient, a priori totalement improductif : de la poudre aux yaux.
J'ajoute qu'en matière de Droits de l'homme, je n'ai entendu personne relever le scandale de cette affirmation récente de N. Sarkozy, à l'adresse de la Chine : "Bien entendu, Taiwan et le Tibet font partie de la Chine". Quelle honte, alors que les Taiwanais refusent tout simplement la dictature communiste, ce que N. Sarkozy doit considérer comme un caprice bien méprisable ! M. Dupont-Aignan, dites-le s'il vous plait : les peuples qui refusent la dictature sont respectables, plus que les peuples soumis. Taiwan, comme les Tibétains, méritent mieux que le mépris de N. Sarkozy !
Les sénateurs centristes ne veulent pas être des godillots
www.20minutes.fr/article/...
La disparition du Juge d'instruction ? De profindis et adieu. Personne ne va le regretter.
Véritable fléau des libertés publiques, le juge d'instruction à la française était une vraie aberration.
Parlez en aux braves gens d'Outreau et à tous ceux qui ont été les victimes d'instruction purement à charge et qui, comme par hasard, sont les personnes les plus humbles et les moins instruites.
Non vraiment, si Sarko le fait, alors bravo. Je ne ménagerai pas mes ovations.
Faut-il réformer la justice maintenant ? Evidemment que oui, ce n'est pas parce qu'il y a crise économique que tout doit s'arrêter et que toutes les autres réformes doivent être stoppées. La justice doit elle continuer à mal marcher parce que le chômage augmente ?
Absurde.
Alors, il faut voir le contenu de tout cela, être vigilant mais sûrement pas hostile à priori.
Franchement préserver les juges Burgaud ? Merci, on a déjà donné.
A force d'être mis à tous les sauces, le mot réforme en a perdu son sens. Le Cradosy s'en est emparé et en use à tort et à travers au point que c'est devenu un tic verbal chez lui. La plupart des médias lui emboîtent le pas par esprit moutonnier ou par servilité : il fait des réformes et la France a besoin de ces réformes, puisqu'on vous le dit... La réalité est qu'on y entend plus rien.
Cher NDA, je propose de qualifier de contre-réforme tous ces projets de "réforme" sorti du cerveau agité de l'agité de l'Élysée. Avec les arguments que vous développez, contre-réforme rendra vos interventions plus percutantes et n'en seront que mieux reçues.
Tout a fait d'accord, cher Pierre Marthorel:
"Mr Sarkozy démontre qu'en 2009, comme en 2008, et comme en 2007, le costume de Président de la République est encore et toujours trop grand pour lui."
et.....
"La chance de Nicolas Sarkozy, qui veut installer la discrimination positive, en finir avec la laïcité et communautariser la France , est d’avoir une telle gauche, qui a oublié ses racines laïques, en face de lui."
a lire dans
www.ripostelaique.com/
bonne journée à tous!
Avant de vouloir supprimer les Juges d'Instruction, ne faudrait-il pas supprimer des lois?
Rappel Code civil:
Article 1382. Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1383. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.
Article 1384- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
En quelques lignes tout est dit...
Les Juges se débattent dans un océan de lois; trop de lois tue la Loi au bénéfice des Avocats...
Nos Députés feraient bien de réfléchir...Quand pense Monsieur NDA sur ce sujet?
Confidentiel : un villiériste va entrer au gouvernement
www.lefigaro.fr/actualite...
Donc enfin c'est clair! comme le disait NDA et comme nous l'avons toujours affirmé sur ce blog, de Villiers est bien le flotteur droit du sarkozisme!
@ Anne 94
Au moins l'équation des Elections Européennes sera claire.
Personnellement je m'attendais à un coup à la Sarkozy. C'est fait et ça ne fait que commencer sinon continuer.
Les listes DLR-NDA seront encore plus nécessaires et les alliances évidentes.
Déjà que beaucoup de Villiéristes nous rejoignaient depuis quelques semaines a DLR par groupes entiers
Désormais les choses sont claires
bienvenue à Tous ceux qui se sentent bernés par le Vicomte qui joue sa carte personnelle et locale.
le reste ne l'intéresse plus !
Plus fort DLR sera, mieux nous ferons le 07 juin 2009.
Vive NDA le seul homme politique encore intègre.
Dans les commentaires sur la vidéo précédente de NDA, mon attention fut attirée par les propos de Lilie (64)traitant Corneille (57)de raciste?
D'abord Lilie, sachez que les modérateurs veillent à ce qu'aucune opinion raciste ne s'exprime sur ce blog et là je reviens à Corneille dont les propos me semblent particulièrement pertinents dans l'ensemble de son post et en particulier quand il dit que ce blog devient trop technique... Excès de modération?
Il serait bon qu'un peu plus de mordant s'exprime soit ici, soit au sein d'un forum militant à venir.., d'autant qu'entrant dans une période de combat électoral, à partir de maintenant nos idées et nos projets doivent être clairement définis, figés dans des documents simples, compréhensibles des électeurs et défendus sur le terrain, le temps des experts doit laisser la place à l'action.
C'est le rôle du Conseil National de dimanche de mettre en marche le parti!
M.Raoul Cayol ,l'idée excellente, d'un DVD destiné aux électeurs comprenant les propos de NDA et des discours du congrès est envisagée par l'équipe de yerres et actuellement en étude de coût.
Qui est pressenti à l'UMP pour être tête de liste en Ile de France ?
Au jour d'aujourd'hui, le sait on ?
Et, dans les autres régions ?
sans parler du droit à l'amendement,
au fait, Dati se présenterait pour les européennes.
Il est grand temps de s'y mettre aussi de notre coté...
Le sénateur de la Vendée, Bruno Retailleau, devrait rejoindre l'équipe Fillon. Bras droit de Philippe de Villiers, dont il fut le suppléant à l'Assemblée nationale, sénateur de la Vendée depuis 2004, Bruno Retailleau, 48 ans, serait nommé secrétaire d'État à l'Économie numérique, en remplacement d'Éric Besson. A l'approche des élections européennes, Nicolas Sarkozy veut ainsi envoyer un message aux électeurs de Philippe de Villiers.
Ca plus les ennuis des BOMPARD mari et femme. Il semble que Sarko souhaite faire une OPA sur le MPF.
Voila du pain beni pour NDA et DLR.
Bonsoir les Républicain(e)s,
Un p'tit hors-sujet pour vous indiquer un lien qui pourrait vous faire réagir : "Le gaullisme d'actualité" (Alliot-Marie)".
www.lefigaro.fr/flash-act...
Bonne soirée.
Nicolas Sarkozy prend des décisions comme si il allait rester au pouvoir éternellement, mais non Monsieur Sarkozy, il ne vous reste plus que 3 ans à peine au pouvoir et il faudra bien élire un jour l'homme de la vraie rupture car pour l'instant le gouvernement nous sort des gadgets, des commissions, des hauts-commissariats ...etc.... et essaie de gagner du temps pour éviter de s'attaquer aux problèmes gravissimes qui touchent la France.
Juge d'instruction ou pas, notre justice est à bout, gangrénée par les réseaux occultes et les magouilles, mieux vaut pour le simple citoyen ne pas avoir affaire avec la justice s'il n'a pas les bons amis ni les bonnes connaissances hauts placées.
Sur le droit d'amendement où en est-on ?
@maquisard
Et comment (lol)
J'ai comme l'impression que Dame Alliot-Marie rendant la justice sous Le Chêne nous prend vraiment pour des glands. Abus de chouchen ?
Tous les ingrédients (retour de l'Etat, intéressement, sécurité, le bien être du peuple) sont présents pour pomper dans le programme de Nicolas Dupont-Aignan et rameuter les électeurs en vue des élections europennes.
C'est fou ce que l'UMP a de la suite dans les idées ... des idées sur tout et surtout des idées stables. Instabilité chronique.
Comment faire confiance à un gouvernement aussi versatile qui n'a de cesse de renier sa propre parole dans la lâcheté la plus absolue, sans vergogne, écoeurant jusqu'à la lie.
L’euro, bouclier ou boulet?
Par Laurent Pinsolle. L’euro a 10 ans. Certains affirment que la monnaie unique et la BCE nous auraient protégés. Pourtant, la crise que nous traversons, partie des États-Unis, s’est transmise plus rapidement et plus violemment que d’habitude à l’économie européenne. Dès lors, l’euro est-il un bouclier ou un boulet pour l’Europe?
www.marianne2.fr/L-euro,-...
Nicolas DUPONT-AIGNAN lançait mardi 13 janvier à NICE la campagne de son parti Debout la République pour les Européennes de Juin 2009. Ce rassemblement, organisé par tous les responsables du Département des Alpes-Maritimes et son secrétaire départemantale, M. LAPORTE, dans une salle comble (+ de 100 personnes, ce qui est un record dans les Alpes-Maritimes) au classique Restaurant Les Palmiers, et en présence de l’ancien Sénateur-Maire de Nice Jacques PEYRAT, M. DUPONT-AIGNAN fit une fois de plus le procès des « oligarchies » qui gouvernent la France et la conduisent dans le ravin, par intérêt de caste ou par pure idéologie, à la fois eurolâtre et ultra-libérale. Idéologie partagée, malgré les faux-semblants d’opposition, par les grands partis de gouvernement de droite comme de gauche –ce qu’il appelle « le système ».
Pour le président de Debout la République, la question de l’Europe est au cœur du problème. Et c’est notamment sur cette question qu’il dénonce le double langage de nos gouvernants, à commencer par le Président de la République qui n’a tenu aucune de ses promesses et excelle à dire une chose et faire son contraire.
Récusant l’épithète d’anti-européen utilisé par le « système » pour le marginaliser, Nicolas Dupont-Aignan se dit favorable à une nécessaire organisation des pays européens pour défendre leurs intérêts communs, notamment économiques (ce qui n’est pas fait actuellement par l’U.E.), mais dans le respect de la démocratie –qui ne peut exister en Europe que dans le cadre des nations.
Les listes qu’il présentera dans les sept grandes circonscriptions électorales, sans aucune compromission politicienne, défendront donc le projet d’une autre Europe : une Europe démocratique (suppression de la Commission européenne), une Europe qui protège (modification des modes de gestion de l’Euro et instauration d’un protectionnisme raisonnable aux frontières externes de l’Europe) et une Europe européenne (arrêt des négociations d’adhésion avec la Turquie) et indépendante des Etats-Unis.
Dans l'affaire des hormones de croissance, "jugée" et tristement d'actualité, dont les 7 prévenus ont été relaxés par le Tribunal Correctionnel de Paris,
peut on m'expliquer comment un médicament, conditionné par la Pharmacie Centrale des Hôpitaux (organisme public, donc chapeauté logiquement par le Ministère de la Santé),
sans aucun contrôle par cette dernière sur le relais Institut Pasteur - PCH,
n'a pas reçu l'agrément ou l'expertise du Ministère de la Santé, le principe de précaution le plus élémentaire sur la santé publique ?
Avant de faire tomber une molécule dans le domaine public, un médicament subit des expertises en laboratoire, reçoit un agrément du Ministère de la Santé pour sa commercialisation dans le domaine public. Or, il y a utilisation dans le domaine public, donc responsabilité ministérielle.
Il y a commercialisation puisqu'il y a vente,
vente à l'Institut Pasteur de France Hypophyse, le collecteur sur cadavres
l'Institut Pasteur est une fondation privée à but non lucratif et a extrait l'hormone de la glande hypophysaire à France Hypophyse
et la Pharmacie Centrale des Hôpitaux a revendu (450 Francs de l'époque) le médicament aux hopitaux, qui les ont diffusés aux patients.
Pour qu'une association reçoive le monopole du traitement (France Hypophyse) il faut qu'elle reçoive un agrément du Ministère de la Santé, faut signer un protocole ?
Par ailleurs, pour collecter les hormones, il fallait les prélever sur des cadavres, des cadavres non réclamés à l'Institut Médico-Légal ou dans les morgues des hôpitaux ... publics !
Prélèvement aussi sur les morts ayant fait don de leur corps à la science (Faculté de Médecine) ?
Y'a forcément responsabilités au niveau de la collecte de la matière première (même si c'est choquant de parler ainsi), c'est à dire les cadavres et responsabilités au stade de la transformation de l'hormone (l'Institut Pasteur distribuait l'hormone de croissance sans la stériliser à la Pharmacie des Hôpitaux).
Ce qui m'interpelle c'est le monopole, pour obtenir un monopole il faut en faire la demande au Ministère de la Santé ?
Répondez moi svp.
De plus, en France, il y a deux justices : l'une pour les riches et l'autre pour les pauvres.
Les meilleurs avocats sont pour les riches.
Les mauvais avocats sont pour les pauvres.
Et ne parlons pas du délai du jugement d'une affaire...
@ T.E.R.R.E.
Oui, le délai de jugement d'une affaire est insoutenable pour la partie civile et les victimes et peut l'être aussi pour celui qui a commis un acte répréhensible, n'ayant pas entraîné la mort.
Rappelons que dans le Droit Français, tant qu'il n'y a pas preuve de culpabilité, donc jugement, il y a primauté de la PRESOMPTION D'INNOCENCE.
Or, nous le voyons dans la justice, la présomption d'innocence est bafouée puisque des prévenus sont incarcérés en attendant d'être jugés. Et, quand on voit les délais de jugement ça veut dire qu'un innocent peut rester en prison deux longues années. C'est insupportable !
Le devoir de la justice est aussi de protéger la société lors d'assasinat avec témoins ou prise sur le fait ou aveux.
C'est cornélien.
La présomption d'innocence ne peut donc pas s'appliquer suivant la gravité de l'acte.
Pendant ce temps là, notre bon Madoff se ballade avec des pincettes, fait l'inventaire de ses biens, tranquillement installé sur son canapé en sirotant son Bourbon, envoie les bijoux de famille par la Poste. Abject ! Ca ne redore pas le blason de la justice dans ses principes d'égalité et d'équité.
Dans le jugement d'une affaire, le prix de la douleur PRETIUM DOLORIS est évalué et "indemnisé" pour préjudice subit.
Mais, prend on en compte, dans une expertise judiciaire, le PRETIUM DOLORIS des victimes pour jugement tardif ?
Sans compter la "dilution, dénature des preuves, le vieillissement des pièces à charge". Peut on accorder un crédit à l'examen des pièces à charge (les cordelettes) dans l'affaire de la Vologne ? Peut on encore faire parler des pièces à charge 20, 30 ans après une affaire jugée et classée ?
L'expertise d' A.D.N. n'existait pas à cette époque, ni les procédures d'investigations mises en place à l'appui de nouveaux outils d'expertise.
Nous pouvons quand même nous poser la question de la crédibilité d'une expertise 20, 30 ans après,
mais la véritable question soulevée est LA PERTE DE PREUVES par suite de vieillissement de la pièce à charge ou de mauvaises conditions d'entrepôt de la preuve. Lors d'une expertise tardive par suite de délai de la justice trop long à réouvrir une enquête, une affaire, la preuve peut se diluer ou se perdre. Il y a donc, par voie de conséquence, un doute qui subsiste et dont les conséquences peuvent être graves (innocenter un accusé, accusé à tort, emprisonné).
Par ailleurs, il y a le problème des peines incompressibles. Toute peine jugée doit être effectuée jusqu'à son terme sans remise de peine sous prétexte de bonne conduite. Une peine peut être écourtée, bien évidemment pour des raisons compréhensibles, liées à la santé et aux soins adéquats.
Nous avons pu voir dans une autre affaire, un prisonnier, pédophile, ayant commis un crime d'enfant, n'ayant pas effectué la totalité de la peine jugée sous prétexte de bonne conduite (Bible sur la table de chevet), qui a été libéré, un travail l'attendait à sa sortie (alors que tant de citoyens honnêtes n'ont pas de travail).
Il s'est tenu tranquille pendant un certain temps, puis a quitté son emploi du jour au lendemain via l'Espagne. Il a braqué un hypermarché, fait du trafic de stupéfiants et surfait sur internet sur des sites pédophiles.
Se pose le problème de la récidive. Certains sont irrécupérables et dangereux pour la société, il faut l'admettre. Trop de psychologie tue la psychologie.