1.
Le samedi, février 7 2009, 09:32 par Pierre Mathorel
Le danger 0 n'existe malheureusement pas.
Ce qu'il est intéressant de noter, c'est qu'il y a des panneaux interdissant l'accès à l'espace proche de ses antennes.
J'entendais hier, sur RMC info, le témoignage d'un ouvrier travaillant à l'entretien de ses antennes. Il se demandait si ces panneaux était là pour indiquer aux pigeons de ne pas se poser sur la zone?
Il a témoigné avoir des migraines comme ses collègues, et il craint que grace à ses panneaux, il ne puisse rien reprocher aux entreprises.
Je suis peut être défaitiste mais je doute que dans l'état actuel de la société française et avec l'ampleur des enjeux, nous puissions faire évoluer les choses sur ce sujet, comme d'autres d'ailleur (OGM).
Des études dans sciences & vie ont démontré il y a fort longtemps que les ondes courtes des portables et des relais nuisaient fortement aux neurones et synapses. Pourtant qui remet en cause le portable ? Surtout pas les accrocs du portable. Puis l'enjeu économique de ce secteur est tel que .....
qui va enfin accoucher des premières études , des symptômes constatés près de ces antennes, ou par le développement des ondes en tous genres
en l'état actuel personne, pourtant je suis persuadée que nous détenons tous les éléments pour croiser des études, sérieuses sur le sujet
rappelez vous, " responsable mais pas coupable"
est ce que ces victimes sont mortes pour rien ! allons nous encore nous endormir, nous laisser berner !
une manifestation , peut être, une action pour exiger l
les études, et les résultats avant qu'il ne soit trop tard
Effectivement il est parfaitement normal que l'ensemble des Citoyens se pose la question de ces antennes.
Il est anormal que laJustice (incompétente en la matière) essaye de trancher certains litiges.
Je salus la cohérence des propos de Monsieur NDA qui réclame le mise en place d'une Norme NF élaborée par un moratoire d'experts indépendants...qui établirait clairement si oui ou non ces antennes sont nuisibles à l'Homme ; idem d'ailleurs pour les "portables" .
S'il est démontré scientifiquement que ces appareils sont nuisibles ...il y aurait du pain sur la planche pour nos chercheurs; notamment par du matériel ou accessoires permettant de nous protéger.
Orange, SFR et Bouygues sont les 3 entreprises de téléphones portables.
Orange, SFR et Bouygues dépensent chaque année des centaines de millions d'euros de publicité à la télévision, à la radio, dans la presse écrite, et sur internet.
Conclusion : les patrons des chaînes de télévision privées, les patrons des radios privées, les patrons des journaux dans la presse écrite et sur internet ne voudront pas parler des dangers des antennes-relais, de peur de subir des représailles de la part d'Orange, de SFR et de Bouygues.
Orange, SFR et Bouygues les ont déjà prévenus : " Si vous parlez des dangers de nos antennes relais, nous ne vous donnerons plus des centaines de millions d'euros pour passer nos publicités. "
Les médias privés ne donneront donc pas les informations sur les dangers des antennes relais.
En revanche, il reste un espoir : les chaînes de télévision publiques et les radios publiques ne dépendent pas de la publicité que leur paient Orange, SFR et Bouygues.
Les chaînes de télévision publiques et les radios publiques devraient donc pouvoir informer les Français sur les dangers des antennes relais. Est-ce qu'elles le feront ? Est-ce qu'elles feront leur métier ? Je ne sais pas. On verra.
le problème est de prouver le lien direct entre les ondes et une éventuelle maladie. le principe de précaution devrait prendre l'avantage sur les multinationales. ( monsanto et autres ).
aujourd'hui ce n'est pas le cas et vu les relations entre le pouvoir ( politique ) et les pouvoirs ( dirigeants ), le chemin est séculaire !
8.
Le samedi, février 7 2009, 13:53 par Vincent Minville
Petit rappel constitutionnel à l'intention de nos gouvernants :
Charte de l'environnement de 2004, article 1er : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Le lobbying passerait-il avant le principe de précaution ?
Une fois de plus, cette fois dans le domaine technologique, il n'y a aucune vision à long terme, on ne va pas au fond des choses.
Vous avez raison de réclamer une étude indépendante, car le progrès passe aussi par le respect de la santé.
Espérons que l'on nous entendra...
Pour moi, la suppression de la TAXE PROFESSIONELLE, en elle même, n'est pas critiquable en pensant qu'il existe des entrepreneurs intègres, soucieux de participer au développement de l'économie, de créer des emplois et d'assurer leur subsistance, même de bien en vivre, toute peine, tout travail méritant des revenus, des salaires décents et pas un nivellement sur la smicarisation-clochardisation.
Faut abandonner cet esprit de lutte des classes, qui personnellement m'insupporte, en mettant tous les patrons au même niveau. Or, tous les patrons ne sont pas des salauds ou des profiteurs du CAC40.
La suppression de la taxe professionnelle permet d'alléger la fiscalité des entreprises et par répercussion leur compétitivité en réduisant le coût du travail et permettrait si ce n'est de créer des emplois, d'en sauvegarder.
Le questionnement c'est sur la compensation de la Taxe Professionnelle qui n'et plus distribuée dans les budgets des communes, départements, régions, les collectivités territoriales.
S'il n'y a pas de compensation financière pour les collectivités locales, effectivement la conséquence sera inévitablement l'augmentation de la taxe d'habitation et de l'impôt foncier, ce qui ne relancera pas la croissance de la consommation des ménages.
La solution pourrait venir de la taxe carbone, enfin en partie.
Je poste une suite parce qu'hier j'ai perdu mon message et j'ai pas envie de recommencer. Merci.
Ce qui m'interpelle dans la Taxe Carbone c'est qu'elle est condamnée à brève échéance parce que les réserves, les ressources naturelles énergétiques s'amenuisent.
Je trouve qu'il y a dans la conception de la taxe carbone des inepties, des carences voir même une contradiction totale avec le premier objectif recherché, à savoir réduire les rejets par des industries polluantes le dioxyde de carbone ou CO2 accentuant l'effet de serre et l'augmentation de la température engendrant des exodes massifs par suite de désertification.
C'est pourquoi les programmes de dessalinisation de l'eau de mer me paraissent très très très très adaptés pour produire une auto-suffisance locale et éviter un entassement de populations dans des mégapoles qui accentueront encore le C02. et développer une énergie propre à partir des algues, sans nuisance pour l'environnement et ne rognant pas sur les terres cultivables.
Quant il est dit que l'un des objectifs de la taxe carbone est de préparer la société à un épuisement progressif des ressources naturelles, la taxe carbone est précisément calculée sur des industries polluantes (charbon, pétrole, gaz).
C'est d'une hypocrisie sans nom ou plutôt un attrape-nigaud.
Pour maintenir la taxe carbone, compenser en partie la taxe professionnelle, c'est aussi simple que cela, IL FAUT CONTINUER A POLLUER. Le choix d'enterrer du C02 dans des failles, des veines aquifères, minières, sous-marines est il si anodin qu'il le laisse - pour l'instant -paraître ?
Une question : comment s'opérera la captation du C02 ? Il faut que les industries soient équipées pour cela, qu'elles respectent scrupuleusement un cahier des charges ?
L'acheminement du gaz prélevé se fera par camion ou frêt ferroviaire, maritime ?
Alors, comment les Etats-Nations vont ils pouvoir respecter leurs engagements dans le Protocole de Kyoto ou les protocoles environnementaux pour réduire leurs rejets polluants pendant qu'elles continueront à utiliser des matières premières polluantes jusqu'à leur épuisement ?
Une pollution autorisée qui fera vivre la taxe carbone !
Excellente votre proposition sur les antennes-relais pour respecter le principe de précaution sur sa santé humaine et animale publique.
Etude indépendante favorisant et amenant l'émergence devant l'assemblée nationale, d'une proposition de loi,
d'une norme définie par arrêté, qui, si elle n'est pas respectée par les opérateurs privés, pourrait faire l'objet d'une taxation pour compenser ... ?
Pour compenser quoi, au juste (lol) ???
12.
Le samedi, février 7 2009, 15:12 par M.Leclerc
J'aurais souhaité que vous nous parliez, Monsieur le Député, de la réforme du lycée présentée par Xavier Darcos.
Notamment de la construction, le triptyque modulable au niveau de la classe de seconde pour définir à partir de l'enseignement général des spécialisations ou des choix en vue d'intégrer les universités.
Pensez vous que cette modulation, si elle permet de faire des choix plus pratiques, peut être que théoriques dans un désir de jeter des passerelles entre l'Enseignement et les Entreprises, de confronter les lycées à la réalité d'un métier,
procède dans le même temps à un nivellement vers le bas du bloc ou volet "enseignement général" , 60 % des enseignements généraux consacrés aux enseignements fondamentaux, 25 % pour des modules d'exploration et d'approfondissement, 15 % pour les enseignements et activités d'accompagnement ?
Comment définir une nouvelle classification, c'est impossible de donner des cours quasiment à la carte, il va falloir à partir des choix opérés par les lycées pour leur orientation redéfinir des critères, quels critères retenir à partir du choix opéré, je veux dire le redéploiement vers des bac "S" - "ES" - L - technologique - professionnel ?
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy pointe du doigt "La tyrannie de la section "S" par rapport à la section "ES". Je ne vois pas tellement le rapport qu'il y a entre les deux sections, l'une, le tiers secteur débouchant sur des métiers commerciaux, public et para-public, et l'autre sur des carrières purement de recherche scientifique, la biologie, tous les métiers appliqués aux sciences naturelles en général, à l'expérimentation, à la physique, à la chimie, aux métiers liés à la gestion de l'environnement (sciences de la Vie et de la Terre).
sinon, un souhait dissimulé d'affaiblir la section "S", absolument irresponsable.
Je ne pense pas que ce soit avec des métiers de services ou para-médicaux, si louables, soient ils que la France va gagner en modernité, compétitivité et prospérité.
La section "S" ce sont nos emplois de demain la recherche fondamentale.
14.
Le samedi, février 7 2009, 16:14 par Pierre Mathorel
Dans la même journée, Mr Sarkozy confirme son intention de soumettre la France à la volonté des Etats Unis par une mise sous tutelle à l'intérieure de l'Otan, et il annonce qu'un bataillon allemand va s'installer en France tandis que le seul bataillon français en Allemagne va être rapatrié.
En somme, il continu de réduire le rayonnement de la France à l'international et il abandonne une partie de la défense du territoire à une armée, certes amie, mais étrangère.
Alexandre VONDRA, vice premier ministre de la République Tchèque met en garde contre le risque d'un protectionnisme se référant aux déclarations (opportunistes dans son retour de l'Etat et ses trémélos gaulliens) de Nicolas Sarkozy sur la RE-localisation d'industries du secteur automobile en France.
Alexandre VONDRA dénonce les tentatives d'utiliser la crise financière pour recourir au protectionnisme des autres états-nations européens
mais, dans le même tempo, ne fait que renforcer et accréditer l'idée que le protectionnisme doit être mis en place en europe, vu qu'il se l'applique à lui même en voulant empêcher la délocalisation des industries du secteur concerné.
Le protectionnisme non pour les autres états-nations européens, mais OUI à condition que ce soit en Tchéquie.
Application du vieil adage charité bien ordonnée commence toujours par soi même !
Comment voulez vous aller à une cohésion dans cette europe fédérale, il y en a un qui fait du sur place en restant coincé dans les startings blocs, l'autre qui marche au pas, l'autre qui trotte, l'autre qui amble et l'autre qui steeple-cheese.
A NDA : à surveiller comme le lait sur le feu !!!!
Les communistes tchèques ont soumis aux députés une proposition de loi en vue de l’organisation d’un référendum sur le traité de Lisbonne. 77 députés se sont prononcés contre le texte, mais il fallait 86 votes pour le rejeter. Le texte a été renvoyé à la commission des lois, qui doit maintenant l’examiner.
Il est à noter que le Premier ministre Mirek Topolanek (président en exercice du Conseil européen) s’est abstenu…
[En République tchèque les ministres peuvent être toujours députés.]
Si un référendum a lieu en République Tchèque, il faudra d'abord un examen du traité par le Parlement pour modifier la Constitution (comme en France) et l'ODS est parti pour faire durer le plaisir...
Si un référendum a lieu...Il faudra qu'il ait lieu après les élections européennes de juin 2009...Et très certainement aussi, après les élections promises par Mirek Topolanek...Qui auront lieu après la présidence tchèque du Conseil Européen...
S'ajoute à cela (comme dit dans un post différent) que les députés tchèques souhaitent inclure une clause pour éviter que le Gouvernement puisse faire des transferts de compétences, sans passer par lui...
Or, aucun accord n'est d'actualité sur cette question.
Ce qui remet donc (de toute évidence) le traité a 2010, 2011...Au moins !
Reste à avoir l'assurance, maintenant, que le référendum aura bien lieu.
Vaclav Klaus est extrèmement populaire. Plus de 60% de Tchèques le soutiennent.
De quoi effrayer Bruxelles ?
17.
Le samedi, février 7 2009, 17:22 par maxime@pierre mathorel
Concernant le retrait des régiments français d'Allemagne vous faites une erreur, seul un régiment de Hussards est rapatrié, il reste enAllemagne le 110° régiment d'Infanterie de Donaueschingen qui fait partie intégrante de la brigade franco allemande.
Les études indépendantes existes et ces cinq dernières années plus de 200 publications internationales on vu le jour sans qu'en France les médias en parlent ou alors pour dire qu'elles n'étaient pas complètes.
Entre des études pas complètes et des études non faites il n'y a pas photos pour ce faire une opinion.
Oui les antennes relais sont dangereuses tout comme les lignes à hautes et très hautes tension le sont pour ceux qui vivent à proximité.
Oui les téléphones portables sont dangereux et ils le sont d'autant plus pour les enfants ou ados. (suffit d'acheter pour 10 euros un détecteur de fuite des ondes pour les four à micro ondes et de le mettre près d'un portable pour ce rendre compte de ce que le cerveau prend) sans parler du WIFI et du blutooth.
Il existe pourtant des solutions pour minimiser les risques style des recouvrements aux graphites, des coques faraday et j'en passe.
Mais vu les milliards qui sont enjeu les lobbys ont souvent le dernier mot dans notre belle France.
19.
Le samedi, février 7 2009, 17:48 par Le Jurassien
Puisqu'il est question de la santé des français suite à l'installation d'antennes relais à l'usage des télécommunication, je voulais évoquer aussi les effets nocifs pour la santé humaine provoquées par la cosommation d'eau.
En effet depuis un certain temps déjà des études ont été menées sur les effets de l'absorpsion de l'eau de consommation courante sur le corps humain.
Et il s'avère que les conséquences sont inquiétantes.
L'eau est de plus en plus polluée par des produits chimiques médicamenteux qui viennent modifier notre biologie et nous rendre plus vulnérables.
Des médecins s'en étaient émus sans être entendus. Et c'est le président de la Fédération internationale des associations de médecins catholiques qui ont décidé de publier l'information à travers l'Observatore Romano, journal du Vatican !
Depuis des médias se sont emparés du sujet et ont fait état d'expériences notamment effectuées sur des poissons qui semblent conforter les études menées sur le sujet.
Ne pourrait-on pas aussi demander aux services publics d'effectuer une évaluation et d'informer les citoyens sur l'existence d'un risque ou non en la matière ?
@Le Jurassien
Je soulève une question sur la sécurité pour accéder aux bassins de stockage de l'eau et la redistribution d'eau potable aux robinets.
La sécurité est elle bien assurée ?
L'est elle autant que dans les sous sols de l'Aéroport de Paris ? ....
Est ce qu'il vaut mieux boire de l'eau minérale par précaution ?
21.
Le samedi, février 7 2009, 18:36 par Le Jurassien
Au fait NDA devait annoncer les listes DLR pour les Européennes le 5 février.
les listes des Européennes pour DLR seront annoncées le 10 février
23.
Le samedi, février 7 2009, 19:08 par Tournesol
Je suis un scientifique et je confirme que vous ne devez pas utiliser votre portable sans casque ou écouteur de façon que les ondes soient aussi éloignées que possible à la fois de votre cerveau et de votre bassin.
Il existe d'autres dangers comme la boisson "rouge B" mais l'Europe nous interdit d'appliquer le principe de précaution qui se trouve pourtant inscrit dans la constitution de notre République.
Il est urgent que la France retrouve un peu son indépendance, ce qui lui fera mieux prendre conscience de ses responsabilités envers ses propres citoyens au lieu de s'en remettre docilement aux directives de Bruxelles.
Autre sujet: il est inadmissible que les Etats-Unis nous demandent d'accueillir leurs prisonniers de Guantanamo. C'est à eux de les juger ou de les libérer, pas à nous. Le mandat de Barrack Obama commence bien mal...
Bernard Kouchner, l'homme qui signe des contrats à 660 000 euros avec des inconnus !
Après la photo de la porte de la gardienne de l'immeuble d'Imeda, où apparaissait le nom de Bernard Kouchner, publiée par Challenges, c'est au tour du journal Le Parisien de révéler que le nom d'Imeda figure dans les statuts même de la société du ministre, BK consultants. Pour un contrat d'un montant de 660 000 euros !
660 000 euros : c’est le montant du contrat qu’aurait signé en 2004 Bernard Kouchner, via sa société BK consultants, avec la société Imeda pour réaliser un audit sur « le système de santé du Gabon et propositions de réforme ».
C’est ce que révèle Le Parisien, dont les journalistes ont réussi à se procurer les statuts de BK consultants, où il est écrit noir sur blanc que la société se crée dans le but de la « signature d’un contrat de consultant avec la société Imeda pour un montant de 660 000 euros taxes comprises ». Pour trois ans de travail.
Difficile dans ces conditions pour Bernard Kouchner de continuer à prétendre, comme il l’a fait mercredi 4 février dernier au JT de France 2 :
« Je n'ai jamais appartenu à Imeda ou à Africa Steps (les deux sociétés ayant facturé ses prestations, ndlr) » ou encore qu’il « ne connaissait pas » les dirigeants de ces entreprises : il est rare qu’on signe des contrats pareils, nécessitant la création d’une société ad hoc, avec des inconnus.
La version kouchnérienne des faits est d’autant plus mise à mal que l’hebdomadaire Challenges a publié cette semaine une photo démontrant que le ministre des Affaires étrangères était bel et bien lié à Imeda et Africa Steps.
26.
Le samedi, février 7 2009, 21:35 par M.Leclerc
Comme a osé le dire, dans un débat récent sur ARTE, la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, "grâce à la mondialisation (OMC) et aux règles de l'UE", l'Etat français ne contrôle plus la toxicité éventuelle des produits disponibles sur le marché français. C'est à chaque français de s'informer par lui-même, notamment sur Internet. http://www.arte.tv/fr/Males-en-peri...
Au moins, NKM ne pratique pas la langue de bois !
Merci à elle : Nous voilà prévenu : en France, depuis des années, les lobbies et les européistes sont plus puissants que les agences sanitaires (AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, ...) et les autres organisations gouvernementales.
Les français ne doivent plus compter sur l'Etat pour les protéger !
Les scandales à venir vont être dévastateurs : téléphonie mobile, mercure dentaire, empoisonnement de l'eau soit-disant potable, additifs alimentaires, pesticides, PCB, métaux lourds, plastiques, cosmétiques, dioxines, etc etc ...
Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les études indépendantes qui devraient être mises en place.
Mais en ce qui concerne le "vide juridique" concernant ce type d'onde, il me parait normal compte tenu du fait que les études se contredisent actuellement sur les dangers potentiels que représentent ces ondes. Il en résulte donc un principe de précaution que revendiquent les personnes vivant a proximité d'émetteurs...
Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir malheureusement , tout est gris clair ou gris foncé; c'est dans ce genre de domaine que le droit, science qui se veut "universelle", se trouve dans l'incapacité.
28.
Le dimanche, février 8 2009, 07:30 par diogene
Le président est il notre antenne relais à l'étranger ?
a propos de code de bonne conduite, justement......:
.Le président français a provoqué un tollé des chefs indépendantistes québécois, lundi dernier, lorsqu'il les a accusés indirectement de sectarisme.
Dans sa page éditoriale de samedi, le quotidien The Globe and Mail qualifie les déclarations de Nicolas Sarkozy de « bouffée d'air frais ».
Selon le prestigieux quotidien torontois, les propos de M. Sarkozy mettent un point final à l'épisode ouvert par le célèbre « Vive le Québec libre » lancé en 1967 par le général de Gaulle à Montréal.
.........................................................................
La chef du Parti québécois Pauline Marois et le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe ont écrit au président français à ce sujet. Les deux dirigeants indépendantistes qualifient de « méprisantes » les déclarations de M. Sarkozy. Ils estiment qu'aucun chef d'État « n'a autant manqué de respect aux plus de 2 millions de Québécois qui se sont prononcés pour la souveraineté ».
« M. Sarkozy, au nom de la France mère, a coupé le cordon et les séparatistes sont, plus que jamais, à la dérive », conclut le Globe and Mail dans son éditorial.
CE QUE LE GLOBE & MAIL A OUBLIÉ, C'EST (heureusement) QUE SARKOSY N'EST PAS LA FRANCE !
Faisons le savoir à nos amis québecois.
29.
Le dimanche, février 8 2009, 08:41 par lenormand
La France deviendra-t-elle l' antenne relais des Etats-Unis ? ...La France va réintégrer à 100 % l' OTAN ...Cette déclaration "avec tambours et trompettes", même si elle était attendue, devrait faire réagir les personnes ayant encore "la fibre" gaulliste et bien sûr DLR.
DLR veut-il ou plutôt peut-il faire connaitre au français que tous les français ne sont pas d'accord et que certains s'y opposent. De telles mesures (avec l'abandon du Québec.etc.) devraient pousser NDA à une opposition encore + "frontale" avec l'UMP.
Quand l'indépendanve de décision de la France est mise en miette...Tous les coups sont permis !
30.
Le dimanche, février 8 2009, 09:56 par L'indépendant
Il y a un autre danger potentiel qui est représenté par les nano-technologies qui sont un millionième plus petite que l'épaiseur d'un cheveu. Elles entrent déjà dans des composants divers (pneus, produits de beauté, etc).Aucunes études sanitaires à grande échelle n'a été réalisée à leur sujet. J'invite les lecteurs à se renseigner à ce sujet sur un moteur de recherches
31.
Le dimanche, février 8 2009, 10:01 par L'indépendant
Je ne partage pas l'opinion de certains sur l'indépendance du Québec. Que l'on défende la francophonie au Canada, tout à fait d'accord, mais l'indépendance du Québec me parait aussi réalisable que celle de la Corse ou de la Bretagne dans notre pays. Il est d'ailleurs drole de voir les indépendantistes perdre chaque fois un référendum relatif, et redemander à chaque fois un nouveau scrutin. On ne peut pas mieux les comparer aux européistes qui méprisent le suffrage universel en refaisant voter (ou en passant outre), un peuple qui dit "non" à cette Europe... Je sais que ce que j'écris va déplaire mais j'assume totalement ce que je pense...
34.
Le dimanche, février 8 2009, 10:31 par bernard01
OU en est on de notre résistance?il est vrai qu'aujourd'hui des riverains ont au bénéfice du doute fait démonter une antenne de relais téléphonique.MAIS parce qu'il y a un mais des choses bien plus graves sont entrain de se passer.Certains commentaires sur le blog de n-d-a nous parlent de notre entrée prochaine dans le commandement de l'otan qui sera finalisé en avril,par sarkozy et merkel.Alors qu'avant son election sarkozy instrumentalisait et récupérait la médiation du mouvement de la résistance pour ses ambitions personnelle.QU'en est-il aujourd'hui.LE programme politique mis en oeuvre(état policier pré-totalitaire,néo-fascisme,privatisation et rareté,limitation du droit de gréve,test adn sachant que la science génétique est le pilier du nazisme,désinformation lors de l'attaque israéliene a gaza,adhésion a l'europe de pays rehabilitant le nazisme(la lettonie,l'estonie,l'ukraine ect)en effet des manifestationsde waffens ss se tiennent toujours au coeur de capitales d'états nouvellement menbres de l'union européenne et de l'otan,non seulement les autorités ont choisi de les autoriser mais egalement de réprimer durement les citoyens ANTI-FASCISTES qui protestaient.Comment expliquer ce processus qui est en marche actuellement?et qui peut s'amplifier avec la crise économique et sociale mondiale,comme nous l'a prouvé l'histoire.A signaler que dans ma prime jeunesse j'écoutais la radio sur un poste a galéne.on s'apercoit aujourd'hui que la modernité n'a pas toujour été égale avec le principe de précaution.salutations gaulliste.
35.
Le dimanche, février 8 2009, 10:55 par diogene
Quand on ne connait pas son sujet, il est prudent d'éviter les affirmations péremptoires....
A ma connaissance ,l'industrie de la corse ne produit ni tgv qui concurrencent alsthom ni ni avions de ligne qui gênent ATR et Airbus, les etats unis auraient bien du mal à se passer de l'électricité fournie par le Quebec,
qui est, technologiquement très en avance sur bien des pays a qui on vient d'accorder l'idépendance au nom du droit des peuples à décider d'eux mêmes.
un simple coup d'oeil sur le PIB du Quebec se passe de commentaires.
je ne veux pas lancer un polémique, mais les idées reçues propagées par certains sur le québec et les québecois commencent à devenir " tannantes en ostie !"
a bon entendeur, salut !
36.
Le dimanche, février 8 2009, 11:36 par Didier V.
Bravo NDA pour votre prise de position...et votre intérêt pour ce problême grave...
Avec mon association nous nous battons depuis des années pour préserver le cadre de vie de nos citoyens sur notre ville et nous luttons forcement contre ce genre de nuisances...
Didier V.
Adhérent DLR-93
VIce Président de Villepinte Environnement
37.
Le dimanche, février 8 2009, 11:47 par Pierre Mathorel
Si DLR cherche toujours des slogans de campagne, que pensez vous de "L'union par les peuples et pour les peuples!"
"La meilleure indemnisation des salariés au chômage partiel et l'amélioration de la couverture chômage pour les plus jeunes et les personnes en fin de C.D.D."
un exercice de communication habile qui laisse à penser qu'il s'agit d'une mesure sociale alors qu'en écoutant les non-dits, elle annonce - une précarité évidente en recrudescence - de l'emploi.
Par ailleurs, un autre non-dit de la communication "Travaillez plus pour gagnez plus" est une préparation à la précarité, à la fin du plein emploi. Cela signifie que les salariés devront cumuler deux emplois pour arriver pleinement à une smicardisation.
C'est du marketing comme les 1000 projets de François Fillion. A quoi va servir le labyrinthe végétal dans la Creuse ? C'est une hérésie, vu que la Creuse est le département français le moins peuplé, où il y a le moins d'habitant au km2 et que labourage et pâturage sont les deux mamelles de la Creuse. Une fois Châteauroux passé, c'est le désert vert, preuve de la belle inutilité de bûcher sur un tel projet.
Qui va orchestrer un tel projet, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, c'est Barnier, tête de liste en Ile de France ?
Quant aux séniors, l'objectif annoncé de travailler jusqu'à 70 ans est complètement surréaliste ou plutôt il faut en faire une relecture avec l'évolution de l'actualité rapide qui peut se "tritouiller".
Les contrats appelés cyniquement "d'avenir" servent en réalité à cacher l'insuffisance des pensions de retraite par rapport au coût de la vie, ce qui obligera les séniors devenus des saigneurs à compléter leur retraite par des contrats d'avenir ou des CDD précaires, différant le paiement des retraites. C'est ça la réalité, le reste n'est que mascarade.
Quant à la timidité de relever la dispense de recherches d'emplois des séniors c'est mal dit. Dans la réalité la dispense sera repoussée de 57 à 58 ans et, sur le terrain, via les directives du Gouvernement, le Pôle Emploi en contradiction totale avec l'annonce, envoie des formulaires aux séniors pour les dispenser de cette recherche manipulant ainsi gaillardement les chiffres réels du chômage.
Après le Gabon, le Kurdistan irakien ! En juin dernier, le ministre Bernard Kouchner a refourgué aux autorités de ce pays une mission d’expertise de santé publique. 275 466 euros à la clé, et ses copains à la caisse.
Kouchner, ministre des factures étrangères (p.7) , 817 000 euros, c’est la somme qu’a réglé en 2008 le Gabon à une boîte de conseil pour laquelle a bossé Bernard Kouchner. La diplomatie française fait encore recette.
Bernard Kouchner, ministre hors-la-loi (p.9) , En dehors de toute légalité constitutionnelle, le French Doctor est toujours patron de sa boîte de conseils, BK consultants.
Bongo paie, Bockel est viré (p.10) , En mars 2008, sitôt qu’Omar Bongo eut réglé 817 000 euros à une société pour laquelle a travaillé Bernard Kouchner, il obtenait la tête du secrétaire d’Etat à la Coopération qui le critiquait.
Kouchner, un ami en or massif (p.11) , Voici un bien bel itinéraire que celui de Pierre Lunel, ancien président de l’Université Paris VIII, devenu conseiller au Quai d’Orsay, malgré une fâcheuse tendance au mélange des genres. Merci qui ? Merci Bernard.
Alain de Pouzilhac, Christine Ockrent et le million (p.12) , La voix et l’image de la France dans le monde n’ont pas de prix. Les patrons de l’audiovisuel extérieur français, France Monde pour les non initiés, ont le leur : un million d’euros pour Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent.
13 mai 1964, Alain Peyrefitte parle avec De Gaulle au sujet du retrait des officiers de marine français de l’OTAN.
Alain Peyrefitte : « Attendez-vous quelque chose de la session de l’OTAN ?
De Gaulle. – Que voulez-vous que j’en attende ? L’OTAN ne sert à rien : il ne peut rien s’y passer ! Tout ça, c’est zéro, zéro, zéro. C’est fait pour faire vivre des fonctionnaires internationaux qui se font payer grassement à ne rien faire, sans verser d’impôt.
Alain Peyrefitte. – On ne reviendra pas sur le retrait de nos officiers de marine de l’OTAN ?
De Gaulle. – Pourquoi voulez-vous qu’on revienne là-dessus ? Il n’y avait aucune raison pour qu’ils y restent. C’était une anomalie qu’ils soient là. Bien sûr, ils se faisaient payer plus cher que s’ils étaient restés dans la marine française. Ces organismes internationaux sont bons pour y attraper la vérole. Nos représentants oublient le devoir d’obéissance à l’Etat. Ils y perdent le sentiment national.
Alain Peyrefitte. – La chose a été rendue publique à partir de l’Allemagne. Nous les avions prévenus de notre intention, dans le cadre des consultations prévues par le traité de l’Elysée ?
De Gaulle. – Non. Je ne crois pas. Pourquoi voulez-vous qu’on les prévienne ? Non. Il fallait bien que ça se sache un jour ou l’autre.
Alain Peyrefitte. – C’est le journal Die Welt qui a fait la fuite.
De Gaulle. – Les Anglais, qui sont des maîtres dans l’art de manipuler, ont colonisé la presse allemande. Adenauer était le premier à s’en plaindre. Les Allemands sont liés par leur presse aux mains des Anglo-Saxons.
Vous savez ce que ça veut dire, la supranationalité ? La domination des Américains. L’Europe supranationale, c’est l’Europe sous commandement américain. Les Allemands, les Italiens, les Belges, les Pays-Bas sont dominés par les Américains. Les Anglais aussi, mais d’une autre manière, parce qu’ils sont de la même famille. Alors, il n’y a que la France qui ne soit pas dominée. Pour la dominer aussi, on s’acharne à vouloir la faire entrer dans un machin supranational aux ordres de Washington. De Gaulle ne veut pas de ça. Alors, on n’est pas content, et on le dit à longueur de journée, on met la France en quarantaine. Mais plus on veut le faire, et plus la France devient un centre d’attraction. Vous nous voyez avaler la supranationalité, nous ? La supranationalité, c’était bon pour les Lecanuet !
Alain Peyrefitte. – On dit que vous allez recevoir Jean Monnet.
De Gaulle. – Pourquoi ne le recevrais-je pas ? Je l’ai toujours reçu quand il me l’a demandé. Il a été mon ministre. Ce n’est pas parce qu’il est devenu l’inspirateur des supranationalistes, c’est-à-dire des antinationaux, que je dois lui fermer ma porte. »
(Alain Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fayard, tome 2, page 216-217)
Démagogie quant tu nous tiens et de deux tu l'auras !
A la demande de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, les banques françaises s'engagent à adpoter un "code éthique" pour encadrer ... les traders "Le système en place des bonus ayant conduit - selon Nicolas Sarkozy - à la catastrophe".
Et ouais, je la sentais venir celle là, gros comme une maison, détourner l'attention du public pour faire "encaisser" par d'autres boucs émissaires la responsabilité de la crise et ainsi se dédouanner de toutes responsabilités.
On se demande d'ailleurs comment des banques, avec les systèmes de contrôle externes et internes (8 et 7 si je me souviens bien) n'ont pas vu que des traders au sein de leur consortium magouillaient ?
Comme le gendarme de New-York au sein de Wall Street, pas vu pas pris ! Une affaire familiale qui tourne rond.
Georges Pauget, Président de la Fédération des Banques va présenter un rapport proposant de nouvelles règles de rémunérations des traders.
Notre trader devient ainsi la partie émergée de l'iceberg pendant que la partie immergée se verra gratifier, en 2010, de bonus lavés plus blanc que blanc.
Plus lavandières que certaines lavandières au perchoir, à la différence qu'elles n'ont aucun remord de fleuve ...
42.
Le dimanche, février 8 2009, 13:23 par Pierre Mathorel
Si on devait se retirer ou fermer toutes les instances internationales ou publiques qui ne sont fait que pour permettre à quelqu'uns de gagner de l'argent....quel ménage cela serait!
Le labyrinthe végétal du Massif Forestier de Chabrières emploie 4 salariés permanents.
Le projet de développement 2008/2010 du site permettra de créer 2 nouveaux postes d'insertion à vocation d'être transformés en CDI.
38.739 € pour le développement du labyrinthe géant des Monts de Guéret. Financement de l'Etat (?) dans ses 1000 projets ?
Sur le plan touristique la fréquentation du site est en diminution.
"Ni les pouvoirs publics ni les banques étaient convaincus qu'un tel projet pouvait intéresser le public et être économiquement viable".
Financement européen "LEADER", financement de la commune, financement du conseil général.
Ca a l'air d'être un vrai gouffre financier en contrepartie de l'essor et des retombées économiques de la région et des emplois pérennisés. (750.000 €, à confirmer, ça me paraît tellement énorme pour un tel projet).
Un autre labyrinthe "éphémère" est à l'étude.
Diogène a tout à fait raison. ( 28-35 ) Le Quebec est une nation qui a toutes les capacités à se diriger seule. ( Trois fois la france en superficie, plein de gens compétents, industrialisée et riche de surcroît ).
La seule raison est, que les Etats-Unis et le Canada Anglais ne veulent pas d'UN MONDE EN FRANCAIS à leur porte. Ils ne supportent pas cette idée. Leur vision : UN PEUPLE UNE LANGUE UNE CULTURE.
En France, on dit qu'on a toujours fait les mauvais choix. Mais le plus triste, c'est qu'on continue de faire les mauvais choix. C'est terrible, ça fait mal, d'avoir un président de la république et son équipe, qui roule pour la concurrence.
Référendum en République Tchèque !!!! De plus en plus plausible !!!!
Et autre bonne nouvelle : les Américains sont toujours favorables à l'instauration d'un système de défense sur le sol tchèque.
Pourquoi est ce une bonne nouvelle ?
Parce que les membres de l'ODS sont très favorables à ce système de défense...Et pour cela ils sont prêts à voter "non" au traité de Lisbonne, si ce système de défense est rejeté par l'opposition (majoritaire à la chambre des députés mais minoritaire à la chambre des sénateurs)
Autrement dit...Le traité de Lisbonne ne sera discuté que lorsque le système de défense antimissile viendra sur la table des députés.
Barack Obama ne s'exprimera sur cette question qu'en mars, sinon en avril...
Et en Avril, les partis tchèques se lancent dans la bataille pour les européennes...
Et si NDA faisait appelle à Maurice Allais (le "prophète" maudit...Qui avait RAISON sur toute la ligne) pour l'aider ?
Après tout, ses thèses ne sont pas très éloignées de celle de NDA !!!
allais.maurice.free.fr
48.
Le dimanche, février 8 2009, 18:20 par le curieux
bonjour à tous. Antennes-relais, toxicité des pesticides, stockages de déchets nucléaires, etc, etc: tout ceci se fait CONTRE l'avis des citoyens, au besoin par la force. Dernier avatar sarkozien: à Flamanville, pour "lancer" le nouveau réacteur, 539 policiers pour tenir à l'écart...30 manifestants! Au-delà de ce nouveau "fait du prince", plus grave: Sarkozy affirmant"la France est heureuse de recevoir l'armée allemande "!. Désolé, pas d'accord. C'est insulter la mémoire de tous ceux qui, de Koufra à Strasbourg, ont donné leur vie . Installer un bataillon allemand en Alsace, région que l'Allemagne n'a jamais renoncé à reprendre, juste pour essayer de se remettre dans les petits papiers de Merkel, quelle honte! Ajoutez à cela la cour pressante au vice-président US et , contre toute logique d'indépendance, la réintégration à l'OTAN, et vous verrez avant 2012, des autorisations d'accès à nos bases pour les forces aériennes statégiques américaines, et, sans doute, le stationnement de forces US en France, auxquel le général De Gaulle avait mis un terme. Sarkozy n'oserait pas? Audiard disait "les c... ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait". Je concois qu'on me taxe d'éxagération. Rendez-vous à ce sujet dès que cela sera fait...
49.
Le dimanche, février 8 2009, 18:41 par lenormand
Réintégration de la France dans l'OTAN...Bayrou (ce n'est pourtant pas mon idole) demande un referundum .. et si tous les partis opposés à la décision de Sarko se regroupaient dans cette démarche (DLR en 1er evidemment) et lançaient des actions (pétition...et pourqoi pas une manif ?).
51.
Le dimanche, février 8 2009, 20:09 par Le Jurassien
Oui il faut réagir de façon énergique contre cette décision de réintégration dans l'OTAN.
L'intallation d'un bataillon allemand en Alsace : c'est le rideau de fumée dui doit permettre de mieux faire accepter le retour de la France dans le commandement de l'OTAN, l'opinion pouvant penser qu'il s'agit d'une même logique.
Quant à la présence de ce bataillon en france, et qui plus est à proximité de Strasbourg, quel intérêt ? Pour protéger la France? ou remplir les casernes appelées à être désertées par l'armée française?
J'ai du mal à comprendre.
Il faut en faire un cassus belli. Les français ne sont pas prêts à suivre les USA dans leur volonté de dominer le monde et de le contrôler par la force armée.
Monsieur Kouchner confond encore manutention et malnutrition.
Manutention c'est porter les colis (vous vous souvenez le sac de riz).
Malnutrition c'est pas les recevoir.
(d'après les humoristes "Ils nous ont relachés ce matin"
56.
Le lundi, février 9 2009, 09:04 par Pierre Mathorel
Le NPA est donc né et je suis étonné (pas tant que ça en fait) de la publicité qui a été faite par les médias français à ce parti si dangereux.
Rappelons que ce parti est porteur d'une idéologie qui a été un échec majeure à chaque fois qu'elle a été appliquée, une idéologie qui a fait 100 millions de mort dans le monde (plus que les nazis), une idéologie qui opprime plus d'1 être humain sur 5 dans le monde en Chine, en Corée du Nord ou à Cuba, et une idéologie qui est à l'origine du génocide culturel que subit le Tibet.
J'ajouterais que le discours des militants est très inquiétant. Ils pointent du doigt les capitalistes qui sont pour eux ceux qui ont réussis et dont la réussite prends la forme de la richesse. La dernière fois qu'un parti a eu cette réthorique, c'était en Allemagne dans les années 30, à ceci prêt que capitaliste était remplacé par Juif.
Je Viens pour,un peu hors de propos je l'avoue,insister que tous vous lisiez ce rapport de NATIXIS: http://cib.natixis.com/flushdoc.asp...
dont la finalité s"exprime ainsi
La zone euro
n'a pas les caractéristiques d'une zone monétaire optimale : budget fédéral de
très petite taille, très faible mobilité du travail entre les pays.
De ce fait, un choc asymétrique (ici l'arrêt de la hausse du taux d'endettement
des ménages qui touche plus certains pays que d'autres) conduit à une hausse
du chômage impossible à corriger dans les pays affectés par le choc.
Nous pensons que ce scénario (chômage de plus en plus élevé) après que les
politiques budgétaires aient épuisé leurs possibilités d'action, est un scénario plus
vraisemblable que d'autres que les marchés financiers ont parfois à l'esprit
(éclatement de l'euro). Mais c'est un scénario très dangereux socialement et
politiquement.
....
A MEDITER et poutant Natixis ne peut pas etre taxé d'anti momentlatura, on sent par moments meme une gene a exprimer ce que les ratios et autres courbes indiquent
60.
Le lundi, février 9 2009, 13:21 par Claribelle
Je vous conseille la lecture d'un article de Marianne2 tout à fait édifiant sur le budget de communication de l'UE. http://www.marianne2.fr/Union-europ...
Lisez également les commentaires plutôt sensés pour la plupart pour une fois mais également désabusés.
Il y a une place à prendre pour les Européennes, mais le pb est le manque de visibilité médiatique de NDA.
Le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek déclare aujourd’hui dans un journal économique tchèque que la petite phrase de Sarkozy sur la délocalisation et la relocalisation des industries automobiles, notamment en « Tchéquie », est « incroyable ».
Il ajoute : « Si quelqu’un voulait sérieusement mettre en péril la ratification du traité de Lisbonne, il ne choisirait pas un meilleur moyen ni un meilleur moment pour le faire. (…) Je voterai pour Lisbonne, mais c’est là exactement la façon qu’ont les “grands” de prendre des décisions sur des sujets qui ont une influence sur notre vie. »
@Leclerc
S'il y a bien un sujet où l'Europe doit intervenir et être précursseur, c'est bien l'état de veille sanitaire relayé par les états-nations.
L'étude que vous nous proposez est vraiment très fouillée et très éloquente sur la dangerosité des ondes électro-magnétiques sur le vivant (y compris ce que nous consommons).
Autre sujet évoqué, sur le projet, le Labyrinthe végétal de Chabrières et ses retombées économiques, s'il y a une idée novatrice pour la sensibilisation sur l'environnement, je m'oppose au détournement des terres arables destinées à nourrir la population et à l'élevage en priorité, ce qui permet de renforcer l'aménagement du territoire et de renforcer le tissu économique local en créant des activités pérennes et non saisonnières comme l'est la fréquentation touristique.
Par ailleurs, il est indispensable de maintenir dans l'aménagement du territoire des ruraux qui sont des sentinelles, un état de veille permanent sur le terrain, avec la connaissance que cela comporte.
Je pense que c'est un mauvais choix économique et que les immenses étendues de la Creuse, couvertes de petites montagnes, forêts, pâturages pourraient servir de laboratoire pour expérimenter de nouvelles recherches dans les agro-carburants, en respectant cela va de soi, l'environnement, je ne parle pas d'O.G.M.
Des fermes pilotes résolument tournées vers la modernité et le XXIème siècle, des cultures de colza, du tournesol,
et pas des fermes amusements quand dans le même temps le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, via Mr Barnier, ruine l'implantation et l'exploitation de terres destinées avant tout à produire pour assurer la subsistance de sa population.
Et puis, il ne s'agit pas de produire BIO pour nous faire payer un impôt indirect mais sain comme l'était l'agriculture traditionnelle sans utilisation de pesticide et de nitrate.
Jean-Jacques LOZACH, sénateur (PS) de la Creuse s'exprime fin 2008 en ces termes :
"Dans la Creuse, à compter du 1er Mars prochain le RSA constituera une aide au retour à l'emploi et un complément de revenus pour des personnes en situation de grande précarité.
Malheureusement, je constate dans le même temps et avec amertume la décision de l'Etat de réduire de 53 % en Limousin le nombre de contrats aidés, contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi".
l'emission c'a dire cet apres-midi recevait jen-francois KHAN tete de liste du modem.selon lui le modem represente seul l'idée gaulienne,bien que fustigeant baroso sur sa présidence,il est contre l'entrée de la FRANCE dans l'otan,justifiant la chute du mur de BERLIN et que l'otan devrait etre dissoute pour etre remplacée par autre-chose si un autre pays devait etre menacant(IRAN).je ne comprend plus tres bien,le modem etant pour une europe fédéraliste,comment sa politique va tenir debout devant ses electeurs potentiels,alors que les pays européens tirent la couverture du chacun pour soi,que le traité de maastrich est caduque,que les gouvernants deversent des milliards que l'on empreinte aux milieux financiers qui nous ont provoqué cette crise,que les marchés financiers a termes, continuent d'exercer leur pouvoir sur la finance du monde et que les gouvernants sont pieds et poings liés par cette caste financiere qui gouverne le monde.
La Cour d'Appel de Versailles ordonne le démontage d'une antenne-relais Bouygues Télécom à Tassin la demi Lune dans le (Rhône ?).
Récemment, le Tribunal de (Nanterre ?) reconnaît le danger des antennes-relais en prononçant une condamnation contre la Sté Bouygues Télécom, considérant que la présence d'une antenne-relais de téléphonie mobile a proximité d'habitation constitue un trouble anormal de voisinage repérable par le démontage de l'antenne.
La décision s'appuie sur le rapport BIO-INITIATIVES de 2007, un rapport élaboré par des scientifiques, industriels, opérateurs de téléphonie mobile, indépendants.
Le Tribunal de Nanterre venant de reconnaître la nocivité des antennes-relais sur la sante publique, nous appelons Nicolas Dupont-Aignan, Député, Président de Debout la République à interpeller le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, les autorités publiques en la matière, pour revoir les normes d'exposition aux champs électromagnatiques en exigeant des normes protectrices pour la santé publique définies par la législation.
@bernard01
Bayrou et son Modem, il a pas une lecture très lisible, il est en contradiction avec ses déclarations "Sortir de l'Otan" et son vote OUIOUISTE au Traité de Lisbonne.
Il veut changer d'europe et prône une europe sociale mais comment peut il changer l'europe et le sort des français et européens en empêchant les dumpings sociaux puisqu'il a cautionné et cautionne l'europe qui nous emmène dans le mur ? Il trompe son électorat, je n'arrive pas à comprendre les adhésions au Modem de Bayrou.
Il axe son programme sur le déficit de l'état mais pour reprendre les rênes il ne faut pas que la France applique 80 % des directives de Bruxelles, il faut reprendre la main en renforçant le rôle de l'état.
J'ai l'impression que même Marielle de Sarnez n'y croit plus et que le Modem est condamné à brève échéance.
Ne parlons d'avenir agricole avec les Agro-carburants qui sont une totale hérésie qu'il soit issu du colza, du tournesol, du maïs ou autre.
Un carburant issu de l'agriculture c'est la consommation de 70 litres d'eau pour produire 1 litre d'agro- carburant et il faudrait l'intégralité des terres vivrières de France pour produire moins de 20 % d'agro-carburant équivalent essence.
L'avenir de nos régions au niveau de l'agriculture passe avant tout par une relocalisation de la production.
Trouvez vous normal que la Creuse, importe de la somme ses pommes de terres pour la consommation locale et soit en surproduction sur d'autres aliments qui sont exportés vers d'autres régions de France.
22 % du cout de nos produits agricoles correspondent aux frais de transport inter-région française.
Nous sommes 100 % d'accord, privilégier d'abord les cultures vivrières pour produire une auto-suffisance alimentaire.
Pour le développement d'énergie propre, j'en ai parlé à plusieurs reprises sur le blog : culture des algues, ensemencement d'algues, ressource inépuisable et non polluante.
Ca fait partie des propositions dans le paquet environnemental du programme de NDA-DLR.
@gaia meme longueur d'onde ,sur les regions il y a deja bien longtemps que les coordinations auraient-du etre faites,avant de faire l'europe il aurait fallu faire la FRANCE des regions,mais diviser pour regner devise de l'umps.
Où peut on lire les propositions environnement du programme de NDA-DLR; J'ai participé à l'élaboration de deux livres banc en 2005 et 2006 de l'économie écologique avec Corinne Lepage et j'aimerais connaitre un peu plus le programme de NDA. Car ce qui m'en rapproche et me fait éloigner du Modem (plus que de CAP 21) c'est la position sur l'Europe. Merci de m'informe.
Sondage IPSOS, à paraître dans Le Point du jeudi 12 février 2009 : avec 61 % des Français défavorables à Nicolas Sarkozy, ses records d'impopularité sont battus. Au Palais de l'Elysée, il y a une atmosphère de fin de règne.
La popularité du président Nicolas Sarkozy a chuté de 9 points en février à 36 %, son plus bas score depuis son arrivée à l'Elysée.
6 % des personnes interrogées ont un jugement "très favorable" de l'action du chef de l'Etat (=) et 30 % "plutôt favorable" (- 9).
35 % des personnes interrogées ont un jugement "plutôt défavorable" et 26 % ont un jugement "très défavorable" (ce qui donne 61% d'avis défavorables au total, + 10).
Ce n'est pas en tapant systématiquement sur NS que nous allons gagner des voix. C'est au contraire en critiquant le discours européen commun de l'UMPS.
D'autant plus qu'il y a un risque réel et non négligeable que la jeunesse gauchiste se fasse récupérer par les révolutionnaires les plus radicaux.
J'espère me tromper mais je suis de plus en plus inquiet...
Agrandir les régions ou leur donner encore plus d'autonomie risque de faire exploser notre pacte républicain national.
Sans parler des autonomistes révolutionnaires qui ne rêvent que de cela.
A force de mettre en danger la République, nous allons finir par la perdre, notre âme avec...
78.
Le mardi, février 10 2009, 08:02 par bernard01
@pierre MATHOREL.vous dites,la FRANCE est un pays unis,pourquoi vouloir le diviser?si vous aviez bien lu mon post n°70,je parlais de coordination pas de division.AUJOURD'HUI ,combien de regions sont en train de mourir.Les concentrations dans les grandes villes au détriment de nos campagnes,au lieu de faire des villes nouvelles,je ne dis pas qu'il ne faut pas en faire,mais nous avons besoin de restructurer une bonne partie de nos campagnes dont certaines infrastructures sont mises a l'abandon.UNE tempete suffit a mettre des concitoyens sans electricité,sans telephone,sans eau,il y a des grands travaux a faire a l'interieur meme de la FRANCE.bien que je ne dis pas qu'il faut aller chercher ses oeufs,son lait,une bonne volaille,a la ferme(quoique)vive les amap et qu'elles proliferent de plus en plus a nous de les aider.
Je suis hors-sujet mais je sais que sur ce blog existent de nombreux intervenants plus compétents les uns que les autres et avant d'envoyer une remarque à l'attention de Ségolène Royale, je désire leur soumettre la question suivante à son attention: (merci par avance de vos appréciations)
Vous dîtes que vous êtes pour le maintien des services publics alors que vous adhérez à cette Union européenne fédéraliste...fondamentalement libérale.
Si vous parveniez au pouvoir, comment pourriez-vous concilier ce projet en restant fidèle aux règles de l'UE?
Peut-être aurais-je droit à une réponse démocratique?
Longue vie au club des cinq « Granzéditorialistes » !
Duhamel, Val, Thréard, Legrand, Aphatie : chaque vendredi, Le Grand Journal de Canal-Plus s'offre le caviar des granzéditorialistes français. La fulgurance des échanges dit l'état de la presse française. Même poussés dans leurs derniers retranchements, Alain Duhamel et Philippe Val n'arrivent pas à trouver des points de désaccords.
Ce vendredi, le Grand Journal de Canal-Plus s’était mis sur son 31 : il accueillait les plus « granzéditorialistes » de Paris pour décrypter le message du président Sarkozy diffusé la veille. La subversive Canal Plus recevait Alain Duhamel, Philippe Val, Yves Thréard du Figaro, Thomas Legrand de France Inter et l’habitué des lieux, Jean-Michel Aphatie.
Un club de la presse qui s’annonçait sulfureux. Dès le début, Denisot donne le ton, agressant Duhamel : « Est-ce que vous vous êtes senti à l’aise pendant cette soirée ? »
Duhamel réplique aussi sec : « J’ai fait de mon mieux, j’ai improvisé, c’est des histoires entre journalistes ça…c’était de la mauvaise organisation…on n'en est pas mort ». L’argument est imparable et restera, en effet, valable jusqu’à son dernier souffle.
Denisot encaisse. Aphatie, d’habitude si prompt à donner des leçons de journalisme, se met aux abonnés absents, visiblement pleinement satisfait par l’hypocrisie des échanges.
Le reste de l’émission sera un formidable résumé de la privation du débat public par des élites journalistiques ultra-formatées. Alain Duhamel et Philippe Val sont copains comme cochons, l’un finissant les phrases de l’autre, l’autre apportant des précisions aux digressions du premier. Les Laurel et Hardy du prêt à penser journalistique sont en pleine bourre. Le duo est irrésistible. Ne manque plus qu’à assurer la promo du spectacle et à fixer les dates de la tournée.
Certes, Yves Thréard (Le Figaro) chipote un peu sur l’augmentation du SMIC, s’avoue un peu plus sceptique que la moyenne sur le cas Obama. Hormis ce léger écart, le monde merveilleux des granzéditorialistes vibre à l’unisson de ce président « qui veut discuter et ça c’est tant mieux », dixit Thomas Legrand (France Inter) qui sera adoubé par tous ses confrères après avoir prononcé cette tirade pleine d'esprit.
Notre club des cinq plumitifs se retrouvera encore sur le cas Kouchner. Ou plutôt le cas Péan. Car Kouchner est très vite évacué : « Rien n’est illégal. Par contre les motivations de celui qui a écrit le livre ne sont pas très claires » lance Duhamel. « Si, elles sont claires, mais elles sont de mauvaise foi » ajoute Thomas Legrand. « ça sent un peu le néo-pétainisme » glisse Philippe Val. « Vous pouvez enlever le « un peu » conclut Aphatie. Encore une belle figure imposée, exécutée parfaitement par notre troupe de joyeux drilles.
83.
Le mardi, février 10 2009, 09:14 par bernard01
@candide réponse démocratique.il n'a jamais été question pour dlr comme pour nda d'europe fédérale,mais d'une europe confédérale.bien a vous.
84.
Le mardi, février 10 2009, 09:15 par Communiqué
Nicolas Dupont Aignan sera l'invité d'Olivier Delagarde à 12h30 sur France Info.
85.
Le mardi, février 10 2009, 09:19 par thierry@anne
trés bien l'article sur la plainte allemande ; j'en ai extrait un passage :
Dans sa plainte, M. Gauweiler prend un exemple hypothétique pour démontrer comment le traité permet de contourner le parlement.
"Le ministre de l'Environnement échoue devant le parlement allemand à faire interdire les ampoules à incandescence nuisibles à l'environnement", écrit-il.
"Ensuite, il propose la même interdiction au Conseil européen où des ministres d'autres pays l'approuvent et elle finit par être formalisée dans une directive européenne
n'est-ce pas déja ce qui se passe actuellement ???
avec le traité de lisbone et l'approbation des textes à la majorité qualifiée, nous allons encore plus loin ; il n'y aura plus aucun moyen à un état de s'opposer à un texte,
nous entrons dans la dictature européenne
le souverainisme n'est bien sur qu'une idée de dangereux extrémistes, et d'euro-ronchons....
Si NDA arrive au pouvoir, il aura trois choses à faire pour être en règle avec l'UE...Et respectueux de la souveraineté de la France.
1. NDA pourrait faire approuver, par référendum, aux Français le principe que si le droit européen est supérieur à la loi nationale...Il est en revanche inférieur à la Constitution nationale.
En réalité, cela ne sera qu'une "formalité" au sens où le Conseil Constitutionnel reconnait (voir ses propos dans son analyse datant de 2004 sur le TCE) que la Déclaration de 1789 prime sur toute forme de droit (communautaire, international, etc.)
La CJCE aurait ainsi un pouvoir limité, au sens où ses "arrêts" ne pourront concerner que les lois nationales...Et là encore dans la limite des compétences qui sont reconnues à l'UE par les traités.
2. NDA pourrait, par ailleurs, faire un référendum pour inscrire l'obligation d'un référendum pour toute signature de traité qui a des incidences sur la "souveraineté nationale et son exercice". Tout transfert de compétences vers l'UE deviendra, dès lors, beaucoup plus difficile...Et chaque adhésion nouvelle (au sens où elle modifie le poids de la France au sein des Institutions européennes) devra être validée directement par le Souverain
En clair : on mettra le même "verrou" référendaire que l'Irlande
3. NDA pourra ensuite passer un accord "bilatéral" avec l'UE pour obtenir un statut similaire à la Suisse : autrement dit les avantages de l'UE...Sans les désagréments. Ou bien user de la "menace" du référendum...Pour revenir sur certains points. Ou pratiquer la politique de la "chaise vide". Si l'Irlande a su faire plier les eurocrates...Pourquoi pas la France ?
Je vous remercie chaleureusement pour votre exposé que je vais relire un certain nombre de fois pour bien m'en imprégner et être efficace dans le tractage.
J' envoie néanmoins ma petite remarque à Ségolène Royal sans espoir de réponse "démocratique"
Bien à vous
88.
Le mardi, février 10 2009, 10:06 par BOURGOGNE 2009
Canal+
Quel honneur faites vous à canal+ en la regardant.
Je n'ai pas de problème avec ces menteurs de toutes sortes, en ne la regardant presque jamais.
C'est une télé UMPS bling bling caviar, de la société décadente anarco-rétrograde, se complaisant dans les plus sales souillures des bas fonds médiatico-politiques, d' une extrême gauche aux relents de brigades rouges ( donnant bonne conscience au repus de la société) ,avec en prime, les bonnes moeurs de bas étages idolâtrés par un phénomène de société bestiale.
Avec un peu de bon sens, toutes ses télés tomberaient comme des châteaux de cartes, y compris nos chaînes semi- publiques. bien sûr !.
Les accusations de pétainisme à l'égard du président de la République sont - désolé de vous le dire - lamentables.
D'autant plus que Pétain était lui nationaliste.
Quant à la chaîne cryptée il est de notoriété publique qu'elle est très marquée à gauche, la gauche mondialiste évidemment.
Les attaques personnelles trop nombreuses sur ce forum sont indignes des valeurs républicaines que nous défendons.
Et ce n'est pas un hasard si on continue ici même à appeler à manifester aux côtés de la gauche internationaliste et de syndicats qui pour la plupart n'ont jamais rien dit contre l'abandon de la préférence communautaire.
Comment bâtir l'avenir sur un mauvais diagnostic?
Notre rassemblement risque d'exploser en plein vol si l'on continue de penser que le président est seul responsable d'une situation qu'il a trouvé en arrivant au pouvoir, certes par ambition personnelle...
nda sur France info : bonne prestation
1 seule remarque quand il a justifié le retour du protectionnisme il aurait du se focaliser sur le fait que la mondialisation ( globalisation) met en concurrence des gens d'europe avec un modèle social élevé et des gens en chine ou le modèle social est très faible donc le libre échange intégral mène à la misère.... une argumentation comme celle ci (en plus développé) qui me semble plus convaincante même si l'argument du commerce extérieur est pertinent lui aussi
Je suis ravie du choix des têtes et seconds de listes DLR pour les élections européennes, dont Christine Tasin (qui vient du MRC) et l'excellente oratrice Anne Marie Le Pourhiet
Une enquête sur les antennes-relais très intéressante est publié ce mois ci dans VIVA, magazine mutualiste. http://www.viva.presse.fr
Consommacteurs, adhérents, si vous souhaitez faire bouger les lignes et peser de tout votre poids, vous pouvez vous regrouper en associations locales ou vous adresser aux directeurs départementaux DEBOUT LA REPUBLIQUE de vos régions ou départements qui feront remonter l'information à notre député Nicolas Dupont-Aignan, Président de DLR, pour déposer un recours auprès des pouvoirs publics et exiger un cadre de loi sur le principe de précaution de notre santé.
Vous pouvez localiser les antennes-relais implantées près de chez vous en consultant la cartographie officielle sur le site de l'Agence Nationale des Fréquences http://www.cartoradio.fr/netenmap
Au plan national des associations agissent pour la protection environnementale : ROBIN DES TOITS, PRIARTEM et AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT;
"La France est très en retard. Nous nous heurons à un déni politique face aux dangers des ondes".
Le Pr Dominique BELPOMME, Cancérologue et Président de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse (ARTAC) :
"Nous nous heurtons à l'incompréhension de certains lobbies et à un déni politique face aux dangers des ondes électromagnétiques. Nous rencontrons aujourd'hui des centaines de personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques, un état que la Suède reconnaît déjà comme un handicap".
Sans oublier l'impact sur les plus fragiles : enfants et foetus.
A noter que l'Académie Nationale de Médecine (celle là même qui certifiait dans un rapport que l'amiante n'était pas dangereux) va jusqu'à mettre en doute la méthode employée dans l'étude "Interphone".
Procédé habituel pour descrédibiliser un travail.
Dans l'Appel des 20,
les 10 recommandations des scientifiques,
à titre préventif pour les consommacteurs, voici déjà 3 mesures "phares"
- lors de l'achat, choisir un appareil avec un Das (débit d'absorption spécifique) le plus bas possible ;
- éviter d'utiliser le portable lorsque la force du signal est faible ou lors de déplacements rapides (train ou voiture) ;
Regardez dans les tags, la catégorie "environnement" pour prendre connaissance des billets émis par NDA.
D'autres part, la proposition de développer et produire des carburants propres à partir des algues oléagineuses, sans rogner sur les terres arables destinées à nourrir en priorité la population et produire une auto-suffisance alimentaire, figure dans ses 101 propositions (paquet écologique de DEBOUT LA REPUBLIQUE).
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à votre DLR départemental et demander un programme plus détaillé sur un point spécifique qui vous intéresse ou demander des informations.
Charité bien ordonnée commence déjà par produire pour assurer les besoins locaux alimentaires et le travail pour éviter l'exode rural et la désertification des campagnes (la Creuse en est un bel exemple).
Développer , par exemple, l'économie liée à la syviculture.
Alain89 écrit : " Notre rassemblement risque d'exploser en plein vol si l'on continue de penser que le président est seul responsable d'une situation qu'il a trouvé en arrivant au pouvoir, certes par ambition personnelle. "
Mais bien sûr que le président de la République est responsable !
Bien sûr que Nicolas Sarkozy est responsable !
Petit rappel historique : le 29 mai 2005, le peuple français vote NON à la Constitution Européenne, qui gravait dans le marbre le libre-échange mondial généralisé.
Cette Constitution européenne avait été surnommée " Constitution Giscard " car c'est Valéry Giscard d'Estaing qui avait dirigé l'écriture de la Constitution européenne.
En 2007, Sarkozy est élu. Or, que fait-il ? Sarkozy part en Allemagne et s'entend avec Angela Merkel pour reprendre 95 % de la Constitution Européenne sous le nom de " Traité de Lisbonne ".
C'est Giscard lui-même qui l'écrit sur son blog : 95 % de la Constitution européenne est repris dans le traité de Lisbonne.
Par exemple, l'article 206 du traité de Lisbonne reprend mot pour mot l'obligation du libre-échange mondial généralisé.
Sarkozy part ensuite au Parlement européen. Sarkozy explique aux députés européens membres du PPE que, si le traité de Lisbonne était soumis à référendum, tous les peuples des 27 Etats membres voteraient NON.
Sarkozy a donc une responsabilité majeure dans la désindustrialisation de la France : depuis qu'il est devenu Ministre du Budget en 1993, il a toujours appliqué son idéologie. Son idéologie est l'idéologie du libre-échange mondial.
Son idéologie est en train de détruire les entreprises françaises car elle les place en concurrence directe avec les entreprises chinoises, vietnamiennes, indiennes, etc.
Merci, je viens effectivement de lire les proposition de DLR et j'approuve surtout le développement de la TVA sociale qui pour moi est très important et ce depuis plus de 20 ans.
Je pense que le développement de l'économie-écologique appelée "éco-écologie" demande un peu plus de développement et de conviction, mais c'est également à chacun de proposer et de faire avancer les choses.
Dans notre livre blanc numéro 2 "Ecoresp - pour un New deal écologique" nous avions apporté plus de 300 propositions dont beaucoup ont été reprises par les différents candidats à la Présidence de la République et jusqu'au titre de notre livre repris par l'actuel président dans son discours de lancement du Grenelles de l'environnement. D'ailleurs je pense que corinne Lepage a plus de points communs avec Nicolas Dupont Aignan qu'avec F. Bayrou. Enfin c'est juste mon avis et cela n'engage que moi.
En adhérent à votre parti, j'essaierai, autant que faire ce peux, d'apporter mon expérience dans ce domaine.
Mais avant tout, il faut repositionner la France en tant que Nation au milieu de l'Europe.
suite à l'interview de NDA à France Info ; il y a eu des choses intéressantes sur l'euro, son échec et sur le fait qu'il ne nous protège pas de la crise (par une supposée stabilité ??)
par contre , je ne comprends pas pourquoi NDA est toujours sur la défensive en train de dire "il n'y pas d'un côté ceux qui sont pour l'europe et ceux qui sont contre l'europe" (si, moi...)
je ne crois pas à un protectionnisme européen raisonnable, je ne crois pas à une modification de la gestion de l'euro ; je crois à une explosion du système ou à une dérive semi dictatoriale sans fin (telle que celle que nous subissons)
je suis partisan que la France quitte l'europe, je suis partisan que la France reprenne sa souveraineté
quand aux surprises annoncées sur les listes DLR, je ne les vois pas....
Le gouvernement allemand et la Commission européenne ont émis des réserves, mardi 10 février, sur les mesures d'aide en faveur de Renault et de PSA Peugeot Citroën annoncées lundi par Nicolas Sarkozy, se joignant ainsi aux critiques déjà formulées par la République tchèque et la Suède. http://fr.news.yahoo.com/64/2009021...
100.
Le mardi, février 10 2009, 13:19 par BOURGOGNE 2009
@ 96 BA Bien sûr que Sarko est responsable de la crise Franco-Française et de l'europe en général, (n'oublions pas ses promesses Ultra ulta+ ultra, tu meurs..
+MONDIALISTE euro- libérale nous n'avons jamais vu quelqu' un d' aussi convaincu.
Lis bonne, OTAN, Finances, copinages avec la gauche caviar et la droite bling bling , extrême gauche, terrorisme italien, EURO fort, émigration galopante, etc, etc...
Royal n'aurait pas pu faire pire, ce n'ai pas glorieux mais les faits sont là. Vive N.D.A..
Le pied géant, mon quartier est cerné par 4 antennes de radiotéléphonie et ... j'habite au milieu ...
Allez, un peu de rigolade, un peu d'humour pour dédramatiser., chouette je vais bientôt pouvoir me magnétiser sur la porte de mon frigo ou me reconvertir en grille-pain ou faire des économies de micro-ondes pour faire chauffer mon café.
C'était bien la peine que j'organise un feng shui dans mon espace en évitant soigneusement la situation près des portes et des fenêtres !
Sérieux je viens de faire un rapprochement avec des constatations sur mon animal de compagnie, je trouve que mon chat Monsieur Toutou a le poil terne depuis un moment malgré une excellente gamelle, du thon, du poulet le dimanche, des haricots verts, du foie de morue pour le poil.
Et j'ai remarqué qu'il dégageait très souvent de l'électricité statique, j'ai remarqué dernièrement un arc électrique en lui touchant son nez.
Bah là j'ai plus envie de rire parce que si Monsieur Toutou est électrifié et qu'il en souffre, ça va ruer dans les bermudas et je vais de ce pas en parler à mon vétérinaire.
Toune la chatte, un plus petit gabarit, a le poil brillant, bizarre ? Est ce que certains animaux ou humains seraient plus sensibles aux ondes électromagnétiques que d'autres ?
Si je comprends bien, nous servons de relais, de vecteurs humains et animaux aux antennes-relais.
Si à DLR, nous sommes sans doute des eurosceptiques, nous ne sommes pas pour autant pour un retrait de l'Union Européenne. Cet objectif me semble tout à fait irréaliste et contraire à la vision de Nicolas Dupont-Aignan.
Mais vous devez savoir que nous sommes pour une coopération à la carte, non contraignante, pratique qui ainsi respecte les volontés et intérêts nationaux: vous êtes pour, vous en êtes, vous êtes contre, personne ne vous force à en être. Il y a quand même des questions qui peuvent efficacement être régulées au niveau européen, il ne faut donc pas s'en couper!
Cordialement,
Tythan
103.
Le mardi, février 10 2009, 14:35 par thierry@anne99
merci encore pour ce post
pour tous ceux qui croient que la mise en place d'un protectionnisme européen est possible, extrait du message
"La commissaire avait notamment indiqué que 'toute obligation, pour le bénéficiaire d'aide, d'investir seulement en France ou d'acheter leurs pièces détachées auprès de fournisseurs en France ne serait pas compatible' avec les règles européennes."
et vous, vous y croyez au protectionnisme européen ???
104.
Le mardi, février 10 2009, 14:41 par JF CAYLA
Amis gaullistes je vous signale sur chevenement.fr un entretien entre R.Debray et M.Gallo : "un autre De Gaulle" qui mérite d'être écouté.
Salutations républicaines.
Le traité de Lisbonne en discussion en Allemagne !!!
La Cour constitutionnelle allemande examine aujourd’hui et demain le recours engagé par divers hommes politiques, dont le député CSU Gauweiler et des députés de La Gauche, contre le traité de Lisbonne, au motif notamment qu’il viole la Constitution en dépouillant le parlement national de ses compétences.
Le gouvernement dépêche deux ministres, celui de l'Intérieur Wolfgang Schauble, et des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier pour défendre le traité.
La Cour constitutionnelle pourrait ne prendre sa décision que dans plusieurs mois, retardant d’autant la ratification du traité…
Et il lui faudra examiner le nouveau recours de 200 pages déposé fin janvier par d’autres personnalités dont… le comte von Stauffenberg (le fils de son glorieux père – et non de Tom Cruise, contrairement aux apparences).
Youpi !
Maintenant, il serait bien que NDA et cie fasse la même chose en France.
J'ai déjà précisé comment. Sachez que pour ma part, c'est bon, une plainte est partie.
Reste à la faire "saisir". Que tous ceux qui veulent m'imiter le fasse...Et les médias réagiront. (Une de mes amies est journaliste)
Le Sénat tchèque n’adoptera le Traité de Lisbonne qu’au mois d’avril ! (après avoir promis de la ratifier en septembre 2008, en décembre, en janvier, en février, en mars...Et en Avril on peut déjà s'attendre à un nouveau report !!!)
"Il semble probable que le Sénat tchèque n’adoptera le Traité de Lisbonne qu’au mois d’avril prochain. La discussion de ce Traité ne peut avoir lieu, d’après les sénateurs qu’après l’accord du Sénat et de la Chambre des députés sur le passage des compétences nationales à Bruxelles. "
Les sénateurs souhaitent créer un système qui permettent au Parlement de s'opposer aux transferts de compétences sans leur accord...Or, pour cela, il faut modifier l'équivalent du "réglement" français.
Problème : le Sénat tchèque est à dominante ODS...Alors que l'Assemblée Tchèque, elle, est majoritairement du parti d'opposition...
Le règlement doit être approuvé, par les deux chambres. Casse tête en vue !
"En plus de cela, les sénateurs désirent que la ratification du Traité de Lisbonne soit liée au soutien de la Chambre des députés à l’implantation du radar américain en Tchéquie."
Ce que ne veut absolument pas le parti d'opposition...Qui lui, souhaite (en desespoir de cause?) un référendum ! (aie ! aie ! aie ! A Bruxelles çà va barder !!!)
108.
Le mardi, février 10 2009, 16:24 par thierry@tous
effectivement, je n'y crois plus...
il est donc préférable que je n'intervienne plus sur ce site
Comment pouvons-nous faire saisir une plainte contre le traité de Lisbonne, au motif notamment qu’il viole la Constitution française en dépouillant le parlement national de ses compétences ?
Je précise que je ne suis pas juriste.
En revanche, la juriste Anne-Marie Le Pourhiet a écrit et répété qu'aucune voie de recours contre le traité de Lisbonne n'était possible en France.
@thierry, L'objet des élections européennes est de présenter un projet européen Par contre je pense également que d'ici les élections présidentielles il faudra répondrer clairement aux questions suivantes -que fait-on si , comme c'est probable, les autres pays de Ll'UE ne veulent pas du plan B de NDA? -comment lutter contre le dumping social à l'intérieur même de l'Europe?
Bon, tout d'abord j'ai lu l'excellent ouvrage de Mme Anne Marie Le Pourhiet sur le droit constitutionnel, qui compare les différentes Constitutions européennes et celle américaine.
Excellente présentation ! Moi même, je ne suis pas "juriste"...Et j'ai adoré parcourir cet ouvrage !!!
Pour en revenir à l'objet de nos propos : quel recours contre le traité de Lisbonne en France ?
Il s'agit du rapport de Mme Veil et cie sur une possible "réforme" du préambule de la Constitution.
Or, ce rapport est extrêmement intéressant. Il permet de comprendre le point de vue du conseil constitutionnel, sur la construction européenne, mais aussi donne la vision très sérieuse de Mme Veil, femme extrêmement respectée.
Que dit ce rapport ?
Tout d'abord que "les règles révélatrices de l’identité constitutionnelle de la France" prévalent "sur les normes européennes en matière de droits fondamentaux."
Et que si, dans la mesure du possible, le Conseil Constitutionnel essaye de faire "coincider" la Constitution avec le droit communautaire...Le Conseil Constitutionnel n'en est pas pour autant naif.
"Mais cette présomption d’harmonie ne fonctionne que jusqu’à preuve du contraire. S’il apparaît que l’application de la
règle européenne aboutit à contrecarrer franchement le jeu d’une règle
constitutionnelle spécifique, et donc attachée par là-même à « l’identité
constitutionnelle de la France », cette dernière doit prévaloir. Dit autrement,
tout est fait pour que les conflits entre normes constitutionnelles et normes
européennes soient les plus rares possibles mais, lorsqu’ils ne peuvent être évités,ils doivent se régler devant les juridictions françaises en faveur de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a même estimé que cette lecture de l’articulation des ordres juridiques français et européen devait se comprendre comme une condition sine qua non de l’éventuelle ratification du traité portant projet de Constitution pour l’Europe, lequel comprend, comme on sait, l’affirmation d’un principe de primauté de la règle européenne sur la règle nationale."
"Certes, on s’accorde à considérer que ces fameuses règles inhérentes à
« l’identité constitutionnelle française » ne sont guère nombreuses aujourd’hui. On
invoque généralement le principe de laïcité, la conception française de l’égalité
républicaine voire, plus hypothétiquement, la part constitutionnelle de la
conception française du service public. Mais cette relative rareté n’enlève
assurément rien à l’importance subjective que revêtent ces principes. Nul doute
que l’attachement dont ils font l’objet dans le pays soit considérable."
Quel recours donc ?
Il faut tout d'abord savoir que le Conseil Constitutionnel doit être "saisi" pour que la "constitutionnalité" d'une loi ou d'une directive, ou d'un traité...Soit examiné.
Comment saisir directement le Conseil Constitutionnel ? Et bien...Pendant quelques mois je me suis posé la question, certain que cela était impossible, sauf pour les élus...Nécessairement peu propices à le faire, en tout cas sur la question du traité.
Et c'est là que je me suis adressé à un avocat spécialisé en droit constitutionnel et en droit communautaire. Bingo !
Nous avons un texte qui nous donne ce droit : la Déclaration de 1789.
"Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas."
Comme il n'est pas "interdit" de saisir le Conseil Constitutionnel...Alors il est possible de le faire...Sine qua non !
Cela parait tellement simple...Qu'on y pense pas !!!
Que doit on plaider ?
Et bien les atteintes aux limites parlementaires en matière de traité pour commencer. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas censurer, de lui même, les dispositions prises par le Parlement...Mais il est dans son rôle si les citoyens le saisissent...En respect de la Déclaration de 1789 !
Quelles sont ces "atteintes"?
1. La formation de la Commission
2. L'existence du Conseil des Ministres qui a un pouvoir "législatif"
3. L'élection des députés européens (mix de traité de Nice et Lisbonne : violation des traités...Donc in fine de la Constitution !!!)
4. Violation de l'article 88,5 de la Constitution : cet article prévoyait que les citoyens devraient être appelés aux urnes...Si le traité de Lisbonne avait un effet en matière d'adhésion. N. Sarkozy a fait savoir à qui le veut que sans ce traité, pas d'élargissement...Ce qui en fait (nécessairement) un traité d'adhésion, obligatoirement soumis à référendum...(Soit le président se ridiculise soit le traité est soumis à référendum !!! Entre deux maux...Lequel va choisir le Conseil Constitutionnel?)
Seb, je viens d'aller lire l'article 63 de la Constitution française.
Article 63 :
Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.
Je pense qu'il faut nous procurer cette loi organique et la lire très attentivement.
Je pense que cette loi organique dit QUI a le droit de saisir le Conseil Constitutionnel.
Et donc QUI n'a pas le droit de saisir le Conseil Constitutionnel.
Anne94 écrit : " je pense également que d'ici les élections présidentielles il faudra répondre clairement aux questions suivantes :
- que fait-on si , comme c'est probable, les autres pays de l'UE ne veulent pas du plan B de NDA ?
- comment lutter contre le dumping social à l'intérieur même de l'Europe ? "
Anne94 a posé les questions qui font mal.
Anne94 a posé les questions qui dérangent.
Anne94 a posé les questions les plus importantes des années 2009 - 2012.
Cher Alain, les militants de DLR sont gaullistes de divers horizons ou imprégnés des idées du Général. Pétain n'est pas leur tasse de thé - je suis poli. L'excuse nationaliste n'est pas de mise dans ce blog.
Cordialement
115.
Le mardi, février 10 2009, 18:18 par le curieux
A propos de l'aide financière accordée généreusement avec nos sous, si vous avez vu et entendu les représentants de PSA et Renault devant les journalistes, on est loin des "conditions" rigoureuses du gouvernement. Ces messieurs s'engagent du bout des lèvres, laissent planer le doute quant à la durée de la période sans licenciements, ne parlent quasiment pas de la question des délocalisations, ni des modalités de remboursement. Qui sait? Si la situation devient confuse, si l'éxaspération citoyenne entraîne des remaniements, voire plus, qui se souciera de ces accords? Mais les milliards seront bel et bien partis. De plus, si on observe les résultats des deux groupes automobiles, leurs résultats ont été souvent positifs en 2008. Renault se garde bien d'évoquer Dacia, +32% en 2008!
Par ailleurs, la mesure (bonne ou mauvaise) vise à aider un secteur sensible car gros fournisseur d'emplois. Hé bien là encore, ça dérange la Commission de Bruxelles, qui en somme, préfère la dégradation de l'emploi pourvu que ce soit conforme aux règles européennes! Alors qu'on constate de toute évidence que depuis le début de la crise, c'est sauve-qui-peut-chacun pour soi dans le mépris le plus total des règles et de la solidarité, sans que cela indispose la sacro-sainte Commission. La France est dans le collimateur en toute occasion, tandis que le Royaume-Uni, par exemple, ne prend de l'Union que ce qui l'arrange, en se souciant bien peu des règles. Et la Commission ne condamne pas ce comportement, que je sache. Il faut en finir avec le dirigisme ultralibéral de Bruxelles. Chaque état doit être maître chez lui! Il ne faut pas modifier l'Europe, il faut la reconstruire. Des états solidaires, oui. Une politique commune de commerce, de défense, de progrès, encore oui. Mais l'indépendance nationale, la souveraineté de décision, la préservation de chaque culture sont autant de points vitaux, sur lesquels l'ensemble des citoyens de l'Union sont d'accord. Et devront peser de tout leur poids pour que ça change. Répétons autant que nécessaire qu'il ne faut pas s'abstenir: chaque suffrage compte!
116.
Le mardi, février 10 2009, 19:20 par Mangouste
@Dissident
"D'autant plus qu'il y a un risque réel et non négligeable que la jeunesse gauchiste se fasse récupérer par les révolutionnaires les plus radicaux."
Effectivement toujours les mêmes qui font du bruit...et une fois de plus le Gouvernement va lacher du lest sur un trou sans fond...pour calmer le jeu fasse à l'irresponsabilté d'une jeunesse gauchiste....bourgeoise...
Que les fifres et tambours raisonnent au fond de nos campagnes...
Que les Entrepreneurs; Artisans; Maîtres Ouvriers; Compagnons (le Bleu de Travail est un habit noble); Fonctionnaires ayant le sens de l'Etat; Scientifiques ayant la volonté de trouver; Professeurs de Santé non Madarins ; Enseignants se préoccupants de transmettre le savoir; Parents se préoccupants de l'Education de leurs enfants ...et de leurs avenirs ...
se mobilisent pour faire Contre poids à l'irresponsabilité.
Bon sang de moine...la France se délite...
Allez France ...fifres et tambours en têtes...et que ça ait de la gueule SVP...
117.
Le mardi, février 10 2009, 21:32 par Mangouste
@Le curieux tu es curieux... renseigne moi...d'aprés ce que je crois savoir, RENAULT à son siège social en Hollande...pas en France.
Le Curieux pour rester poli , j'ai l'impression que l'on nous amuse...
L'article auquel vous faites référence implique une loi organique, qui si j'en crois le calendrier parlementaire, n'est pas encore validée.
Cette loi organique a pour but d'encadrer une procédure de saisine du Conseil Constitutionnel par une "exception de constitutionnalité."
Or il nous faut agir (c'est à dire porter plainte) AVANT que cette loi organique soit votée...Et que la révision constitutionnelle de 2008 soit en oeuvre.
Pourquoi ? Parce que cette loi organique limite le pouvoir de saisie des citoyens.
Moi même je l'ignorais, mais notre Déclaration de 1789 est une bombe ! Le problème, c'est que ni les élus, ni les citoyens, ni même certains juristes...Ne semble l'avoir compris !
En effet, à l'heure actuelle, TOUS les citoyens peuvent demain SAISIR le CONSEIL CONSTITUTIONNEL par une simple lettre avec des motifs sérieux (évidemment) ou par tout autre moyen.
En effet, la France n'a pas de "vide juridique". Or médias, politiques, juristes, considèrent le plus souvent que si...En écartant la Déclaration de 1789...Pour une raison simple : les cours de notre pays ne font pas toujours attention aux "avis" du Conseil Constitutionnel, et donc à sa jurisprudence.
Qui connait la loi de 1978 sur la transparence des informations administratives ? Personne ! Les élus l'utilisent à peine...Et les citoyens sont ignorants de cette loi !
Pourtant (j'ai testé !!!), après quelques efforts, et le soutien de la CADA...On peut obtenir des informations considérés généralement comme "secrètes" du style combien gagnent les conseillers de l'Elysée, ou quel pourcentage du budget du Sénat est consacré aux petits fours.
Et bien là, c'est très exactement la même chose. Nous avons une arme, une bombe ! Et on ne s'en sert pas...Parce que tout le monde est persuadé dans le pays que les citoyens n'ont pas le droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour faire respecter la Constitution !!!
Ce qui est absurde bien sur...Pourquoi écrire une Constitution si on ne peut faire respecter ce qu'elle dit ?...Mais c'est si bien ancré dans l'esprit des gens, et même des élus...Que l'on constate, par ex, que des élus UMP vantaient dans la révision de 2008 le nouveau "pouvoir" qui leur était conféré...A savoir contrôler le budget...Chose qui leur est permise depuis 1789 !!! Et cela n'a rien de "théorique". Pour ex, Louis XVI et Marie Antoinette durent soumettre leurs comptes à l'Assemblée Nationale, et expliquer l'utilisation qu'ils en avaient fait (cf les archives du "Moniteur" de Gaetan Philippe)
En France TOUT CE QUI N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI EST AUTORISE.
Et LA LOI N'A DROIT DE DEFENDRE QUE CE QUI EST NUISIBLE A LA SOCIETE.
Autrement dit, si la loi permet à 30 parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel...Elle n'interdit EN RIEN aux citoyens de faire de même, de manière ISOLEE ou COLLECTIVE !!!
Et le Conseil Constitutionnel ne peut s'y opposer car :
"La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation"
Les citoyens se voient donc reconnaitre la possibilité de "former" la loi. De faire une "jurisprudence" en quelque sorte, "d'inventer" du droit...Là où en apparence il n'y en a pas.
Le traité de Lisbonne est, sur le plan juridique, parfaitement légal. Le Conseil Constitutionnel ne pouvait que l'approuver...Au sens où il avait approuvé (avec les mêmes limites prévues) le TCE.
Ce qui ne l'est pas, en revanche, c'est les à coté de ce traité...
Par ex, l'article 88-1. doit être révisé :
"La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."
Deux députés socialistes ont demandé une révision de cet article, après le "non" irlandais...Et ont reçu une fin de non recevoir...
Mais les citoyens, EUX, peuvent porter plainte, auprès du Conseil Constitutionnel...Au sens où cet article dit que la France participe à l'UE dans le cadre d'un traité juridiquement mort.
En l'absence de certitude sur sa "résurrection"...Seule la mention du traité de Nice SEUL TRAITE EN VIGUEUR a donc du sens. La Loi Fondamentale se référant à des textes existants...Le traité de Lisbonne étant, de l'avis de TOUS LES JURISTES mort (mais pas enterré politiquement) les citoyens peuvent demander, en respect de leur SECURITE JURIDIQUE...Qu'on modifie la Constitution pour que celle ci soit associée, uniquement, au traité de Nice.
Pourquoi est ce important ? Parce que cela fragilisera NS déjà...Mais également cela aidera nos "amis" en Irlande, en Tchéquie, etc.
Et là...On passe à la deuxième étape...Les citoyens peuvent également porter plainte, auprès du Conseil Constitutionnel...Car le Conseil Européen, dans son "compromis" du 12.12.08...Viole l'actuel traité et viole également le traité de Lisbonne, avant même son application !
En effet, il est prévu dans ce "compromis" qui a été approuvé par la Commission (considérée par les traités comme garante de ces derniers !!!) qu'en juin 2009 les députés européens soient choisis de manière fort étrange...
“au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l’élection du Parlement européen de juin 2009, des mesures transitoires seront adoptées dès que possible, conformément aux procédures juridiques nécessaires, afin d’augmenter, jusqu’au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans le cadre de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen des douze États membres pour lesquels ce nombre devait connaitre une augmentation. Dès lors, le nombre total de membres du Parlement européen passera de 736 à 754 jusqu’au terme de la législature 2009-2014. L’objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l’année 2010.”
Je résume : les "gagnants" du traité de Nice gardent leur nombre de députés européens...Mais les "gagnants" du traité de Lisbonne aussi...D'où le chiffre de 754 députés européens au lieu des 736 prévus par Nice et des 752 prévus par Lisbonne ! Où est l'égalité devant le suffrage ? Et quel est ce mic mac entre les deux traités ?
S'ajoute à cela que je ne savais pas que "l'interim" existait pour les parlementaires ! Si l'on comprend bien, une partie des députés élus lors des élections européennes siègeraient...Tandis que les autres attendraient (comme au purgatoire ?) qu'on légalise leur situation via l'adoption du traité de Lisbonne ! En revanche...Après un éventuel "oui"...Les députés Allemands, eux, qui seraient alors en surnombre par rapport aux dispositions dudit traité...Continueraient à siéger !
Cela s'appelle un dénie de Démocratie ! Et cela peut être contesté par la France. En effet, la France n'accepte de participer à la construction européenne...Que si et seulement si les traités sont respectés par les autres Etats membres ! Et son propre Gouvernement a obligation de respecter les traités...Y compris le Président de la République, dont c'est l'un des "devoirs"..Or un manquement à ces "devoirs" peut faire traduire devant une Cour de Justice pour attentement à la Constitution.
Autrement dit...A quoi servira cette plainte ? A obtenir que la Commission Européenne, avant octobre, se prépare à mettre en oeuvre les dispositions du traité de Nice...Et non celles du traité de Lisbonne.
Pourquoi est ce que cela a une utilité ? Parce que le traité de Nice prévoit qu'on lâche un des commissaires. C'est donc "prise de tête" assurée pour l'ensemble des "dirigeants" de l'UE...Qui dès lors seront contraints (par les traités) à mettre en oeuvre Nice...Tant que Lisbonne n'est pas adopté...Or, justement en Tchéquie, et en Irlande, tout est fait pour retarder l'examen du traité ou un deuxième référendum (Brian Cowen n'est pas très déterminé à en faire un)
On passe maintenant à la suite. L'article 88,5 de la Constitution prévoyait un référendum pour la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un nouvel Etat membre.
Or...Que nous a expliqué maintes fois Nicolas Sarkozy ? Que sans ce traité...Pas d'élargissement...Le Président irait il se rétracter ?
Ajoutons à cela que pour faire passer la "pilule" aux Irlandais...Le Conseil Européen a établi d'inclure un "protocole" irlandais dans le traité d'adhésion de la Croatie.
Autrement dit...Le traité de Lisbonne résulterait (s'il était approuvé) d'un traité d'adhésion...Qui doit être soumis aux citoyens Français.
En ratifiant le traité d'adhésion sur la Croatie...Le Parlement/ou le Peuple...Donnerait aussi un "oui" à une modification très importante du traité de Lisbonne...Le traité de la Croatie devient donc le moyen pour adopter le traité.
Autrement dit...IL VA FALLOIR SE BATTRE POUR OBTENIR UN REFERENDUM SUR L'ADHESION DE LA CROATIE..
En effet, si l'adhésion croate est un échec...Le protocole irlandais n'est pas ratifié...Et donc les "promesses" aux Irlandais sont caduques.
Le traité de Lisbonne viole l'article 23 :
"Article 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle."
Et par la même, la "forme républicaine du Gouvernement" (à ne pas confondre avec "gouvernement" le régime politique)
La "forme républicaine du Gouvernement" c'est, en opposition à la Monarchie, ou à la tyrannie...Le respect de la séparation des pouvoirs...
Le Conseil des Ministres détient un pouvoir "législatif" pourtant...Il peut "faire la loi". (Ce qui est autorisé en Tchéquie, ne l'est pas en France)
dans les années a venir on verra le désastre des enfants de la téléphonie mobile qui serront tous malades mais il sera trop tard. les opérateurs de téléphonie se seront bien engraissés avec la bétises humaines. a propos pourquoi un four a micro ondes doit être étanche aux ondes radios sinon c'est dangereux alors qu'une antenne radio ou un portable qui utilisent les mêmes fréquences ne le sont pas ?
120.
Le mercredi, février 11 2009, 08:59 par enoch
Seb
Particulièrement instructif votre post, mais alors je me pose la question, pourquoi aucun élu partisan du "non", n'a engagé une telle procédure ?
Et sur quelle base sérieuse, un collectif, par exemple certaine personne revenant sur ce blog , pourrait engager un procédure citoyenne ?
Y a t il suffisamment de matière pour l'envisager ?
Pour la raison que j'évoquais plus haut : l'ignorance.
Je vais vous donner un ex : depuis des décennies, on entend les parlementaires expliquer qu'ils ne peuvent pas contrôler l'action du Gouvernement, parce qu'ils n'ont aucun organe pour les aider.
Et là, on entend les parlementaires nous citer, régulièrement, le bon profit, pour l'Angleterre, d'avoir une "Cour des Comptes" moderne...Qui peut non seulement faire un rapport sur la situation des dépenses publiques...Mais en plus sanctionner les Ministres qui ne suivraient pas ces avis.
Et nos parlementaires de geindre...Sauf que la Déclaration de 1789 donne un pouvoir immense au Parlement ! Comme la Constitution d'ailleurs !
En effet, rien n'empêche, aujourd'hui, ou demain, un élu de donner à la Cour des Comptes actuelle des pouvoirs de sanctions, ou tout au moins de suivi des engagements gouvernementaux...
Et le mieux, c'est qu'il n'y a pas nécessité à ce que le Parlement, dans son ensemble, décide d'une telle chose ! Un "simple" parlementaire peut doter (en son nom et en celui des Français) la Cour des Comptes de tels objectifs...En la "missionnant". Il faut en effet savoir que tout parlementaire peut demander des "comptes" à une Administration.
Et si le parlementaire estime ne pas pouvoir le faire lui même...Il peut "déléguer" ce travail, soit à son assistant, soit à une instance dont c'est le travail (la Cour) voire même à un cabinet privé...Qui sera missionné pour "auditer" le Ministère.
Or...Nos parlementaires continuent de geindre...Car ils ne semblent pas comprendre que la Déclaration est une bombe ! Une bombe essentiellement destinée à renforcer le pouvoir des parlementaires, et des citoyens...Ce qui ne surprendra guère puisque ce texte a été rédigé par des parlementaires, qui avaient soin de ne pas apparaitre comme des opposants au roi (d'où la présence du citoyen)
Dans le même genre d'idée, on entend souvent Monsieur NDA expliquer qu'il ne peut pas se faire entendre, à cause des médias.
Le problème, c'est que NDA ne fait pas "vivre" extérieurement son parti. Il ne lui donne pas du "corps"...Ce qui est complètement absurde, en un sens, puisque ses propositions sont souvent frappées du bon sens !
Comment exister ? En France, il n'y a qu'un trois moyens. Soit être un gentil facteur, qui tape sur le Président...Soit faire de la provocation (du style Le Pen...Mais cela peut être une provocation plus "fun" : NDA embrassant Dati par ex. (devant caméras s'entend) Il est certain que soudain NDA deviendrait "intéressant" pour les médias, qui après avoir lancé la rumeur "NDA serait il le père de" commencerait à s'intéresser un peu plus à ses discours...Enfin dernière possibilité : créer un parti de Gouvernement.
Et c'est là où pêche NDA. Refusant les deux premiers moyens, il ne lui reste que la troisième solution. Or...On ne peut pas devenir un "parti de Gouvernement" par magie !
Comment fait on ? En créant un "Gouvernement de l'ombre", seul moyen de se démarquer du PS...Et de proposer des solutions, écoutés...En direction de l'UMP.
NDA (je l'espère) sait qu'il a toutes les cartes dans ses mains...Mais il ne les joue pas. Le PS n'est pas crédible, l'UMP se désagrège...Et on continue bizarrement de jouer les partis divertissant mais sans plus...
Pourtant, nous avons Mme Le Pourhiet qui pourrait faire une excellente "Ministre de l'Ombre" de la Justice et des questions des libertés fondamentales ; nous avons Maurice Allais et Emmanuel Todd qui pourraient l'un et l'autre être d'excellents Ministres de l'Economie et des Finances mais aussi des questions sociétales; nous avons évidemment d'excellents "candidats" pour la question de l'Environnement, de l'UE, et j'en passe.
Les médias sont friands de "casting". Et ils adorent, aussi, quand on tape sur le Président, et son Gouvernement. Or en la matière le PS ne fait pas fort...Donc il y a de la place sur NDA...Qui pourrait en plus combler les attentes des Français en ne se contentant pas de critiquer.
Pour en revenir à l'objet de votre question...Pourquoi aucun opposant au traité n'a porté plainte ? Parce qu'aucun n'a conscience que la Déclaration de 1789 est autre chose qu'un bout de papier !
Le problème, en France, c'est que nous ne sommes pas assez "procédurier". Ou disons le autrement, procédurier quant à la question de la Déclaration et de la Constitution.
Prenons l'ex du travail le dimanche. Aucun élu n'a souligné que "la loi ne doit défendre que ce qui est nuisible à la Société".
Peut on dire que ne pas travailler le dimanche est "nuisible à la Société"? Vous me direz que le contraire est aussi possible "travailler le dimanche, est ce nuisible à la Société"? Oui...Et non.
Prouver que la loi sur le travail dominical vise à défendre contre quelque chose qui serait nuisible à la société - le repos dominical - va s'avérer extrêmement compliqué pour un Gouvernement !
Surtout si l'on ajoute à cela que la "liberté" consiste à faire ce qu'on veut, dès lors que cette liberté ne met pas en danger celle d'autrui.
L'UMP base toute son argumentation sur la pseudo liberté pour les travailleurs de travailler le dimanche. Mais comment prouver que cette liberté "nouvelle" ne s'oppose pas à la liberté pour les travailleurs de ne pas le faire ?
Autrement dit, qu'est ce qui assure, aujourd'hui, à un citoyen, un libre choix en matière de travail le dimanche ? Rien. Absolument rien.
Que prouve ce simple ex ? Que même si l'on n'est pas dans la "majorité" on peut faire échouer une loi...En utilisant la Loi Fondamentale.
Prenons l'ex de l'audiovisuel public. Un amendement Lefebvre prévoit que les journalistes devront favoriser la "diversité" sous peine de sanctions. Or...La Déclaration explique que les charges publiques (et travailler pour la FP est une "charge publique") doivent être déterminées en fonction des compétences, de la capacité, et des mérites et vertus d'une personne. Ce qu'on nomme "diversité" c'est une "discrimination" envers les citoyens blancs...C'est à dire que l'on va favoriser les candidats "non blancs" en fonction d'une discrimination raciale...Puisque les journalistes ne seront pas choisis selon des critères objectifs...Mais des critères ethniques et raciaux.
Par ailleurs, "mesurer" la diversité est interdit en France...Au sens où la "diversité" est considérée (du propre avis du "commissaire à la diversité") comme la promotion de certaines populations en fonction de leurs "origines", de leur "race", et de leur couleur de peau et ethnicité.
S'ajoute à cela que les journalistes ne sont pas des élus. Ils n'ont aucun mandat représentatif. Ils sont là pour informer, le plus possible objectivement...Non pour "représenter" politiquement ou sociologiquement" la Société française.
Le Conseil Constitutionnel a fait savoir, dans sa décision sur la parité, que cette "discrimination" ne concernait que le monde politique...Et qu'elle n'avait été acceptée qu'en raison de l'effacemment de la femme durant des décennies.
Là encore...Le Conseil Constitutionnel pourrait censurer la loi sur l'audiovisuel sur ce point...Mais aussi sur d'autres.
Par ex, les "taxes" pour les opérateurs sont anticonstitutionnelles...Car elles violent les traités européens : en effet, cela créé une distorsion de concurrence au sein du "marché intérieur". Autrement dit...Les taxes en question vont faire l'objet d'une procédure auprès de la CJCE qui va ainsi condamner la France.
La redevance télévisuelle elle même n'est pas garantie dans sa légalité...Au sens où à un impôt doit correspondre une finalité. Quelle est cette finalité ici ? La suppression de la pub ? Chacun peut voir que l'amendement de Mme Albanel permet aux chaines publiques de faire de la "pub" après 20 h à travers le parrainage de certaines émissions.
L'Etat est chargé, par ailleurs, de garantir le financement de la FP...Or du point de vue même du rapporteur du projet ! Ce financement n'assurera pas à France Télévisions les ressources nécessaires à son fonctionnement...
On fait donc payer au contribuable une télévision qui s'avère plus négative que l'ancienne...Et plus onéreuse.
122.
Le mercredi, février 11 2009, 16:51 par enoch
@Seb
Comme vos commentaires me sont enrichissant, j'en profite en me disant qu'un groupe de citoyen (pour se donner les moyens) pourraient demander la destitution ou du gouvernement ou du parlement pour non respect de la déclaration de 1789 ; et là je vous rejoint en me posant la question de savoir pourquoi NDA et DLR agisse comme un parti d'idées (et plutôt bonnes) alors qu'ils ont les moyens d'actions nécessaires ?
Monsieur Nicolas Dupon-Aignan pourriez vous nous en dire plus à ce sujet ?
NDA (ni personne) ne peut demander la destitution de n'importe quel élu au motif qu'il ne respecte par la Constitution.
Les lois anticonstitutionnelles sont possibles.
En revanche, les citoyens peuvent obtenir l'annulation d'actes politiques qui violent la Constitution ou/et la Déclaration de 1789.
Je pense que le problème de NDA c'est un "serpent de mer".
Je veux dire par là que NDA souffre (et donc DLR) de fonds publics (pas assez de moyens) et de "reconnaissance" médiatique. Je veux dire par là que beaucoup d'élus partagent les idées de NDA...Mais pour des raisons souvent politiciennes préfèrent être au PS, à l'UMP, au Modem...Car DLR n'est pas assez "in".
C'est justement pour cette raison que j'invoque, je prie, NDA de construire le plus vite possible un "GOUVERNEMENT DE L'OMBRE".
C'est la seule manière de compenser la faiblesse parlementaire du parti (à défaut de réussir à imposer ses idées à l'Assemblée ou au Sénat, DLR peut "influencer" la politique de la France en s'adressant directement aux Français) et son déficit de "crédibilité" due exclusivement au fait que NDA ou DLR sinon les deux font un complexe d'infériorité...Leur interdisant de créer un "Gouvernement de l'Ombre".
J'ai une amie qui travaille dans la presse - et elle m'a dit que quand ma plainte sera "saisie" elle en fera la promo - qui aime bien les idées de NDA.
Le problème, c'est que NDA est un "mec" quelconque : il n'est pas homo, pas de gauche, il ne fait pas dans la provoc, il est gentil, il a une façon de faire de la politique qui est différente de celle "habituelle"...
Pour être "reconnu" par les médias...NDA ne peut que suivre une des trois manières évoquées plus haut.
Bon...Pour la deuxième solution, NDA peut faire de la provoc en embrassant une parfaite inconnue dans la rue...Mais cela aurait un impact moins important que s'il embrasse Mme Dati ou Mme Bruni Sarkozy ("NDA va t il devenir l'ennemi public de Sarko ?" je vois déjà le titre !)
Seul un Gouvernement de l'ombre me semble être une manière convaincante de faire le pendant à l'UMPSMODEM.
Dans ce "Gouvernement" il faut des personnes sérieuses...Mais pas forcément des élus, ou même des "personnalités".
L'important c'est que ces personnes INCARNENT le parti. Et s'opposent INTELLIGEMMENT au Gouvernement.
NDA ne peut pas faire connaitre ses idées à l'Assemblée...Mais il peut le faire à travers ce Gouvernement de l'ombre.
Mieux...Ce Gouvernement de l'ombre va lui donner de nouveaux soutiens (par ex les anciens "villepinistes" ou les "chiraquiens") qui vont trouver en lui quelqu'un de censé et qui peut contredire NS sans mettre en péril leur situation.
Autrement dit...Si les élus en question ne changent pas de parti...Ils défendront au Sénat et à l'Assemblée les idées de NDA.
Les Français vont, de leur coté, s'intéresser à ce Gouvernement de l'ombre...Ne serait ce que parce qu'une telle chose n'a jamais existé en France.
Donc allons y ! Qu'attend on ?
124.
Le mercredi, février 11 2009, 20:53 par enoch
@Seb
Tout à fait d'accord avec cette idée, je suis partant, et j'espère que d'autres sur ce blog auront ce courage,
le "Flambeau France " ne peut s'éteindre, notre âme est toujours vivante.
125.
Le mercredi, février 11 2009, 23:18 par Le Jurassien
Il ne faut se faire aucune illusion la presse nous ignorera car elle est sous contrôle. Nous le voyons localement, c'est encore pire au plan national.
Nous ne pouvons compter que sur nos petits moyens. Il faut investir le terrain et gagner adhérent après adhérent, électeur après électeur, c'est un travail de fourmi, mais qui à moyen terme sera payant.
Le fait de pouvoir présenter des listes sur la France entière sera déjà une performance. Il faut profiter de l'évènement et d'une occasion propice.
Par contre notre point faible, c'est l'absence de synthèse dans l'argumentation qui nous permettrait d'être clair et efficace dans notre présentation et notre argumentation; et ce n'est pas la matière qui manque, mais la mise en forme.
Récemment sur le blog de DLR j'avais cru apercevoir des fiches par thème, mais je n'ai pas eu le temps de les ouvrir ou de les copier et lorsque je suis revenu elles avaient disparu.
Je crois qu'il faut nous inspirer de ce qu'a fait aussi Barack Obama.
Qu'est ce que je veux dire par là ?
Mister Obama, au départ, c'est un type quelconque, qui fait du bon boulot au sénat américain...Mais qui n'est pas un "V.I.P" politique.
Et voilà que ce type "banal" devient Président des USA ?
Comment ? Et bien en pronant le retour des idées profondes de son pays (comme l'a fait Sarko...En utilisant la plume Gaino, qui a "exalté" la France. Sauf que là évidemment il faudrait être sincère...)
En utilisant le Net. Le programme d'Obama...C'est 98% de propositions de citoyens Américains !!!
Et que prévoit Obama ? De continuer à faire vivre le débat "internaute" en demandant à ses Ministres de faire "tester" les mesures gouvernementales par les internautes, qui ainsi peuvent (éventuellement) corriger les mauvaises mesures.
Pourquoi ne pas aussi faire une telle chose...Avec le futur (ET ESPERE !!!) Gouvernement de l'Ombre ?
Chaque "Ministre" de l'Ombre ouvrant un "blog" où les internautes sont invités à non seulement jouer les "informateurs" (en vérifiant les dires du Gouvernement par ex) mais aussi à donner leur point de vue sur la situation du pays, par thématique, ou projet ou proposition de loi...A faire des propositions...Et à analyser la "parade" du Gouvernement de l'Ombre.
Très important. Le "Premier Ministre" de l'Ombre n'est pas nécessairement NDA...En effet, ce dernier doit être élu par les militants du parti...Et chaque Ministre de l'Ombre doit (tous les six mois) remettre son "titre" en jeu (autrement dit, les militants du parti décident si le Ministre de l'Ombre fait bien son boulot...Et s'il travaille pour le parti certes mais avant tout pour la France...Et non pas (seulement) pour son égo personnel)
Là encore...Regardons en dehors de chez nous !!! David Cameron ? Il y a encore deux ans...Un inconnu. Aujourd'hui le leader du parti d'opposition en Angleterre. Et...Un de nos plus grands espoirs, au sens où le David en question a promis un référendum en Angleterre sur le traité de Lisbonne !!! (Une fois gagné les législatives...Mais attention, celles ci ne sont pas encore programmées. Reste que Brown ne pourra pas les reculer ad vitam)
Aujourd'hui, NDA c'est le "tintin" de la politique. Quelqu'un en passe de devenir un "espoir" national...Mais qui ne se donne pas les moyens pour cela (en dépit de ses talents et capacités.)
En attendant que NDA fasse quelque chose, nous FRANCAIS nous pouvons tous faire quelque chose : porter plainte auprès du Conseil Constitutionnel. Le Droit est de notre coté !
Contre quoi doit on porter plainte ? Et pour quelles finalités ?
1. Porter plainte pour la farce "démocratique" qu'on veut nous faire vivre lors des prochaines élections
Pour le coup...On est servi sur un plateau ! Chacun sait (chez les élus du moins) que le Conseil Constitutionnel a eu à se prononcer sur le "paquet électoral" de Monsieur Marleix le secrétaire d'Etat partisan.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté la règle de deux députés au moins par département qui avait été retenue par le Gouvernement pour procéder à un nouveau redécoupage. Les "sages" estiment en effet que ce dispositif "n'est plus justifié par un impératif d'intérêt général susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques".
Le gouvernement souhaitait que les départements peu peuplés puissent garder au moins deux députés, conformément à une tradition remontant à la IIIe République. (Mais le Gouvernement a oublié que depuis...La Déclaration a pris (merci Giscard?) une portée juridique !!!)
De même, les "sages" ont refusé la disposition qui prévoyait "de faire varier dans certaines circonscriptions les bases démographiques à partir desquelles sont répartis les sièges de députés." Selon eux, cette disposition "méconnaît le principe d'égalité devant le suffrage".
Le Conseil constitutionnel a aussi validé un second volet de la loi adoptée définitivement le 12 décembre et qui concerne le retour au Parlement des ministres quittant le gouvernement. Il a toutefois refusé la mesure rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ses fonctions gouvernementales.
Les "sages" estiment que le fait de conférer un caractère définitif au remplacement du parlementaire ayant accepté une fonction gouvernementale méconnaît le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution "qui ne prévoit, dans ce cas, qu'un remplacement temporaire".
Or...Cette "égalité devant le suffrage" et le fait que le Parlement soit élu "selon des bases géographiques" seules à même de lui conférer un caractère démocratique...Sont deux dispositions violées (actuellement) par le PE.
Comme dit dans un précédent post...Le Conseil Européen, dans son "compromis" du 12.12.08...Entend préparer les élections européennes selon le traité de Nice...Mais aussi "corriger" à la suite du scrutin, le nombre de parlementaires...Pour faire plaisir au PE...En augmentant le nombre d'élus (754 au lieu de 736)
Or ces 754 élus au PE...Ne respecteront pas l'égalité devant le suffrage...Puisque les citoyens auront des "élus" choisis en fonction d'une loi électorale différente...Dans un cas "Nice"...Dans l'autre "Lisbonne".
Les "circonscriptions" électorales ne sont pas déterminées en fonction de critères démographiques...Mais en fonction de cuisine politicienne. Ainsi, les Allemands auront plus de députés européens que le traité n'en prévoit !
Or...Les citoyens Français sont des citoyens Européens. A ce titre, ils doivent être "égaux en droit"...C'est à dire se voir reconnaitre une égalité de traitement en matière de droits...
En acceptant un mix du traité de Lisbonne/Nice...Le scrutin européen en devient dès lors illégal ! Et tous les citoyens Français peuvent donc, avertis de ce mépris envers eux...Porter plainte auprès du Conseil pour non respect des caractéristiques essentielles d'un régime démocratique : l'égalité devant la loi...Et donc devant les traités.
Il faut en effet savoir que l'Union Européenne, comme la France, respecte le droit international. Or ce droit international prévoit que tous les signataires d'un traité se voient conférer les mêmes obligations.
Or ici...Pour satisfaire l'Allemagne (mécontente que le traité de Lisbonne ne soit pas approuvé) on rajoute deux députés à celle ci de manière arbitraire...Puisque les lois électorales doivent (en principe) être votées par une Assemblée législative. Aucun membre du Conseil Européen n'a ce pouvoir législatif...
Par ailleurs, ce même "compromis" dispose que la Commission pourra étendre son mandat ! C'est comme si Nicolas Sarkozy, par confort personnel, décidait demain que finalement il ne restera pas Président cinq, mais sept ans...Sans qu'il ait à repasser devant les électeurs !
Or...Selon le traité de Nice, le mandat de la Commission est de 5 ans.
Pourquoi la Commission souhaite t elle étendre son mandat ?
Parce que si l'on se fie strictement aux règles du traité, un traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification.
Et la nouvelle Commission doit être en place au 1er novembre. Autrement dit avec un référendum irlandais, en octobre, c'est mission impossible. Il faudrait mettre en place une Commission - versus Nice - donc réduite. Puis renommer ensuite une Commission à 27 Etats membres en janvier par exemple. Ce qui est un peu acabradabrantesque...
Or...Nous avons tout intérêt à contraindre la Commission a procédé ainsi. Pourquoi ?
Parce que dans l'hypothèse du Traité de Nice, il n'y a que deux postes à répartir : le président de la Commission et le Haut représentant (pas de président du Conseil européen). Ce qui contrarie les plans du président actuel Barroso.
Mais surtout parce qu'avec le Traité de Nice, il faut réduire tout de suite la Commission d'au moins un commissaire. Ce qui pose des problèmes à plusieurs Etats membres.
En effet...Les pays membres de l'UE seraient tous d'accord pour que ledit pays soit l'Irlande...Sauf que faire une telle chose pose un problème de taille : si l'UE fait cela avant le référendum (possible) d'octobre 2009 en Irlande...Le Peuple "risque" encore de "mal" voter.
Les Etats membres vont donc se battre, comme des chiffoniers, pour préserver "leur" commissaire. Et pendant ce temps là...L'UE n'interviendra plus pour tout et n'importe quoi, dans la vie des citoyens.
Il importe donc de dénoncer ce "compromis" avant les élections européennes pour contraindre la Commission à se "renouveler" en fonction du traité de Nice.
Pourquoi ? Parce qu'une fois composée...Cette Commission a 26 commissaires sera difficilement "re démontable.
Les commissaires de la commission selon Nice, ne voudront plus qu'on parle de commission à 27...Et comme les "interrogatoires" du PE vont probablement prendre du temps, l'exercice va sans doute être minimisé (autrement dit, le traité de Lisbonne va devenir moins "nécessaire")
Comment obtenir gain de cause ?
En expliquant au Conseil Constitutionnel les problématiques qu'engendreraient une Commission prolongée :
*Viol du traité de Nice : à lire le traité, c'est clair : la Commission est nommée pour un mandat de 5 ans. Et aucune disposition n'est prévue pour la prolonger même au cas où les chefs d'Etat et de gouvernement n'arrivent pas à se mettre d'accord. C'est d'ailleurs bien l'objectif : ne rien prévoir incite sacrément tout le monde (Chefs d'Etat et Parlement) à trouver un accord. Prévoir une solution temporaire serait inciter au "provisoire qui dure".
L'article 215 le permet-il ? C'est un argument souvent repris. Encore faut-il lire complètement cet article et le replacer dans son contexte. Ainsi l'article 215 prévoit bien que "les membres de la Commission restent en fonctions jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que le Conseil décide qu’il n’y a pas lieu à remplacement." Mais cette disposition vient en 4e § d'un article destiné à régir les cas d'interruption de fonction en cours de mandat. "Hormis les cas de renouvellements réguliers et les décès", c'est-à-dire essentiellement la démission volontaire. Ce qui est logique. Y voir une possibilité de prolonger la Commission est, à mon avis, une erreur d'interprétation. Toute autre interprétation serait absurde, puisqu'en raisonnant en parallèle (le renouvellement régulier de la Commission étant placé à égalité avec le décès), elle obligerait le commissaire décédé à "rester en fonction jusqu'à que le Conseil en décide autrement..." !
Contrôle de conventionalité en disfonctionnement : une Commission prolongée sans mandat du Conseil européen et en illégalité du Traité risquerait de voir ces décisions annulées par la Cour de justice. Bien sûr aucun Etat membre ne pousserait le pion jusqu'à aller à la Cour de justice. Mais on peut être sûr qu'à la première décision individuelle (anti dumping, amende concurrence, non instruction d'une aide d'Etat, concours, nomination...), un avocat aurait beau jeu d'invoquer devant la Cour le défaut de composition de la Commission. Et personne n'est vraiment sûr du résultat devant les juges. L'épée de Damoclès qui peserait ainsi sur cette Commission est bien trop dangereux pour courir le risque.
Donc s'il y a prolongation, elle ne peut être que très limitée dans le temps (quelques semaines) et la Commission en est réduite à expédier les affaires courantes.
2. Porter plainte pour le non respect de la Constitution : article 88,5 de la Constitution
Au moment de l'examen par les députés du traité de Lisbonne...La Constitution énonçait : "Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République."
Un traité "relatif" à l'adhésion d'un Etat à l'UE. C'est à dire un traité qui peut permettre l'élargissement...
Or...Justement, n'est ce pas ce que Nicolas ne cesse de dire ? Sans Lisbonne...Pas d'élargissement ?
Les promesses électorales sont inférieures à la Constitution.
De toute évidence, un citoyen peut légitimement demander au Conseil Constitutionnel d'étudier la véracité de l'argument présidentiel : sans traité, pas d'élargissement...Ce qui en fait automatiquement un traité "relatif" à l'adhésion d'un ou plusieurs Etats membres...Dès lors que les conditions d'adhésions fixées par l'UE ne sont pas suffisantes pour garantir aux pays désireux de rejoindre l'UE des garanties suffisantes.
Autrement dit...Cette plainte viserait à faire établir par le Conseil Constitutionnel : 1. Le Président Sarkozy ment il...Oui ou non ? 2. Le traité de Lisbonne s'avère t il "nécessaire" pour poursuivre l'élargissement...Et dans ce cas un référendum s'impose...Ou bien n'est il pas "nécessaire" et dans ce cas pour quelles raisons Nicolas Sarkozy profère t il des menaces à l'égard de ses partenaires européens, en disant qu'il mettrait son veto à la poursuite de l'élargissement...En l'absence de traité de Lisbonne, car selon lui aucun élargissement n'est possible sans ce traité...?
3. Plainte à l'égard de l'abus de pouvoir du Parlement lors de son appréciation du traité dit de Lisbonne
Le traité de Lisbonne prévoit une procédure dite "de révision simplifiée".
Comme l'explique le Conseil Constitutionnel lui même, "cet article permet au Conseil européen, par son premier paragraphe, d'autoriser le Conseil, sauf en matière de défense, à se prononcer à la majorité qualifiée dans un domaine ou dans un cas pour lesquels le traité requiert l'unanimité et, par son deuxième paragraphe, d'autoriser l'adoption de lois ou lois-cadres conformément à la procédure législative ordinaire chaque fois que la partie III prévoit une procédure législative spéciale ; qu'en l'absence de procédure nationale de ratification de nature à permettre un contrôle de constitutionnalité, ces dispositions appellent une révision de la Constitution nonobstant la faculté donnée à tout parlement national de s'opposer à leur mise en oeuvre ;
Considérant, d'autre part, que l'article IV-445 institue une procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union ; qu'il prévoit que, sur proposition d'un Etat membre, du Parlement européen ou de la Commission, le Conseil européen, statuant à l'unanimité, « peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III » relatives aux politiques et actions internes de l'Union ; qu'aux termes du second alinéa de son deuxième paragraphe, cette décision européenne n'entre en vigueur qu'après son approbation par les Etats membres « conformément à leurs règles constitutionnelles respectives » ; que cette référence aux règles constitutionnelles des Etats membres renvoie, dans le cas de la France, à l'autorisation législative prévue par l'article 53 de la Constitution ;"
Autrement dit...Cette disposition est illégale ! Pourquoi ?
Modifier le traité, en passant certaines compétences "nationales" à des compétences "européennes" modifierait la Constitution, la "réviserait".
Or...En respect des règles constitutionnelles propres à chaque Etat membre...Cette règle est arbitraire.
Elle viole la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :
"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément."
En Démocratie, seul le pouvoir CONSTITUANT, c'est à dire le Peuple (pouvoir constituant originaire) ou le Parlement (pouvoir constituant secondaire) a le pouvoir de réviser la Constitution...Car comme le dit la Déclaration la Souveraineté n'existe qu'à travers la Nation.
S'ajoute à cela que : "La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse".
Cela concerne, bien évidemment, la Constitution en premier lieu.
Autrement dit, la Constitution ne peut pas être "révisée" de manière directe ou indirecte...Sans l'aval des élus ou du Peuple.
Que dit la Constitution en matière de révision ?
"Article 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. "
Quelle est donc la légitimité du Conseil Européen pour réviser la Constitution ? En "portant atteinte à la souveraineté nationale et son exercice"? Aucun.
D'une part, les 26 autres membres du Conseil Européen n'ont pas de mandat du Peuple Français.
D'autre part, tout traité ou modification de traité doit passer devant le Conseil Constitutionnel...Ce qui ne sera pas le cas ici. Il serait étrange, suite à la révision de 2008, que les citoyens puissent faire primer sur la loi nationale, le droit communautaire, ou le droit international...Une Constitution qui pourrait être révisé sans le consentement des citoyens ou de leurs représentants légaux !
Rappelons que si le Président de la République représente la France à l'étranger...Il n'a pas le pouvoir de "gouverner".
Or...De toute évidence cette disposition porte atteinte à la "forme républicaine du Gouvernement" au sens où le traité de Lisbonne tend à placer le Président de la République dans le rôle du chef du Gouvernement...Ce qu'il n'est pas.
Explication : avec cette disposition, il est prévu que le Président de la République prenne la décision (au sein du Conseil Européen) de transférer des compétences à l'UE sans passer par le Parlement.
Il est même prévu que le Président de la Commission, qui n'est rien pour la France, dispose lui aussi d'un droit d'initiative en la matière !
Or...En France, seul le Premier Ministre est habilité à "contresigner" les actes du Président...Ou non.
Si la France se retrouve en cohabitation...Ce dernier se verra imposer, par le haut une décision qui relève de son libre choix !
C'est donc une atteinte à la "forme républicaine du Gouvernement" (qui contrairement aux allégations de certains ne concerne pas le "gouvernement" (le régime) mais le "Gouvernement" (les Ministres et le Premier Ministre)
Le traité modifierait donc, ni plus ni moins que la "nature" du régime politique...En conférant un pouvoir au Président de la République...Qui ne lui a pas confié le Peuple Français.
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Commentaires
Le danger 0 n'existe malheureusement pas.
Ce qu'il est intéressant de noter, c'est qu'il y a des panneaux interdissant l'accès à l'espace proche de ses antennes.
J'entendais hier, sur RMC info, le témoignage d'un ouvrier travaillant à l'entretien de ses antennes. Il se demandait si ces panneaux était là pour indiquer aux pigeons de ne pas se poser sur la zone?
Il a témoigné avoir des migraines comme ses collègues, et il craint que grace à ses panneaux, il ne puisse rien reprocher aux entreprises.
Je suis peut être défaitiste mais je doute que dans l'état actuel de la société française et avec l'ampleur des enjeux, nous puissions faire évoluer les choses sur ce sujet, comme d'autres d'ailleur (OGM).
Des études dans sciences & vie ont démontré il y a fort longtemps que les ondes courtes des portables et des relais nuisaient fortement aux neurones et synapses. Pourtant qui remet en cause le portable ? Surtout pas les accrocs du portable. Puis l'enjeu économique de ce secteur est tel que .....
je me demande comment j'ai vécu pendant plus de 60 ans sans portable et encore maintenant,je ne suis pas un hermite la preuve j'ai internet.
qui va enfin accoucher des premières études , des symptômes constatés près de ces antennes, ou par le développement des ondes en tous genres
en l'état actuel personne, pourtant je suis persuadée que nous détenons tous les éléments pour croiser des études, sérieuses sur le sujet
rappelez vous, " responsable mais pas coupable"
est ce que ces victimes sont mortes pour rien ! allons nous encore nous endormir, nous laisser berner !
une manifestation , peut être, une action pour exiger l
les études, et les résultats avant qu'il ne soit trop tard
DLR pour porte drapeau si il y consent ?
Effectivement il est parfaitement normal que l'ensemble des Citoyens se pose la question de ces antennes.
Il est anormal que laJustice (incompétente en la matière) essaye de trancher certains litiges.
Je salus la cohérence des propos de Monsieur NDA qui réclame le mise en place d'une Norme NF élaborée par un moratoire d'experts indépendants...qui établirait clairement si oui ou non ces antennes sont nuisibles à l'Homme ; idem d'ailleurs pour les "portables" .
S'il est démontré scientifiquement que ces appareils sont nuisibles ...il y aurait du pain sur la planche pour nos chercheurs; notamment par du matériel ou accessoires permettant de nous protéger.
Orange, SFR et Bouygues sont les 3 entreprises de téléphones portables.
Orange, SFR et Bouygues dépensent chaque année des centaines de millions d'euros de publicité à la télévision, à la radio, dans la presse écrite, et sur internet.
Conclusion : les patrons des chaînes de télévision privées, les patrons des radios privées, les patrons des journaux dans la presse écrite et sur internet ne voudront pas parler des dangers des antennes-relais, de peur de subir des représailles de la part d'Orange, de SFR et de Bouygues.
Orange, SFR et Bouygues les ont déjà prévenus : " Si vous parlez des dangers de nos antennes relais, nous ne vous donnerons plus des centaines de millions d'euros pour passer nos publicités. "
Les médias privés ne donneront donc pas les informations sur les dangers des antennes relais.
En revanche, il reste un espoir : les chaînes de télévision publiques et les radios publiques ne dépendent pas de la publicité que leur paient Orange, SFR et Bouygues.
Les chaînes de télévision publiques et les radios publiques devraient donc pouvoir informer les Français sur les dangers des antennes relais. Est-ce qu'elles le feront ? Est-ce qu'elles feront leur métier ? Je ne sais pas. On verra.
le problème est de prouver le lien direct entre les ondes et une éventuelle maladie. le principe de précaution devrait prendre l'avantage sur les multinationales. ( monsanto et autres ).
aujourd'hui ce n'est pas le cas et vu les relations entre le pouvoir ( politique ) et les pouvoirs ( dirigeants ), le chemin est séculaire !
Petit rappel constitutionnel à l'intention de nos gouvernants :
Charte de l'environnement de 2004, article 1er : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Le lobbying passerait-il avant le principe de précaution ?
Une fois de plus, cette fois dans le domaine technologique, il n'y a aucune vision à long terme, on ne va pas au fond des choses.
Vous avez raison de réclamer une étude indépendante, car le progrès passe aussi par le respect de la santé.
Espérons que l'on nous entendra...
Paquet fiscal de l'environnement
Pour moi, la suppression de la TAXE PROFESSIONELLE, en elle même, n'est pas critiquable en pensant qu'il existe des entrepreneurs intègres, soucieux de participer au développement de l'économie, de créer des emplois et d'assurer leur subsistance, même de bien en vivre, toute peine, tout travail méritant des revenus, des salaires décents et pas un nivellement sur la smicarisation-clochardisation.
Faut abandonner cet esprit de lutte des classes, qui personnellement m'insupporte, en mettant tous les patrons au même niveau. Or, tous les patrons ne sont pas des salauds ou des profiteurs du CAC40.
La suppression de la taxe professionnelle permet d'alléger la fiscalité des entreprises et par répercussion leur compétitivité en réduisant le coût du travail et permettrait si ce n'est de créer des emplois, d'en sauvegarder.
Le questionnement c'est sur la compensation de la Taxe Professionnelle qui n'et plus distribuée dans les budgets des communes, départements, régions, les collectivités territoriales.
S'il n'y a pas de compensation financière pour les collectivités locales, effectivement la conséquence sera inévitablement l'augmentation de la taxe d'habitation et de l'impôt foncier, ce qui ne relancera pas la croissance de la consommation des ménages.
La solution pourrait venir de la taxe carbone, enfin en partie.
Je poste une suite parce qu'hier j'ai perdu mon message et j'ai pas envie de recommencer. Merci.
Ce qui m'interpelle dans la Taxe Carbone c'est qu'elle est condamnée à brève échéance parce que les réserves, les ressources naturelles énergétiques s'amenuisent.
Je trouve qu'il y a dans la conception de la taxe carbone des inepties, des carences voir même une contradiction totale avec le premier objectif recherché, à savoir réduire les rejets par des industries polluantes le dioxyde de carbone ou CO2 accentuant l'effet de serre et l'augmentation de la température engendrant des exodes massifs par suite de désertification.
C'est pourquoi les programmes de dessalinisation de l'eau de mer me paraissent très très très très adaptés pour produire une auto-suffisance locale et éviter un entassement de populations dans des mégapoles qui accentueront encore le C02. et développer une énergie propre à partir des algues, sans nuisance pour l'environnement et ne rognant pas sur les terres cultivables.
Quant il est dit que l'un des objectifs de la taxe carbone est de préparer la société à un épuisement progressif des ressources naturelles, la taxe carbone est précisément calculée sur des industries polluantes (charbon, pétrole, gaz).
C'est d'une hypocrisie sans nom ou plutôt un attrape-nigaud.
Pour maintenir la taxe carbone, compenser en partie la taxe professionnelle, c'est aussi simple que cela, IL FAUT CONTINUER A POLLUER. Le choix d'enterrer du C02 dans des failles, des veines aquifères, minières, sous-marines est il si anodin qu'il le laisse - pour l'instant -paraître ?
Une question : comment s'opérera la captation du C02 ? Il faut que les industries soient équipées pour cela, qu'elles respectent scrupuleusement un cahier des charges ?
L'acheminement du gaz prélevé se fera par camion ou frêt ferroviaire, maritime ?
Alors, comment les Etats-Nations vont ils pouvoir respecter leurs engagements dans le Protocole de Kyoto ou les protocoles environnementaux pour réduire leurs rejets polluants pendant qu'elles continueront à utiliser des matières premières polluantes jusqu'à leur épuisement ?
Une pollution autorisée qui fera vivre la taxe carbone !
Autrement dit, nous serons taxés sur du vent !
Excellente votre proposition sur les antennes-relais pour respecter le principe de précaution sur sa santé humaine et animale publique.
Etude indépendante favorisant et amenant l'émergence devant l'assemblée nationale, d'une proposition de loi,
d'une norme définie par arrêté, qui, si elle n'est pas respectée par les opérateurs privés, pourrait faire l'objet d'une taxation pour compenser ... ?
Pour compenser quoi, au juste (lol) ???
Lisez et diffusez cette étude très complète mais très accessible rédigée par un médecin belge :
http://www.next-up.org/pages/DrJean...
Edition de novembre 2008
J'aurais souhaité que vous nous parliez, Monsieur le Député, de la réforme du lycée présentée par Xavier Darcos.
Notamment de la construction, le triptyque modulable au niveau de la classe de seconde pour définir à partir de l'enseignement général des spécialisations ou des choix en vue d'intégrer les universités.
Pensez vous que cette modulation, si elle permet de faire des choix plus pratiques, peut être que théoriques dans un désir de jeter des passerelles entre l'Enseignement et les Entreprises, de confronter les lycées à la réalité d'un métier,
procède dans le même temps à un nivellement vers le bas du bloc ou volet "enseignement général" , 60 % des enseignements généraux consacrés aux enseignements fondamentaux, 25 % pour des modules d'exploration et d'approfondissement, 15 % pour les enseignements et activités d'accompagnement ?
Comment définir une nouvelle classification, c'est impossible de donner des cours quasiment à la carte, il va falloir à partir des choix opérés par les lycées pour leur orientation redéfinir des critères, quels critères retenir à partir du choix opéré, je veux dire le redéploiement vers des bac "S" - "ES" - L - technologique - professionnel ?
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy pointe du doigt "La tyrannie de la section "S" par rapport à la section "ES". Je ne vois pas tellement le rapport qu'il y a entre les deux sections, l'une, le tiers secteur débouchant sur des métiers commerciaux, public et para-public, et l'autre sur des carrières purement de recherche scientifique, la biologie, tous les métiers appliqués aux sciences naturelles en général, à l'expérimentation, à la physique, à la chimie, aux métiers liés à la gestion de l'environnement (sciences de la Vie et de la Terre).
sinon, un souhait dissimulé d'affaiblir la section "S", absolument irresponsable.
Je ne pense pas que ce soit avec des métiers de services ou para-médicaux, si louables, soient ils que la France va gagner en modernité, compétitivité et prospérité.
La section "S" ce sont nos emplois de demain la recherche fondamentale.
Dans la même journée, Mr Sarkozy confirme son intention de soumettre la France à la volonté des Etats Unis par une mise sous tutelle à l'intérieure de l'Otan, et il annonce qu'un bataillon allemand va s'installer en France tandis que le seul bataillon français en Allemagne va être rapatrié.
En somme, il continu de réduire le rayonnement de la France à l'international et il abandonne une partie de la défense du territoire à une armée, certes amie, mais étrangère.
INSTAURATION D'UN PROTECTIONNISME EUROPEEN.
Alexandre VONDRA, vice premier ministre de la République Tchèque met en garde contre le risque d'un protectionnisme se référant aux déclarations (opportunistes dans son retour de l'Etat et ses trémélos gaulliens) de Nicolas Sarkozy sur la RE-localisation d'industries du secteur automobile en France.
Alexandre VONDRA dénonce les tentatives d'utiliser la crise financière pour recourir au protectionnisme des autres états-nations européens
mais, dans le même tempo, ne fait que renforcer et accréditer l'idée que le protectionnisme doit être mis en place en europe, vu qu'il se l'applique à lui même en voulant empêcher la délocalisation des industries du secteur concerné.
Le protectionnisme non pour les autres états-nations européens, mais OUI à condition que ce soit en Tchéquie.
Application du vieil adage charité bien ordonnée commence toujours par soi même !
Comment voulez vous aller à une cohésion dans cette europe fédérale, il y en a un qui fait du sur place en restant coincé dans les startings blocs, l'autre qui marche au pas, l'autre qui trotte, l'autre qui amble et l'autre qui steeple-cheese.
Que des cracks ! (lol).
A NDA : à surveiller comme le lait sur le feu !!!!
Les communistes tchèques ont soumis aux députés une proposition de loi en vue de l’organisation d’un référendum sur le traité de Lisbonne. 77 députés se sont prononcés contre le texte, mais il fallait 86 votes pour le rejeter. Le texte a été renvoyé à la commission des lois, qui doit maintenant l’examiner.
Il est à noter que le Premier ministre Mirek Topolanek (président en exercice du Conseil européen) s’est abstenu…
[En République tchèque les ministres peuvent être toujours députés.]
Si un référendum a lieu en République Tchèque, il faudra d'abord un examen du traité par le Parlement pour modifier la Constitution (comme en France) et l'ODS est parti pour faire durer le plaisir...
Si un référendum a lieu...Il faudra qu'il ait lieu après les élections européennes de juin 2009...Et très certainement aussi, après les élections promises par Mirek Topolanek...Qui auront lieu après la présidence tchèque du Conseil Européen...
S'ajoute à cela (comme dit dans un post différent) que les députés tchèques souhaitent inclure une clause pour éviter que le Gouvernement puisse faire des transferts de compétences, sans passer par lui...
Or, aucun accord n'est d'actualité sur cette question.
Ce qui remet donc (de toute évidence) le traité a 2010, 2011...Au moins !
Reste à avoir l'assurance, maintenant, que le référendum aura bien lieu.
Vaclav Klaus est extrèmement populaire. Plus de 60% de Tchèques le soutiennent.
De quoi effrayer Bruxelles ?
Concernant le retrait des régiments français d'Allemagne vous faites une erreur, seul un régiment de Hussards est rapatrié, il reste enAllemagne le 110° régiment d'Infanterie de Donaueschingen qui fait partie intégrante de la brigade franco allemande.
Les études indépendantes existes et ces cinq dernières années plus de 200 publications internationales on vu le jour sans qu'en France les médias en parlent ou alors pour dire qu'elles n'étaient pas complètes.
Entre des études pas complètes et des études non faites il n'y a pas photos pour ce faire une opinion.
Oui les antennes relais sont dangereuses tout comme les lignes à hautes et très hautes tension le sont pour ceux qui vivent à proximité.
Oui les téléphones portables sont dangereux et ils le sont d'autant plus pour les enfants ou ados. (suffit d'acheter pour 10 euros un détecteur de fuite des ondes pour les four à micro ondes et de le mettre près d'un portable pour ce rendre compte de ce que le cerveau prend) sans parler du WIFI et du blutooth.
Il existe pourtant des solutions pour minimiser les risques style des recouvrements aux graphites, des coques faraday et j'en passe.
Mais vu les milliards qui sont enjeu les lobbys ont souvent le dernier mot dans notre belle France.
Puisqu'il est question de la santé des français suite à l'installation d'antennes relais à l'usage des télécommunication, je voulais évoquer aussi les effets nocifs pour la santé humaine provoquées par la cosommation d'eau.
En effet depuis un certain temps déjà des études ont été menées sur les effets de l'absorpsion de l'eau de consommation courante sur le corps humain.
Et il s'avère que les conséquences sont inquiétantes.
L'eau est de plus en plus polluée par des produits chimiques médicamenteux qui viennent modifier notre biologie et nous rendre plus vulnérables.
Des médecins s'en étaient émus sans être entendus. Et c'est le président de la Fédération internationale des associations de médecins catholiques qui ont décidé de publier l'information à travers l'Observatore Romano, journal du Vatican !
Depuis des médias se sont emparés du sujet et ont fait état d'expériences notamment effectuées sur des poissons qui semblent conforter les études menées sur le sujet.
Ne pourrait-on pas aussi demander aux services publics d'effectuer une évaluation et d'informer les citoyens sur l'existence d'un risque ou non en la matière ?
@Le Jurassien
Je soulève une question sur la sécurité pour accéder aux bassins de stockage de l'eau et la redistribution d'eau potable aux robinets.
La sécurité est elle bien assurée ?
L'est elle autant que dans les sous sols de l'Aéroport de Paris ? ....
Est ce qu'il vaut mieux boire de l'eau minérale par précaution ?
Au fait NDA devait annoncer les listes DLR pour les Européennes le 5 février.
Ont-elles été publiées?
les listes des Européennes pour DLR seront annoncées le 10 février
Je suis un scientifique et je confirme que vous ne devez pas utiliser votre portable sans casque ou écouteur de façon que les ondes soient aussi éloignées que possible à la fois de votre cerveau et de votre bassin.
Il existe d'autres dangers comme la boisson "rouge B" mais l'Europe nous interdit d'appliquer le principe de précaution qui se trouve pourtant inscrit dans la constitution de notre République.
Il est urgent que la France retrouve un peu son indépendance, ce qui lui fera mieux prendre conscience de ses responsabilités envers ses propres citoyens au lieu de s'en remettre docilement aux directives de Bruxelles.
Autre sujet: il est inadmissible que les Etats-Unis nous demandent d'accueillir leurs prisonniers de Guantanamo. C'est à eux de les juger ou de les libérer, pas à nous. Le mandat de Barrack Obama commence bien mal...
Ni de gauche ni de droite...
Républicains.
DLR
A quand la vérité ?
Et sur Kouchner, à quand la vérité ?
Je recopie un article de Marianne2.fr :
Bernard Kouchner, l'homme qui signe des contrats à 660 000 euros avec des inconnus !
Après la photo de la porte de la gardienne de l'immeuble d'Imeda, où apparaissait le nom de Bernard Kouchner, publiée par Challenges, c'est au tour du journal Le Parisien de révéler que le nom d'Imeda figure dans les statuts même de la société du ministre, BK consultants. Pour un contrat d'un montant de 660 000 euros !
660 000 euros : c’est le montant du contrat qu’aurait signé en 2004 Bernard Kouchner, via sa société BK consultants, avec la société Imeda pour réaliser un audit sur « le système de santé du Gabon et propositions de réforme ».
C’est ce que révèle Le Parisien, dont les journalistes ont réussi à se procurer les statuts de BK consultants, où il est écrit noir sur blanc que la société se crée dans le but de la « signature d’un contrat de consultant avec la société Imeda pour un montant de 660 000 euros taxes comprises ». Pour trois ans de travail.
http://www.leparisien.fr/politique/...
Difficile dans ces conditions pour Bernard Kouchner de continuer à prétendre, comme il l’a fait mercredi 4 février dernier au JT de France 2 :
« Je n'ai jamais appartenu à Imeda ou à Africa Steps (les deux sociétés ayant facturé ses prestations, ndlr) » ou encore qu’il « ne connaissait pas » les dirigeants de ces entreprises : il est rare qu’on signe des contrats pareils, nécessitant la création d’une société ad hoc, avec des inconnus.
La version kouchnérienne des faits est d’autant plus mise à mal que l’hebdomadaire Challenges a publié cette semaine une photo démontrant que le ministre des Affaires étrangères était bel et bien lié à Imeda et Africa Steps.
http://www.challenges.fr/actualites...
Comme a osé le dire, dans un débat récent sur ARTE, la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, "grâce à la mondialisation (OMC) et aux règles de l'UE", l'Etat français ne contrôle plus la toxicité éventuelle des produits disponibles sur le marché français. C'est à chaque français de s'informer par lui-même, notamment sur Internet.
http://www.arte.tv/fr/Males-en-peri...
Au moins, NKM ne pratique pas la langue de bois !
Merci à elle : Nous voilà prévenu : en France, depuis des années, les lobbies et les européistes sont plus puissants que les agences sanitaires (AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, ...) et les autres organisations gouvernementales.
Les français ne doivent plus compter sur l'Etat pour les protéger !
Les scandales à venir vont être dévastateurs : téléphonie mobile, mercure dentaire, empoisonnement de l'eau soit-disant potable, additifs alimentaires, pesticides, PCB, métaux lourds, plastiques, cosmétiques, dioxines, etc etc ...
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne les études indépendantes qui devraient être mises en place.
Mais en ce qui concerne le "vide juridique" concernant ce type d'onde, il me parait normal compte tenu du fait que les études se contredisent actuellement sur les dangers potentiels que représentent ces ondes. Il en résulte donc un principe de précaution que revendiquent les personnes vivant a proximité d'émetteurs...
Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir malheureusement , tout est gris clair ou gris foncé; c'est dans ce genre de domaine que le droit, science qui se veut "universelle", se trouve dans l'incapacité.
Le président est il notre antenne relais à l'étranger ?
a propos de code de bonne conduite, justement......:
.Le président français a provoqué un tollé des chefs indépendantistes québécois, lundi dernier, lorsqu'il les a accusés indirectement de sectarisme.
Dans sa page éditoriale de samedi, le quotidien The Globe and Mail qualifie les déclarations de Nicolas Sarkozy de « bouffée d'air frais ».
Selon le prestigieux quotidien torontois, les propos de M. Sarkozy mettent un point final à l'épisode ouvert par le célèbre « Vive le Québec libre » lancé en 1967 par le général de Gaulle à Montréal.
.........................................................................
La chef du Parti québécois Pauline Marois et le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe ont écrit au président français à ce sujet. Les deux dirigeants indépendantistes qualifient de « méprisantes » les déclarations de M. Sarkozy. Ils estiment qu'aucun chef d'État « n'a autant manqué de respect aux plus de 2 millions de Québécois qui se sont prononcés pour la souveraineté ».
« M. Sarkozy, au nom de la France mère, a coupé le cordon et les séparatistes sont, plus que jamais, à la dérive », conclut le Globe and Mail dans son éditorial.
CE QUE LE GLOBE & MAIL A OUBLIÉ, C'EST (heureusement) QUE SARKOSY N'EST PAS LA FRANCE !
Faisons le savoir à nos amis québecois.
La France deviendra-t-elle l' antenne relais des Etats-Unis ? ...La France va réintégrer à 100 % l' OTAN ...Cette déclaration "avec tambours et trompettes", même si elle était attendue, devrait faire réagir les personnes ayant encore "la fibre" gaulliste et bien sûr DLR.
DLR veut-il ou plutôt peut-il faire connaitre au français que tous les français ne sont pas d'accord et que certains s'y opposent. De telles mesures (avec l'abandon du Québec.etc.) devraient pousser NDA à une opposition encore + "frontale" avec l'UMP.
Quand l'indépendanve de décision de la France est mise en miette...Tous les coups sont permis !
Il y a un autre danger potentiel qui est représenté par les nano-technologies qui sont un millionième plus petite que l'épaiseur d'un cheveu. Elles entrent déjà dans des composants divers (pneus, produits de beauté, etc).Aucunes études sanitaires à grande échelle n'a été réalisée à leur sujet. J'invite les lecteurs à se renseigner à ce sujet sur un moteur de recherches
Je ne partage pas l'opinion de certains sur l'indépendance du Québec. Que l'on défende la francophonie au Canada, tout à fait d'accord, mais l'indépendance du Québec me parait aussi réalisable que celle de la Corse ou de la Bretagne dans notre pays. Il est d'ailleurs drole de voir les indépendantistes perdre chaque fois un référendum relatif, et redemander à chaque fois un nouveau scrutin. On ne peut pas mieux les comparer aux européistes qui méprisent le suffrage universel en refaisant voter (ou en passant outre), un peuple qui dit "non" à cette Europe... Je sais que ce que j'écris va déplaire mais j'assume totalement ce que je pense...
Sarkozy : l'imposture, une fois de plus
http://www.marianne2.fr/Sarkozy-l-i...
Un pas de plus de la France vers la réintégration du commandement de l'Otan
Qu'en pensez-vous?
http://www.20minutes.fr/article/298...
OU en est on de notre résistance?il est vrai qu'aujourd'hui des riverains ont au bénéfice du doute fait démonter une antenne de relais téléphonique.MAIS parce qu'il y a un mais des choses bien plus graves sont entrain de se passer.Certains commentaires sur le blog de n-d-a nous parlent de notre entrée prochaine dans le commandement de l'otan qui sera finalisé en avril,par sarkozy et merkel.Alors qu'avant son election sarkozy instrumentalisait et récupérait la médiation du mouvement de la résistance pour ses ambitions personnelle.QU'en est-il aujourd'hui.LE programme politique mis en oeuvre(état policier pré-totalitaire,néo-fascisme,privatisation et rareté,limitation du droit de gréve,test adn sachant que la science génétique est le pilier du nazisme,désinformation lors de l'attaque israéliene a gaza,adhésion a l'europe de pays rehabilitant le nazisme(la lettonie,l'estonie,l'ukraine ect)en effet des manifestationsde waffens ss se tiennent toujours au coeur de capitales d'états nouvellement menbres de l'union européenne et de l'otan,non seulement les autorités ont choisi de les autoriser mais egalement de réprimer durement les citoyens ANTI-FASCISTES qui protestaient.Comment expliquer ce processus qui est en marche actuellement?et qui peut s'amplifier avec la crise économique et sociale mondiale,comme nous l'a prouvé l'histoire.A signaler que dans ma prime jeunesse j'écoutais la radio sur un poste a galéne.on s'apercoit aujourd'hui que la modernité n'a pas toujour été égale avec le principe de précaution.salutations gaulliste.
Quand on ne connait pas son sujet, il est prudent d'éviter les affirmations péremptoires....
A ma connaissance ,l'industrie de la corse ne produit ni tgv qui concurrencent alsthom ni ni avions de ligne qui gênent ATR et Airbus, les etats unis auraient bien du mal à se passer de l'électricité fournie par le Quebec,
qui est, technologiquement très en avance sur bien des pays a qui on vient d'accorder l'idépendance au nom du droit des peuples à décider d'eux mêmes.
un simple coup d'oeil sur le PIB du Quebec se passe de commentaires.
je ne veux pas lancer un polémique, mais les idées reçues propagées par certains sur le québec et les québecois commencent à devenir " tannantes en ostie !"
a bon entendeur, salut !
Bravo NDA pour votre prise de position...et votre intérêt pour ce problême grave...
Avec mon association nous nous battons depuis des années pour préserver le cadre de vie de nos citoyens sur notre ville et nous luttons forcement contre ce genre de nuisances...
Didier V.
Adhérent DLR-93
VIce Président de Villepinte Environnement
Si DLR cherche toujours des slogans de campagne, que pensez vous de "L'union par les peuples et pour les peuples!"
@Anne94 article de Marianne
"La meilleure indemnisation des salariés au chômage partiel et l'amélioration de la couverture chômage pour les plus jeunes et les personnes en fin de C.D.D."
un exercice de communication habile qui laisse à penser qu'il s'agit d'une mesure sociale alors qu'en écoutant les non-dits, elle annonce - une précarité évidente en recrudescence - de l'emploi.
Par ailleurs, un autre non-dit de la communication "Travaillez plus pour gagnez plus" est une préparation à la précarité, à la fin du plein emploi. Cela signifie que les salariés devront cumuler deux emplois pour arriver pleinement à une smicardisation.
C'est du marketing comme les 1000 projets de François Fillion. A quoi va servir le labyrinthe végétal dans la Creuse ? C'est une hérésie, vu que la Creuse est le département français le moins peuplé, où il y a le moins d'habitant au km2 et que labourage et pâturage sont les deux mamelles de la Creuse. Une fois Châteauroux passé, c'est le désert vert, preuve de la belle inutilité de bûcher sur un tel projet.
Qui va orchestrer un tel projet, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, c'est Barnier, tête de liste en Ile de France ?
Quant aux séniors, l'objectif annoncé de travailler jusqu'à 70 ans est complètement surréaliste ou plutôt il faut en faire une relecture avec l'évolution de l'actualité rapide qui peut se "tritouiller".
Les contrats appelés cyniquement "d'avenir" servent en réalité à cacher l'insuffisance des pensions de retraite par rapport au coût de la vie, ce qui obligera les séniors devenus des saigneurs à compléter leur retraite par des contrats d'avenir ou des CDD précaires, différant le paiement des retraites. C'est ça la réalité, le reste n'est que mascarade.
Quant à la timidité de relever la dispense de recherches d'emplois des séniors c'est mal dit. Dans la réalité la dispense sera repoussée de 57 à 58 ans et, sur le terrain, via les directives du Gouvernement, le Pôle Emploi en contradiction totale avec l'annonce, envoie des formulaires aux séniors pour les dispenser de cette recherche manipulant ainsi gaillardement les chiffres réels du chômage.
LE DOSSIER KOUCHNER :
Après le Gabon, le Kurdistan irakien ! En juin dernier, le ministre Bernard Kouchner a refourgué aux autorités de ce pays une mission d’expertise de santé publique. 275 466 euros à la clé, et ses copains à la caisse.
Kouchner, ministre des factures étrangères (p.7) , 817 000 euros, c’est la somme qu’a réglé en 2008 le Gabon à une boîte de conseil pour laquelle a bossé Bernard Kouchner. La diplomatie française fait encore recette.
Bernard Kouchner, ministre hors-la-loi (p.9) , En dehors de toute légalité constitutionnelle, le French Doctor est toujours patron de sa boîte de conseils, BK consultants.
Bongo paie, Bockel est viré (p.10) , En mars 2008, sitôt qu’Omar Bongo eut réglé 817 000 euros à une société pour laquelle a travaillé Bernard Kouchner, il obtenait la tête du secrétaire d’Etat à la Coopération qui le critiquait.
Kouchner, un ami en or massif (p.11) , Voici un bien bel itinéraire que celui de Pierre Lunel, ancien président de l’Université Paris VIII, devenu conseiller au Quai d’Orsay, malgré une fâcheuse tendance au mélange des genres. Merci qui ? Merci Bernard.
Alain de Pouzilhac, Christine Ockrent et le million (p.12) , La voix et l’image de la France dans le monde n’ont pas de prix. Les patrons de l’audiovisuel extérieur français, France Monde pour les non initiés, ont le leur : un million d’euros pour Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent.
http://www.bakchich.info/article668...
13 mai 1964, Alain Peyrefitte parle avec De Gaulle au sujet du retrait des officiers de marine français de l’OTAN.
Alain Peyrefitte : « Attendez-vous quelque chose de la session de l’OTAN ?
De Gaulle. – Que voulez-vous que j’en attende ? L’OTAN ne sert à rien : il ne peut rien s’y passer ! Tout ça, c’est zéro, zéro, zéro. C’est fait pour faire vivre des fonctionnaires internationaux qui se font payer grassement à ne rien faire, sans verser d’impôt.
Alain Peyrefitte. – On ne reviendra pas sur le retrait de nos officiers de marine de l’OTAN ?
De Gaulle. – Pourquoi voulez-vous qu’on revienne là-dessus ? Il n’y avait aucune raison pour qu’ils y restent. C’était une anomalie qu’ils soient là. Bien sûr, ils se faisaient payer plus cher que s’ils étaient restés dans la marine française. Ces organismes internationaux sont bons pour y attraper la vérole. Nos représentants oublient le devoir d’obéissance à l’Etat. Ils y perdent le sentiment national.
Alain Peyrefitte. – La chose a été rendue publique à partir de l’Allemagne. Nous les avions prévenus de notre intention, dans le cadre des consultations prévues par le traité de l’Elysée ?
De Gaulle. – Non. Je ne crois pas. Pourquoi voulez-vous qu’on les prévienne ? Non. Il fallait bien que ça se sache un jour ou l’autre.
Alain Peyrefitte. – C’est le journal Die Welt qui a fait la fuite.
De Gaulle. – Les Anglais, qui sont des maîtres dans l’art de manipuler, ont colonisé la presse allemande. Adenauer était le premier à s’en plaindre. Les Allemands sont liés par leur presse aux mains des Anglo-Saxons.
Vous savez ce que ça veut dire, la supranationalité ? La domination des Américains. L’Europe supranationale, c’est l’Europe sous commandement américain. Les Allemands, les Italiens, les Belges, les Pays-Bas sont dominés par les Américains. Les Anglais aussi, mais d’une autre manière, parce qu’ils sont de la même famille. Alors, il n’y a que la France qui ne soit pas dominée. Pour la dominer aussi, on s’acharne à vouloir la faire entrer dans un machin supranational aux ordres de Washington. De Gaulle ne veut pas de ça. Alors, on n’est pas content, et on le dit à longueur de journée, on met la France en quarantaine. Mais plus on veut le faire, et plus la France devient un centre d’attraction. Vous nous voyez avaler la supranationalité, nous ? La supranationalité, c’était bon pour les Lecanuet !
Alain Peyrefitte. – On dit que vous allez recevoir Jean Monnet.
De Gaulle. – Pourquoi ne le recevrais-je pas ? Je l’ai toujours reçu quand il me l’a demandé. Il a été mon ministre. Ce n’est pas parce qu’il est devenu l’inspirateur des supranationalistes, c’est-à-dire des antinationaux, que je dois lui fermer ma porte. »
(Alain Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fayard, tome 2, page 216-217)
Démagogie quant tu nous tiens et de deux tu l'auras !
A la demande de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, les banques françaises s'engagent à adpoter un "code éthique" pour encadrer ... les traders "Le système en place des bonus ayant conduit - selon Nicolas Sarkozy - à la catastrophe".
Et ouais, je la sentais venir celle là, gros comme une maison, détourner l'attention du public pour faire "encaisser" par d'autres boucs émissaires la responsabilité de la crise et ainsi se dédouanner de toutes responsabilités.
On se demande d'ailleurs comment des banques, avec les systèmes de contrôle externes et internes (8 et 7 si je me souviens bien) n'ont pas vu que des traders au sein de leur consortium magouillaient ?
Comme le gendarme de New-York au sein de Wall Street, pas vu pas pris ! Une affaire familiale qui tourne rond.
Georges Pauget, Président de la Fédération des Banques va présenter un rapport proposant de nouvelles règles de rémunérations des traders.
Notre trader devient ainsi la partie émergée de l'iceberg pendant que la partie immergée se verra gratifier, en 2010, de bonus lavés plus blanc que blanc.
Plus lavandières que certaines lavandières au perchoir, à la différence qu'elles n'ont aucun remord de fleuve ...
Si on devait se retirer ou fermer toutes les instances internationales ou publiques qui ne sont fait que pour permettre à quelqu'uns de gagner de l'argent....quel ménage cela serait!
Le labyrinthe végétal du Massif Forestier de Chabrières emploie 4 salariés permanents.
Le projet de développement 2008/2010 du site permettra de créer 2 nouveaux postes d'insertion à vocation d'être transformés en CDI.
38.739 € pour le développement du labyrinthe géant des Monts de Guéret. Financement de l'Etat (?) dans ses 1000 projets ?
Sur le plan touristique la fréquentation du site est en diminution.
"Ni les pouvoirs publics ni les banques étaient convaincus qu'un tel projet pouvait intéresser le public et être économiquement viable".
Financement européen "LEADER", financement de la commune, financement du conseil général.
Ca a l'air d'être un vrai gouffre financier en contrepartie de l'essor et des retombées économiques de la région et des emplois pérennisés. (750.000 €, à confirmer, ça me paraît tellement énorme pour un tel projet).
Un autre labyrinthe "éphémère" est à l'étude.
Face au danger grandissant de la gauche radicale et des libéraux intégristes une seule réponse républicaine possible:
DLR
Diogène a tout à fait raison. ( 28-35 )
Le Quebec est une nation qui a toutes les capacités à se
diriger seule.
( Trois fois la france en superficie, plein de gens compétents, industrialisée et riche de surcroît ).
La seule raison est, que les Etats-Unis et le Canada Anglais ne veulent pas d'UN MONDE EN FRANCAIS à leur
porte.
Ils ne supportent pas cette idée.
Leur vision :
UN PEUPLE
UNE LANGUE
UNE CULTURE.
En France, on dit qu'on a toujours fait les mauvais choix.
Mais le plus triste, c'est qu'on continue de faire les mauvais choix.
C'est terrible, ça fait mal, d'avoir un président de la république et son équipe, qui roule pour la concurrence.
Effectivement, Sarkosy n'est pas la france.
Référendum en République Tchèque !!!! De plus en plus plausible !!!!
Et autre bonne nouvelle : les Américains sont toujours favorables à l'instauration d'un système de défense sur le sol tchèque.
Pourquoi est ce une bonne nouvelle ?
Parce que les membres de l'ODS sont très favorables à ce système de défense...Et pour cela ils sont prêts à voter "non" au traité de Lisbonne, si ce système de défense est rejeté par l'opposition (majoritaire à la chambre des députés mais minoritaire à la chambre des sénateurs)
Autrement dit...Le traité de Lisbonne ne sera discuté que lorsque le système de défense antimissile viendra sur la table des députés.
Barack Obama ne s'exprimera sur cette question qu'en mars, sinon en avril...
Et en Avril, les partis tchèques se lancent dans la bataille pour les européennes...
Et si NDA faisait appelle à Maurice Allais (le "prophète" maudit...Qui avait RAISON sur toute la ligne) pour l'aider ?
Après tout, ses thèses ne sont pas très éloignées de celle de NDA !!!
allais.maurice.free.fr
bonjour à tous. Antennes-relais, toxicité des pesticides, stockages de déchets nucléaires, etc, etc: tout ceci se fait CONTRE l'avis des citoyens, au besoin par la force. Dernier avatar sarkozien: à Flamanville, pour "lancer" le nouveau réacteur, 539 policiers pour tenir à l'écart...30 manifestants! Au-delà de ce nouveau "fait du prince", plus grave: Sarkozy affirmant"la France est heureuse de recevoir l'armée allemande "!. Désolé, pas d'accord. C'est insulter la mémoire de tous ceux qui, de Koufra à Strasbourg, ont donné leur vie . Installer un bataillon allemand en Alsace, région que l'Allemagne n'a jamais renoncé à reprendre, juste pour essayer de se remettre dans les petits papiers de Merkel, quelle honte! Ajoutez à cela la cour pressante au vice-président US et , contre toute logique d'indépendance, la réintégration à l'OTAN, et vous verrez avant 2012, des autorisations d'accès à nos bases pour les forces aériennes statégiques américaines, et, sans doute, le stationnement de forces US en France, auxquel le général De Gaulle avait mis un terme. Sarkozy n'oserait pas? Audiard disait "les c... ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait". Je concois qu'on me taxe d'éxagération. Rendez-vous à ce sujet dès que cela sera fait...
Réintégration de la France dans l'OTAN...Bayrou (ce n'est pourtant pas mon idole) demande un referundum .. et si tous les partis opposés à la décision de Sarko se regroupaient dans cette démarche (DLR en 1er evidemment) et lançaient des actions (pétition...et pourqoi pas une manif ?).
Non à l'extrême gauche
Non à l'extrême droite
Non à l'Europe bureaucratique
Non au libre-échange mondialisé
OUI aux valeurs de la République
DLR
Oui il faut réagir de façon énergique contre cette décision de réintégration dans l'OTAN.
L'intallation d'un bataillon allemand en Alsace : c'est le rideau de fumée dui doit permettre de mieux faire accepter le retour de la France dans le commandement de l'OTAN, l'opinion pouvant penser qu'il s'agit d'une même logique.
Quant à la présence de ce bataillon en france, et qui plus est à proximité de Strasbourg, quel intérêt ? Pour protéger la France? ou remplir les casernes appelées à être désertées par l'armée française?
J'ai du mal à comprendre.
Il faut en faire un cassus belli. Les français ne sont pas prêts à suivre les USA dans leur volonté de dominer le monde et de le contrôler par la force armée.
Bakchich.info publie un dossier spécial sur Bernard Kouchner.
De la page 5 à la page 12, nous pouvons lire des infos incroyables, tout simplement incroyables, sur l’homme politique le plus populaire de France..
Désormais, il n’y a plus qu’une question, une seule question :
Quand Bernard Kouchner va-t-il démissionner ?
http://bellaciao.org/fr/IMG/pdf/Bak...
Loin des intégrismes
Proche du peuple
DLR
Message 47...
Seb,Maurice Allais a 97 ans!
Monsieur Kouchner confond encore manutention et malnutrition.
Manutention c'est porter les colis (vous vous souvenez le sac de riz).
Malnutrition c'est pas les recevoir.
(d'après les humoristes "Ils nous ont relachés ce matin"
Le NPA est donc né et je suis étonné (pas tant que ça en fait) de la publicité qui a été faite par les médias français à ce parti si dangereux.
Rappelons que ce parti est porteur d'une idéologie qui a été un échec majeure à chaque fois qu'elle a été appliquée, une idéologie qui a fait 100 millions de mort dans le monde (plus que les nazis), une idéologie qui opprime plus d'1 être humain sur 5 dans le monde en Chine, en Corée du Nord ou à Cuba, et une idéologie qui est à l'origine du génocide culturel que subit le Tibet.
J'ajouterais que le discours des militants est très inquiétant. Ils pointent du doigt les capitalistes qui sont pour eux ceux qui ont réussis et dont la réussite prends la forme de la richesse. La dernière fois qu'un parti a eu cette réthorique, c'était en Allemagne dans les années 30, à ceci prêt que capitaliste était remplacé par Juif.
Je Viens pour,un peu hors de propos je l'avoue,insister que tous vous lisiez ce rapport de NATIXIS:
http://cib.natixis.com/flushdoc.asp...
dont la finalité s"exprime ainsi
La zone euro
n'a pas les caractéristiques d'une zone monétaire optimale : budget fédéral de
très petite taille, très faible mobilité du travail entre les pays.
De ce fait, un choc asymétrique (ici l'arrêt de la hausse du taux d'endettement
des ménages qui touche plus certains pays que d'autres) conduit à une hausse
du chômage impossible à corriger dans les pays affectés par le choc.
Nous pensons que ce scénario (chômage de plus en plus élevé) après que les
politiques budgétaires aient épuisé leurs possibilités d'action, est un scénario plus
vraisemblable que d'autres que les marchés financiers ont parfois à l'esprit
(éclatement de l'euro). Mais c'est un scénario très dangereux socialement et
politiquement.
....
A MEDITER et poutant Natixis ne peut pas etre taxé d'anti momentlatura, on sent par moments meme une gene a exprimer ce que les ratios et autres courbes indiquent
A vous..
Union européenne : l'argent de la propagande
http://www.marianne2.fr/Union-europ...
Comment Sarkopzy impose le «tout à l'anglais»
http://www.marianne2.fr/Comment-Sar...
+69% pour les hauts salaires : travailler autant… pour gagner bien plus
http://www.marianne2.fr/-69-pour-le...
Je vous conseille la lecture d'un article de Marianne2 tout à fait édifiant sur le budget de communication de l'UE.
http://www.marianne2.fr/Union-europ...
Lisez également les commentaires plutôt sensés pour la plupart pour une fois mais également désabusés.
Il y a une place à prendre pour les Européennes, mais le pb est le manque de visibilité médiatique de NDA.
N. Sarkozy est vraiment son pire ennemi !
Le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek déclare aujourd’hui dans un journal économique tchèque que la petite phrase de Sarkozy sur la délocalisation et la relocalisation des industries automobiles, notamment en « Tchéquie », est « incroyable ».
Il ajoute : « Si quelqu’un voulait sérieusement mettre en péril la ratification du traité de Lisbonne, il ne choisirait pas un meilleur moyen ni un meilleur moment pour le faire. (…) Je voterai pour Lisbonne, mais c’est là exactement la façon qu’ont les “grands” de prendre des décisions sur des sujets qui ont une influence sur notre vie. »
Vlan mister président !
@Leclerc
S'il y a bien un sujet où l'Europe doit intervenir et être précursseur, c'est bien l'état de veille sanitaire relayé par les états-nations.
L'étude que vous nous proposez est vraiment très fouillée et très éloquente sur la dangerosité des ondes électro-magnétiques sur le vivant (y compris ce que nous consommons).
Autre sujet évoqué, sur le projet, le Labyrinthe végétal de Chabrières et ses retombées économiques, s'il y a une idée novatrice pour la sensibilisation sur l'environnement, je m'oppose au détournement des terres arables destinées à nourrir la population et à l'élevage en priorité, ce qui permet de renforcer l'aménagement du territoire et de renforcer le tissu économique local en créant des activités pérennes et non saisonnières comme l'est la fréquentation touristique.
Par ailleurs, il est indispensable de maintenir dans l'aménagement du territoire des ruraux qui sont des sentinelles, un état de veille permanent sur le terrain, avec la connaissance que cela comporte.
Je pense que c'est un mauvais choix économique et que les immenses étendues de la Creuse, couvertes de petites montagnes, forêts, pâturages pourraient servir de laboratoire pour expérimenter de nouvelles recherches dans les agro-carburants, en respectant cela va de soi, l'environnement, je ne parle pas d'O.G.M.
Des fermes pilotes résolument tournées vers la modernité et le XXIème siècle, des cultures de colza, du tournesol,
et pas des fermes amusements quand dans le même temps le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, via Mr Barnier, ruine l'implantation et l'exploitation de terres destinées avant tout à produire pour assurer la subsistance de sa population.
Et puis, il ne s'agit pas de produire BIO pour nous faire payer un impôt indirect mais sain comme l'était l'agriculture traditionnelle sans utilisation de pesticide et de nitrate.
Jean-Jacques LOZACH, sénateur (PS) de la Creuse s'exprime fin 2008 en ces termes :
"Dans la Creuse, à compter du 1er Mars prochain le RSA constituera une aide au retour à l'emploi et un complément de revenus pour des personnes en situation de grande précarité.
Malheureusement, je constate dans le même temps et avec amertume la décision de l'Etat de réduire de 53 % en Limousin le nombre de contrats aidés, contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi".
Une bouffée d'oxygène
DLR
l'emission c'a dire cet apres-midi recevait jen-francois KHAN tete de liste du modem.selon lui le modem represente seul l'idée gaulienne,bien que fustigeant baroso sur sa présidence,il est contre l'entrée de la FRANCE dans l'otan,justifiant la chute du mur de BERLIN et que l'otan devrait etre dissoute pour etre remplacée par autre-chose si un autre pays devait etre menacant(IRAN).je ne comprend plus tres bien,le modem etant pour une europe fédéraliste,comment sa politique va tenir debout devant ses electeurs potentiels,alors que les pays européens tirent la couverture du chacun pour soi,que le traité de maastrich est caduque,que les gouvernants deversent des milliards que l'on empreinte aux milieux financiers qui nous ont provoqué cette crise,que les marchés financiers a termes, continuent d'exercer leur pouvoir sur la finance du monde et que les gouvernants sont pieds et poings liés par cette caste financiere qui gouverne le monde.
La Cour d'Appel de Versailles ordonne le démontage d'une antenne-relais Bouygues Télécom à Tassin la demi Lune dans le (Rhône ?).
Récemment, le Tribunal de (Nanterre ?) reconnaît le danger des antennes-relais en prononçant une condamnation contre la Sté Bouygues Télécom, considérant que la présence d'une antenne-relais de téléphonie mobile a proximité d'habitation constitue un trouble anormal de voisinage repérable par le démontage de l'antenne.
La décision s'appuie sur le rapport BIO-INITIATIVES de 2007, un rapport élaboré par des scientifiques, industriels, opérateurs de téléphonie mobile, indépendants.
Le Tribunal de Nanterre venant de reconnaître la nocivité des antennes-relais sur la sante publique, nous appelons Nicolas Dupont-Aignan, Député, Président de Debout la République à interpeller le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, les autorités publiques en la matière, pour revoir les normes d'exposition aux champs électromagnatiques en exigeant des normes protectrices pour la santé publique définies par la législation.
@bernard01
Bayrou et son Modem, il a pas une lecture très lisible, il est en contradiction avec ses déclarations "Sortir de l'Otan" et son vote OUIOUISTE au Traité de Lisbonne.
Il veut changer d'europe et prône une europe sociale mais comment peut il changer l'europe et le sort des français et européens en empêchant les dumpings sociaux puisqu'il a cautionné et cautionne l'europe qui nous emmène dans le mur ? Il trompe son électorat, je n'arrive pas à comprendre les adhésions au Modem de Bayrou.
Il axe son programme sur le déficit de l'état mais pour reprendre les rênes il ne faut pas que la France applique 80 % des directives de Bruxelles, il faut reprendre la main en renforçant le rôle de l'état.
J'ai l'impression que même Marielle de Sarnez n'y croit plus et que le Modem est condamné à brève échéance.
GAIA 62
Ne parlons d'avenir agricole avec les Agro-carburants qui sont une totale hérésie qu'il soit issu du colza, du tournesol, du maïs ou autre.
Un carburant issu de l'agriculture c'est la consommation de 70 litres d'eau pour produire 1 litre d'agro- carburant et il faudrait l'intégralité des terres vivrières de France pour produire moins de 20 % d'agro-carburant équivalent essence.
L'avenir de nos régions au niveau de l'agriculture passe avant tout par une relocalisation de la production.
Trouvez vous normal que la Creuse, importe de la somme ses pommes de terres pour la consommation locale et soit en surproduction sur d'autres aliments qui sont exportés vers d'autres régions de France.
22 % du cout de nos produits agricoles correspondent aux frais de transport inter-région française.
@enoch
Nous sommes 100 % d'accord, privilégier d'abord les cultures vivrières pour produire une auto-suffisance alimentaire.
Pour le développement d'énergie propre, j'en ai parlé à plusieurs reprises sur le blog : culture des algues, ensemencement d'algues, ressource inépuisable et non polluante.
Ca fait partie des propositions dans le paquet environnemental du programme de NDA-DLR.
@gaia meme longueur d'onde ,sur les regions il y a deja bien longtemps que les coordinations auraient-du etre faites,avant de faire l'europe il aurait fallu faire la FRANCE des regions,mais diviser pour regner devise de l'umps.
GAIA
Nous sommes effectivement d'accord.
Où peut on lire les propositions environnement du programme de NDA-DLR;
J'ai participé à l'élaboration de deux livres banc en 2005 et 2006 de l'économie écologique avec Corinne Lepage et j'aimerais connaitre un peu plus le programme de NDA.
Car ce qui m'en rapproche et me fait éloigner du Modem (plus que de CAP 21) c'est la position sur l'Europe.
Merci de m'informe.
Sondage IPSOS, à paraître dans Le Point du jeudi 12 février 2009 : avec 61 % des Français défavorables à Nicolas Sarkozy, ses records d'impopularité sont battus. Au Palais de l'Elysée, il y a une atmosphère de fin de règne.
La popularité du président Nicolas Sarkozy a chuté de 9 points en février à 36 %, son plus bas score depuis son arrivée à l'Elysée.
6 % des personnes interrogées ont un jugement "très favorable" de l'action du chef de l'Etat (=) et 30 % "plutôt favorable" (- 9).
35 % des personnes interrogées ont un jugement "plutôt défavorable" et 26 % ont un jugement "très défavorable" (ce qui donne 61% d'avis défavorables au total, + 10).
http://www.marianne2.fr/_afp_newsml...
bernard01;
La France des régions? Non. La France est un pays unis pourquoi vouloir le diviser?
Vouloir faire la France des régions, c'est revenir 300 ans en arrière et nier tous l'héritage de la République.
Nouvelle journée d'action syndicale en France le 19 mars
http://fr.news.yahoo.com/4/20090209...
Ce n'est pas en tapant systématiquement sur NS que nous allons gagner des voix. C'est au contraire en critiquant le discours européen commun de l'UMPS.
D'autant plus qu'il y a un risque réel et non négligeable que la jeunesse gauchiste se fasse récupérer par les révolutionnaires les plus radicaux.
J'espère me tromper mais je suis de plus en plus inquiet...
Sondage: Sarkozy met la pression sur Le Parisien
http://www.lepost.fr/article/2009/0...
D'accord avec Pierre Mathorel.
Agrandir les régions ou leur donner encore plus d'autonomie risque de faire exploser notre pacte républicain national.
Sans parler des autonomistes révolutionnaires qui ne rêvent que de cela.
A force de mettre en danger la République, nous allons finir par la perdre, notre âme avec...
@pierre MATHOREL.vous dites,la FRANCE est un pays unis,pourquoi vouloir le diviser?si vous aviez bien lu mon post n°70,je parlais de coordination pas de division.AUJOURD'HUI ,combien de regions sont en train de mourir.Les concentrations dans les grandes villes au détriment de nos campagnes,au lieu de faire des villes nouvelles,je ne dis pas qu'il ne faut pas en faire,mais nous avons besoin de restructurer une bonne partie de nos campagnes dont certaines infrastructures sont mises a l'abandon.UNE tempete suffit a mettre des concitoyens sans electricité,sans telephone,sans eau,il y a des grands travaux a faire a l'interieur meme de la FRANCE.bien que je ne dis pas qu'il faut aller chercher ses oeufs,son lait,une bonne volaille,a la ferme(quoique)vive les amap et qu'elles proliferent de plus en plus a nous de les aider.
Le Traité de Lisbonne attaqué devant la Cour constitutionnelle allemande
http://fr.news.yahoo.com/2/20090210...
Je suis hors-sujet mais je sais que sur ce blog existent de nombreux intervenants plus compétents les uns que les autres et avant d'envoyer une remarque à l'attention de Ségolène Royale, je désire leur soumettre la question suivante à son attention: (merci par avance de vos appréciations)
Vous dîtes que vous êtes pour le maintien des services publics alors que vous adhérez à cette Union européenne fédéraliste...fondamentalement libérale.
Si vous parveniez au pouvoir, comment pourriez-vous concilier ce projet en restant fidèle aux règles de l'UE?
Peut-être aurais-je droit à une réponse démocratique?
La déglobalisation ou quand la mondialisation recule toute seule
http://www.marianne2.fr/La-deglobal...
Longue vie au club des cinq « Granzéditorialistes » !
Duhamel, Val, Thréard, Legrand, Aphatie : chaque vendredi, Le Grand Journal de Canal-Plus s'offre le caviar des granzéditorialistes français. La fulgurance des échanges dit l'état de la presse française. Même poussés dans leurs derniers retranchements, Alain Duhamel et Philippe Val n'arrivent pas à trouver des points de désaccords.
Ce vendredi, le Grand Journal de Canal-Plus s’était mis sur son 31 : il accueillait les plus « granzéditorialistes » de Paris pour décrypter le message du président Sarkozy diffusé la veille. La subversive Canal Plus recevait Alain Duhamel, Philippe Val, Yves Thréard du Figaro, Thomas Legrand de France Inter et l’habitué des lieux, Jean-Michel Aphatie.
Un club de la presse qui s’annonçait sulfureux. Dès le début, Denisot donne le ton, agressant Duhamel : « Est-ce que vous vous êtes senti à l’aise pendant cette soirée ? »
Duhamel réplique aussi sec : « J’ai fait de mon mieux, j’ai improvisé, c’est des histoires entre journalistes ça…c’était de la mauvaise organisation…on n'en est pas mort ». L’argument est imparable et restera, en effet, valable jusqu’à son dernier souffle.
Denisot encaisse. Aphatie, d’habitude si prompt à donner des leçons de journalisme, se met aux abonnés absents, visiblement pleinement satisfait par l’hypocrisie des échanges.
Le reste de l’émission sera un formidable résumé de la privation du débat public par des élites journalistiques ultra-formatées. Alain Duhamel et Philippe Val sont copains comme cochons, l’un finissant les phrases de l’autre, l’autre apportant des précisions aux digressions du premier. Les Laurel et Hardy du prêt à penser journalistique sont en pleine bourre. Le duo est irrésistible. Ne manque plus qu’à assurer la promo du spectacle et à fixer les dates de la tournée.
Certes, Yves Thréard (Le Figaro) chipote un peu sur l’augmentation du SMIC, s’avoue un peu plus sceptique que la moyenne sur le cas Obama. Hormis ce léger écart, le monde merveilleux des granzéditorialistes vibre à l’unisson de ce président « qui veut discuter et ça c’est tant mieux », dixit Thomas Legrand (France Inter) qui sera adoubé par tous ses confrères après avoir prononcé cette tirade pleine d'esprit.
Notre club des cinq plumitifs se retrouvera encore sur le cas Kouchner. Ou plutôt le cas Péan. Car Kouchner est très vite évacué : « Rien n’est illégal. Par contre les motivations de celui qui a écrit le livre ne sont pas très claires » lance Duhamel. « Si, elles sont claires, mais elles sont de mauvaise foi » ajoute Thomas Legrand. « ça sent un peu le néo-pétainisme » glisse Philippe Val. « Vous pouvez enlever le « un peu » conclut Aphatie. Encore une belle figure imposée, exécutée parfaitement par notre troupe de joyeux drilles.
http://www.marianne2.fr/Longue-vie-...!_a174974.html
@candide réponse démocratique.il n'a jamais été question pour dlr comme pour nda d'europe fédérale,mais d'une europe confédérale.bien a vous.
Nicolas Dupont Aignan sera l'invité d'Olivier Delagarde à 12h30 sur France Info.
trés bien l'article sur la plainte allemande ; j'en ai extrait un passage :
Dans sa plainte, M. Gauweiler prend un exemple hypothétique pour démontrer comment le traité permet de contourner le parlement.
"Le ministre de l'Environnement échoue devant le parlement allemand à faire interdire les ampoules à incandescence nuisibles à l'environnement", écrit-il.
"Ensuite, il propose la même interdiction au Conseil européen où des ministres d'autres pays l'approuvent et elle finit par être formalisée dans une directive européenne
n'est-ce pas déja ce qui se passe actuellement ???
avec le traité de lisbone et l'approbation des textes à la majorité qualifiée, nous allons encore plus loin ; il n'y aura plus aucun moyen à un état de s'opposer à un texte,
nous entrons dans la dictature européenne
le souverainisme n'est bien sur qu'une idée de dangereux extrémistes, et d'euro-ronchons....
A Candide,
Si NDA arrive au pouvoir, il aura trois choses à faire pour être en règle avec l'UE...Et respectueux de la souveraineté de la France.
1. NDA pourrait faire approuver, par référendum, aux Français le principe que si le droit européen est supérieur à la loi nationale...Il est en revanche inférieur à la Constitution nationale.
En réalité, cela ne sera qu'une "formalité" au sens où le Conseil Constitutionnel reconnait (voir ses propos dans son analyse datant de 2004 sur le TCE) que la Déclaration de 1789 prime sur toute forme de droit (communautaire, international, etc.)
La CJCE aurait ainsi un pouvoir limité, au sens où ses "arrêts" ne pourront concerner que les lois nationales...Et là encore dans la limite des compétences qui sont reconnues à l'UE par les traités.
2. NDA pourrait, par ailleurs, faire un référendum pour inscrire l'obligation d'un référendum pour toute signature de traité qui a des incidences sur la "souveraineté nationale et son exercice". Tout transfert de compétences vers l'UE deviendra, dès lors, beaucoup plus difficile...Et chaque adhésion nouvelle (au sens où elle modifie le poids de la France au sein des Institutions européennes) devra être validée directement par le Souverain
En clair : on mettra le même "verrou" référendaire que l'Irlande
3. NDA pourra ensuite passer un accord "bilatéral" avec l'UE pour obtenir un statut similaire à la Suisse : autrement dit les avantages de l'UE...Sans les désagréments. Ou bien user de la "menace" du référendum...Pour revenir sur certains points. Ou pratiquer la politique de la "chaise vide". Si l'Irlande a su faire plier les eurocrates...Pourquoi pas la France ?
@ seb post 86
Je vous remercie chaleureusement pour votre exposé que je vais relire un certain nombre de fois pour bien m'en imprégner et être efficace dans le tractage.
J' envoie néanmoins ma petite remarque à Ségolène Royal sans espoir de réponse "démocratique"
Bien à vous
Canal+
Quel honneur faites vous à canal+ en la regardant.
Je n'ai pas de problème avec ces menteurs de toutes sortes, en ne la regardant presque jamais.
C'est une télé UMPS bling bling caviar, de la société décadente anarco-rétrograde, se complaisant dans les plus sales souillures des bas fonds médiatico-politiques, d' une extrême gauche aux relents de brigades rouges ( donnant bonne conscience au repus de la société) ,avec en prime, les bonnes moeurs de bas étages idolâtrés par un phénomène de société bestiale.
Avec un peu de bon sens, toutes ses télés tomberaient comme des châteaux de cartes, y compris nos chaînes semi- publiques. bien sûr !.
Nous sommes ravis et satisfaits d’avoir eu l’info avant l’événement que NDA sera l'invité d' Olivier Delagarde à 12h15 sur France Info.
Nous avons pu à notre tour communiquer l’information. Très bien.
Les accusations de pétainisme à l'égard du président de la République sont - désolé de vous le dire - lamentables.
D'autant plus que Pétain était lui nationaliste.
Quant à la chaîne cryptée il est de notoriété publique qu'elle est très marquée à gauche, la gauche mondialiste évidemment.
Les attaques personnelles trop nombreuses sur ce forum sont indignes des valeurs républicaines que nous défendons.
Et ce n'est pas un hasard si on continue ici même à appeler à manifester aux côtés de la gauche internationaliste et de syndicats qui pour la plupart n'ont jamais rien dit contre l'abandon de la préférence communautaire.
Comment bâtir l'avenir sur un mauvais diagnostic?
Notre rassemblement risque d'exploser en plein vol si l'on continue de penser que le président est seul responsable d'une situation qu'il a trouvé en arrivant au pouvoir, certes par ambition personnelle...
Je viens d'écouter Dupont-Aignan sur France Info:
EXCELLENT!
Heureusement que nous avons un leader visionnaire pour maintenir le bon cap.
nda sur France info : bonne prestation
1 seule remarque quand il a justifié le retour du protectionnisme il aurait du se focaliser sur le fait que la mondialisation ( globalisation) met en concurrence des gens d'europe avec un modèle social élevé et des gens en chine ou le modèle social est très faible donc le libre échange intégral mène à la misère.... une argumentation comme celle ci (en plus développé) qui me semble plus convaincante même si l'argument du commerce extérieur est pertinent lui aussi
Présentation des listes gaullistes soutenues par Debout la République aux Européennes de juin
http://www.debout-la-republique.fr/...
Je suis ravie du choix des têtes et seconds de listes DLR pour les élections européennes, dont Christine Tasin (qui vient du MRC) et l'excellente oratrice Anne Marie Le Pourhiet
Une enquête sur les antennes-relais très intéressante est publié ce mois ci dans VIVA, magazine mutualiste.
http://www.viva.presse.fr
Consommacteurs, adhérents, si vous souhaitez faire bouger les lignes et peser de tout votre poids, vous pouvez vous regrouper en associations locales ou vous adresser aux directeurs départementaux DEBOUT LA REPUBLIQUE de vos régions ou départements qui feront remonter l'information à notre député Nicolas Dupont-Aignan, Président de DLR, pour déposer un recours auprès des pouvoirs publics et exiger un cadre de loi sur le principe de précaution de notre santé.
Vous pouvez localiser les antennes-relais implantées près de chez vous en consultant la cartographie officielle sur le site de l'Agence Nationale des Fréquences
http://www.cartoradio.fr/netenmap
Au plan national des associations agissent pour la protection environnementale : ROBIN DES TOITS, PRIARTEM et AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT;
"La France est très en retard. Nous nous heurons à un déni politique face aux dangers des ondes".
Le Pr Dominique BELPOMME, Cancérologue et Président de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse (ARTAC) :
"Nous nous heurtons à l'incompréhension de certains lobbies et à un déni politique face aux dangers des ondes électromagnétiques. Nous rencontrons aujourd'hui des centaines de personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques, un état que la Suède reconnaît déjà comme un handicap".
Sans oublier l'impact sur les plus fragiles : enfants et foetus.
A noter que l'Académie Nationale de Médecine (celle là même qui certifiait dans un rapport que l'amiante n'était pas dangereux) va jusqu'à mettre en doute la méthode employée dans l'étude "Interphone".
Procédé habituel pour descrédibiliser un travail.
Dans l'Appel des 20,
les 10 recommandations des scientifiques,
à titre préventif pour les consommacteurs, voici déjà 3 mesures "phares"
- lors de l'achat, choisir un appareil avec un Das (débit d'absorption spécifique) le plus bas possible ;
- éviter d'utiliser le portable lorsque la force du signal est faible ou lors de déplacements rapides (train ou voiture) ;
- diriger la face clavier vers le corps ;
@enoch, bonjour
Regardez dans les tags, la catégorie "environnement" pour prendre connaissance des billets émis par NDA.
D'autres part, la proposition de développer et produire des carburants propres à partir des algues oléagineuses, sans rogner sur les terres arables destinées à nourrir en priorité la population et produire une auto-suffisance alimentaire, figure dans ses 101 propositions (paquet écologique de DEBOUT LA REPUBLIQUE).
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à votre DLR départemental et demander un programme plus détaillé sur un point spécifique qui vous intéresse ou demander des informations.
Charité bien ordonnée commence déjà par produire pour assurer les besoins locaux alimentaires et le travail pour éviter l'exode rural et la désertification des campagnes (la Creuse en est un bel exemple).
Développer , par exemple, l'économie liée à la syviculture.
Alain89 écrit : " Notre rassemblement risque d'exploser en plein vol si l'on continue de penser que le président est seul responsable d'une situation qu'il a trouvé en arrivant au pouvoir, certes par ambition personnelle. "
Mais bien sûr que le président de la République est responsable !
Bien sûr que Nicolas Sarkozy est responsable !
Petit rappel historique : le 29 mai 2005, le peuple français vote NON à la Constitution Européenne, qui gravait dans le marbre le libre-échange mondial généralisé.
Cette Constitution européenne avait été surnommée " Constitution Giscard " car c'est Valéry Giscard d'Estaing qui avait dirigé l'écriture de la Constitution européenne.
En 2007, Sarkozy est élu. Or, que fait-il ? Sarkozy part en Allemagne et s'entend avec Angela Merkel pour reprendre 95 % de la Constitution Européenne sous le nom de " Traité de Lisbonne ".
C'est Giscard lui-même qui l'écrit sur son blog : 95 % de la Constitution européenne est repris dans le traité de Lisbonne.
Par exemple, l'article 206 du traité de Lisbonne reprend mot pour mot l'obligation du libre-échange mondial généralisé.
Sarkozy part ensuite au Parlement européen. Sarkozy explique aux députés européens membres du PPE que, si le traité de Lisbonne était soumis à référendum, tous les peuples des 27 Etats membres voteraient NON.
Sarkozy a donc une responsabilité majeure dans la désindustrialisation de la France : depuis qu'il est devenu Ministre du Budget en 1993, il a toujours appliqué son idéologie. Son idéologie est l'idéologie du libre-échange mondial.
Son idéologie est en train de détruire les entreprises françaises car elle les place en concurrence directe avec les entreprises chinoises, vietnamiennes, indiennes, etc.
GAIA 95
Merci, je viens effectivement de lire les proposition de DLR et j'approuve surtout le développement de la TVA sociale qui pour moi est très important et ce depuis plus de 20 ans.
Je pense que le développement de l'économie-écologique appelée "éco-écologie" demande un peu plus de développement et de conviction, mais c'est également à chacun de proposer et de faire avancer les choses.
Dans notre livre blanc numéro 2 "Ecoresp - pour un New deal écologique" nous avions apporté plus de 300 propositions dont beaucoup ont été reprises par les différents candidats à la Présidence de la République et jusqu'au titre de notre livre repris par l'actuel président dans son discours de lancement du Grenelles de l'environnement. D'ailleurs je pense que corinne Lepage a plus de points communs avec Nicolas Dupont Aignan qu'avec F. Bayrou. Enfin c'est juste mon avis et cela n'engage que moi.
En adhérent à votre parti, j'essaierai, autant que faire ce peux, d'apporter mon expérience dans ce domaine.
Mais avant tout, il faut repositionner la France en tant que Nation au milieu de l'Europe.
suite à l'interview de NDA à France Info ; il y a eu des choses intéressantes sur l'euro, son échec et sur le fait qu'il ne nous protège pas de la crise (par une supposée stabilité ??)
par contre , je ne comprends pas pourquoi NDA est toujours sur la défensive en train de dire "il n'y pas d'un côté ceux qui sont pour l'europe et ceux qui sont contre l'europe" (si, moi...)
je ne crois pas à un protectionnisme européen raisonnable, je ne crois pas à une modification de la gestion de l'euro ; je crois à une explosion du système ou à une dérive semi dictatoriale sans fin (telle que celle que nous subissons)
je suis partisan que la France quitte l'europe, je suis partisan que la France reprenne sa souveraineté
quand aux surprises annoncées sur les listes DLR, je ne les vois pas....
cordialement
Le gouvernement allemand et la Commission européenne ont émis des réserves, mardi 10 février, sur les mesures d'aide en faveur de Renault et de PSA Peugeot Citroën annoncées lundi par Nicolas Sarkozy, se joignant ainsi aux critiques déjà formulées par la République tchèque et la Suède.
http://fr.news.yahoo.com/64/2009021...
@ 96 BA
Bien sûr que Sarko est responsable de la crise Franco-Française et de l'europe en général, (n'oublions pas ses promesses Ultra ulta+ ultra, tu meurs..
+MONDIALISTE euro- libérale nous n'avons jamais vu quelqu' un d' aussi convaincu.
Lis bonne, OTAN, Finances, copinages avec la gauche caviar et la droite bling bling , extrême gauche, terrorisme italien, EURO fort, émigration galopante, etc, etc...
Royal n'aurait pas pu faire pire, ce n'ai pas glorieux mais les faits sont là. Vive N.D.A..
Le pied géant, mon quartier est cerné par 4 antennes de radiotéléphonie et ... j'habite au milieu ...
Allez, un peu de rigolade, un peu d'humour pour dédramatiser., chouette je vais bientôt pouvoir me magnétiser sur la porte de mon frigo ou me reconvertir en grille-pain ou faire des économies de micro-ondes pour faire chauffer mon café.
C'était bien la peine que j'organise un feng shui dans mon espace en évitant soigneusement la situation près des portes et des fenêtres !
Sérieux je viens de faire un rapprochement avec des constatations sur mon animal de compagnie, je trouve que mon chat Monsieur Toutou a le poil terne depuis un moment malgré une excellente gamelle, du thon, du poulet le dimanche, des haricots verts, du foie de morue pour le poil.
Et j'ai remarqué qu'il dégageait très souvent de l'électricité statique, j'ai remarqué dernièrement un arc électrique en lui touchant son nez.
Bah là j'ai plus envie de rire parce que si Monsieur Toutou est électrifié et qu'il en souffre, ça va ruer dans les bermudas et je vais de ce pas en parler à mon vétérinaire.
Toune la chatte, un plus petit gabarit, a le poil brillant, bizarre ? Est ce que certains animaux ou humains seraient plus sensibles aux ondes électromagnétiques que d'autres ?
Si je comprends bien, nous servons de relais, de vecteurs humains et animaux aux antennes-relais.
Cher Thierry,
Si à DLR, nous sommes sans doute des eurosceptiques, nous ne sommes pas pour autant pour un retrait de l'Union Européenne. Cet objectif me semble tout à fait irréaliste et contraire à la vision de Nicolas Dupont-Aignan.
Mais vous devez savoir que nous sommes pour une coopération à la carte, non contraignante, pratique qui ainsi respecte les volontés et intérêts nationaux: vous êtes pour, vous en êtes, vous êtes contre, personne ne vous force à en être. Il y a quand même des questions qui peuvent efficacement être régulées au niveau européen, il ne faut donc pas s'en couper!
Cordialement,
Tythan
merci encore pour ce post
pour tous ceux qui croient que la mise en place d'un protectionnisme européen est possible, extrait du message
"La commissaire avait notamment indiqué que 'toute obligation, pour le bénéficiaire d'aide, d'investir seulement en France ou d'acheter leurs pièces détachées auprès de fournisseurs en France ne serait pas compatible' avec les règles européennes."
et vous, vous y croyez au protectionnisme européen ???
Amis gaullistes je vous signale sur chevenement.fr un entretien entre R.Debray et M.Gallo : "un autre De Gaulle" qui mérite d'être écouté.
Salutations républicaines.
Post hors sujet.
J'aimerais téléchargé les vidéos NDA sur mon ordinateur.
Comment faire?
Le traité de Lisbonne en discussion en Allemagne !!!
La Cour constitutionnelle allemande examine aujourd’hui et demain le recours engagé par divers hommes politiques, dont le député CSU Gauweiler et des députés de La Gauche, contre le traité de Lisbonne, au motif notamment qu’il viole la Constitution en dépouillant le parlement national de ses compétences.
Le gouvernement dépêche deux ministres, celui de l'Intérieur Wolfgang Schauble, et des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier pour défendre le traité.
La Cour constitutionnelle pourrait ne prendre sa décision que dans plusieurs mois, retardant d’autant la ratification du traité…
Et il lui faudra examiner le nouveau recours de 200 pages déposé fin janvier par d’autres personnalités dont… le comte von Stauffenberg (le fils de son glorieux père – et non de Tom Cruise, contrairement aux apparences).
Youpi !
Maintenant, il serait bien que NDA et cie fasse la même chose en France.
J'ai déjà précisé comment. Sachez que pour ma part, c'est bon, une plainte est partie.
Reste à la faire "saisir". Que tous ceux qui veulent m'imiter le fasse...Et les médias réagiront. (Une de mes amies est journaliste)
Et bien voilà ! Réaction tchèque...
Le Sénat tchèque n’adoptera le Traité de Lisbonne qu’au mois d’avril ! (après avoir promis de la ratifier en septembre 2008, en décembre, en janvier, en février, en mars...Et en Avril on peut déjà s'attendre à un nouveau report !!!)
"Il semble probable que le Sénat tchèque n’adoptera le Traité de Lisbonne qu’au mois d’avril prochain. La discussion de ce Traité ne peut avoir lieu, d’après les sénateurs qu’après l’accord du Sénat et de la Chambre des députés sur le passage des compétences nationales à Bruxelles. "
Les sénateurs souhaitent créer un système qui permettent au Parlement de s'opposer aux transferts de compétences sans leur accord...Or, pour cela, il faut modifier l'équivalent du "réglement" français.
Problème : le Sénat tchèque est à dominante ODS...Alors que l'Assemblée Tchèque, elle, est majoritairement du parti d'opposition...
Le règlement doit être approuvé, par les deux chambres. Casse tête en vue !
"En plus de cela, les sénateurs désirent que la ratification du Traité de Lisbonne soit liée au soutien de la Chambre des députés à l’implantation du radar américain en Tchéquie."
Ce que ne veut absolument pas le parti d'opposition...Qui lui, souhaite (en desespoir de cause?) un référendum ! (aie ! aie ! aie ! A Bruxelles çà va barder !!!)
effectivement, je n'y crois plus...
il est donc préférable que je n'intervienne plus sur ce site
bonne chance tout de même
Seb, message 106
Comment pouvons-nous faire saisir une plainte contre le traité de Lisbonne, au motif notamment qu’il viole la Constitution française en dépouillant le parlement national de ses compétences ?
Je précise que je ne suis pas juriste.
En revanche, la juriste Anne-Marie Le Pourhiet a écrit et répété qu'aucune voie de recours contre le traité de Lisbonne n'était possible en France.
Podacst de France info pour ceux qui n'ont pas pu écouter NDA ce midi
http://www.france-info.com/spip.php...
@thierry,
L'objet des élections européennes est de présenter un projet européen
Par contre je pense également que d'ici les élections présidentielles il faudra répondrer clairement aux questions suivantes
-que fait-on si , comme c'est probable, les autres pays de Ll'UE ne veulent pas du plan B de NDA?
-comment lutter contre le dumping social à l'intérieur même de l'Europe?
Bon, tout d'abord j'ai lu l'excellent ouvrage de Mme Anne Marie Le Pourhiet sur le droit constitutionnel, qui compare les différentes Constitutions européennes et celle américaine.
Excellente présentation ! Moi même, je ne suis pas "juriste"...Et j'ai adoré parcourir cet ouvrage !!!
Pour en revenir à l'objet de nos propos : quel recours contre le traité de Lisbonne en France ?
La réponse se trouve là :
http://lesrapports.ladocumentationf...
Il s'agit du rapport de Mme Veil et cie sur une possible "réforme" du préambule de la Constitution.
Or, ce rapport est extrêmement intéressant. Il permet de comprendre le point de vue du conseil constitutionnel, sur la construction européenne, mais aussi donne la vision très sérieuse de Mme Veil, femme extrêmement respectée.
Que dit ce rapport ?
Tout d'abord que "les règles révélatrices de l’identité constitutionnelle de la France" prévalent "sur les normes européennes en matière de droits fondamentaux."
Et que si, dans la mesure du possible, le Conseil Constitutionnel essaye de faire "coincider" la Constitution avec le droit communautaire...Le Conseil Constitutionnel n'en est pas pour autant naif.
"Mais cette présomption d’harmonie ne fonctionne que jusqu’à preuve du contraire. S’il apparaît que l’application de la
règle européenne aboutit à contrecarrer franchement le jeu d’une règle
constitutionnelle spécifique, et donc attachée par là-même à « l’identité
constitutionnelle de la France », cette dernière doit prévaloir. Dit autrement,
tout est fait pour que les conflits entre normes constitutionnelles et normes
européennes soient les plus rares possibles mais, lorsqu’ils ne peuvent être évités,ils doivent se régler devant les juridictions françaises en faveur de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a même estimé que cette lecture de l’articulation des ordres juridiques français et européen devait se comprendre comme une condition sine qua non de l’éventuelle ratification du traité portant projet de Constitution pour l’Europe, lequel comprend, comme on sait, l’affirmation d’un principe de primauté de la règle européenne sur la règle nationale."
"Certes, on s’accorde à considérer que ces fameuses règles inhérentes à
« l’identité constitutionnelle française » ne sont guère nombreuses aujourd’hui. On
invoque généralement le principe de laïcité, la conception française de l’égalité
républicaine voire, plus hypothétiquement, la part constitutionnelle de la
conception française du service public. Mais cette relative rareté n’enlève
assurément rien à l’importance subjective que revêtent ces principes. Nul doute
que l’attachement dont ils font l’objet dans le pays soit considérable."
Quel recours donc ?
Il faut tout d'abord savoir que le Conseil Constitutionnel doit être "saisi" pour que la "constitutionnalité" d'une loi ou d'une directive, ou d'un traité...Soit examiné.
Comment saisir directement le Conseil Constitutionnel ? Et bien...Pendant quelques mois je me suis posé la question, certain que cela était impossible, sauf pour les élus...Nécessairement peu propices à le faire, en tout cas sur la question du traité.
Et c'est là que je me suis adressé à un avocat spécialisé en droit constitutionnel et en droit communautaire. Bingo !
Nous avons un texte qui nous donne ce droit : la Déclaration de 1789.
"Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas."
Comme il n'est pas "interdit" de saisir le Conseil Constitutionnel...Alors il est possible de le faire...Sine qua non !
Cela parait tellement simple...Qu'on y pense pas !!!
Que doit on plaider ?
Et bien les atteintes aux limites parlementaires en matière de traité pour commencer. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas censurer, de lui même, les dispositions prises par le Parlement...Mais il est dans son rôle si les citoyens le saisissent...En respect de la Déclaration de 1789 !
Quelles sont ces "atteintes"?
1. La formation de la Commission
2. L'existence du Conseil des Ministres qui a un pouvoir "législatif"
3. L'élection des députés européens (mix de traité de Nice et Lisbonne : violation des traités...Donc in fine de la Constitution !!!)
4. Violation de l'article 88,5 de la Constitution : cet article prévoyait que les citoyens devraient être appelés aux urnes...Si le traité de Lisbonne avait un effet en matière d'adhésion. N. Sarkozy a fait savoir à qui le veut que sans ce traité, pas d'élargissement...Ce qui en fait (nécessairement) un traité d'adhésion, obligatoirement soumis à référendum...(Soit le président se ridiculise soit le traité est soumis à référendum !!! Entre deux maux...Lequel va choisir le Conseil Constitutionnel?)
Autres élements plus tard...
Seb, je viens d'aller lire l'article 63 de la Constitution française.
Article 63 :
Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.
Je pense qu'il faut nous procurer cette loi organique et la lire très attentivement.
Je pense que cette loi organique dit QUI a le droit de saisir le Conseil Constitutionnel.
Et donc QUI n'a pas le droit de saisir le Conseil Constitutionnel.
Anne94 écrit : " je pense également que d'ici les élections présidentielles il faudra répondre clairement aux questions suivantes :
- que fait-on si , comme c'est probable, les autres pays de l'UE ne veulent pas du plan B de NDA ?
- comment lutter contre le dumping social à l'intérieur même de l'Europe ? "
Anne94 a posé les questions qui font mal.
Anne94 a posé les questions qui dérangent.
Anne94 a posé les questions les plus importantes des années 2009 - 2012.
Alain89, message 90
Cher Alain, les militants de DLR sont gaullistes de divers horizons ou imprégnés des idées du Général. Pétain n'est pas leur tasse de thé - je suis poli. L'excuse nationaliste n'est pas de mise dans ce blog.
Cordialement
A propos de l'aide financière accordée généreusement avec nos sous, si vous avez vu et entendu les représentants de PSA et Renault devant les journalistes, on est loin des "conditions" rigoureuses du gouvernement. Ces messieurs s'engagent du bout des lèvres, laissent planer le doute quant à la durée de la période sans licenciements, ne parlent quasiment pas de la question des délocalisations, ni des modalités de remboursement. Qui sait? Si la situation devient confuse, si l'éxaspération citoyenne entraîne des remaniements, voire plus, qui se souciera de ces accords? Mais les milliards seront bel et bien partis. De plus, si on observe les résultats des deux groupes automobiles, leurs résultats ont été souvent positifs en 2008. Renault se garde bien d'évoquer Dacia, +32% en 2008!
Par ailleurs, la mesure (bonne ou mauvaise) vise à aider un secteur sensible car gros fournisseur d'emplois. Hé bien là encore, ça dérange la Commission de Bruxelles, qui en somme, préfère la dégradation de l'emploi pourvu que ce soit conforme aux règles européennes! Alors qu'on constate de toute évidence que depuis le début de la crise, c'est sauve-qui-peut-chacun pour soi dans le mépris le plus total des règles et de la solidarité, sans que cela indispose la sacro-sainte Commission. La France est dans le collimateur en toute occasion, tandis que le Royaume-Uni, par exemple, ne prend de l'Union que ce qui l'arrange, en se souciant bien peu des règles. Et la Commission ne condamne pas ce comportement, que je sache. Il faut en finir avec le dirigisme ultralibéral de Bruxelles. Chaque état doit être maître chez lui! Il ne faut pas modifier l'Europe, il faut la reconstruire. Des états solidaires, oui. Une politique commune de commerce, de défense, de progrès, encore oui. Mais l'indépendance nationale, la souveraineté de décision, la préservation de chaque culture sont autant de points vitaux, sur lesquels l'ensemble des citoyens de l'Union sont d'accord. Et devront peser de tout leur poids pour que ça change. Répétons autant que nécessaire qu'il ne faut pas s'abstenir: chaque suffrage compte!
@Dissident
"D'autant plus qu'il y a un risque réel et non négligeable que la jeunesse gauchiste se fasse récupérer par les révolutionnaires les plus radicaux."
Effectivement toujours les mêmes qui font du bruit...et une fois de plus le Gouvernement va lacher du lest sur un trou sans fond...pour calmer le jeu fasse à l'irresponsabilté d'une jeunesse gauchiste....bourgeoise...
Que les fifres et tambours raisonnent au fond de nos campagnes...
Que les Entrepreneurs; Artisans; Maîtres Ouvriers; Compagnons (le Bleu de Travail est un habit noble); Fonctionnaires ayant le sens de l'Etat; Scientifiques ayant la volonté de trouver; Professeurs de Santé non Madarins ; Enseignants se préoccupants de transmettre le savoir; Parents se préoccupants de l'Education de leurs enfants ...et de leurs avenirs ...
se mobilisent pour faire Contre poids à l'irresponsabilité.
Bon sang de moine...la France se délite...
Allez France ...fifres et tambours en têtes...et que ça ait de la gueule SVP...
@Le curieux
tu es curieux... renseigne moi...d'aprés ce que je crois savoir, RENAULT à son siège social en Hollande...pas en France.
Le Curieux pour rester poli , j'ai l'impression que l'on nous amuse...
A BA :
L'article auquel vous faites référence implique une loi organique, qui si j'en crois le calendrier parlementaire, n'est pas encore validée.
Cette loi organique a pour but d'encadrer une procédure de saisine du Conseil Constitutionnel par une "exception de constitutionnalité."
Or il nous faut agir (c'est à dire porter plainte) AVANT que cette loi organique soit votée...Et que la révision constitutionnelle de 2008 soit en oeuvre.
Pourquoi ? Parce que cette loi organique limite le pouvoir de saisie des citoyens.
Moi même je l'ignorais, mais notre Déclaration de 1789 est une bombe ! Le problème, c'est que ni les élus, ni les citoyens, ni même certains juristes...Ne semble l'avoir compris !
En effet, à l'heure actuelle, TOUS les citoyens peuvent demain SAISIR le CONSEIL CONSTITUTIONNEL par une simple lettre avec des motifs sérieux (évidemment) ou par tout autre moyen.
En effet, la France n'a pas de "vide juridique". Or médias, politiques, juristes, considèrent le plus souvent que si...En écartant la Déclaration de 1789...Pour une raison simple : les cours de notre pays ne font pas toujours attention aux "avis" du Conseil Constitutionnel, et donc à sa jurisprudence.
Qui connait la loi de 1978 sur la transparence des informations administratives ? Personne ! Les élus l'utilisent à peine...Et les citoyens sont ignorants de cette loi !
Pourtant (j'ai testé !!!), après quelques efforts, et le soutien de la CADA...On peut obtenir des informations considérés généralement comme "secrètes" du style combien gagnent les conseillers de l'Elysée, ou quel pourcentage du budget du Sénat est consacré aux petits fours.
Et bien là, c'est très exactement la même chose. Nous avons une arme, une bombe ! Et on ne s'en sert pas...Parce que tout le monde est persuadé dans le pays que les citoyens n'ont pas le droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour faire respecter la Constitution !!!
Ce qui est absurde bien sur...Pourquoi écrire une Constitution si on ne peut faire respecter ce qu'elle dit ?...Mais c'est si bien ancré dans l'esprit des gens, et même des élus...Que l'on constate, par ex, que des élus UMP vantaient dans la révision de 2008 le nouveau "pouvoir" qui leur était conféré...A savoir contrôler le budget...Chose qui leur est permise depuis 1789 !!! Et cela n'a rien de "théorique". Pour ex, Louis XVI et Marie Antoinette durent soumettre leurs comptes à l'Assemblée Nationale, et expliquer l'utilisation qu'ils en avaient fait (cf les archives du "Moniteur" de Gaetan Philippe)
En France TOUT CE QUI N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI EST AUTORISE.
Et LA LOI N'A DROIT DE DEFENDRE QUE CE QUI EST NUISIBLE A LA SOCIETE.
Autrement dit, si la loi permet à 30 parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel...Elle n'interdit EN RIEN aux citoyens de faire de même, de manière ISOLEE ou COLLECTIVE !!!
Et le Conseil Constitutionnel ne peut s'y opposer car :
"La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation"
Les citoyens se voient donc reconnaitre la possibilité de "former" la loi. De faire une "jurisprudence" en quelque sorte, "d'inventer" du droit...Là où en apparence il n'y en a pas.
Le traité de Lisbonne est, sur le plan juridique, parfaitement légal. Le Conseil Constitutionnel ne pouvait que l'approuver...Au sens où il avait approuvé (avec les mêmes limites prévues) le TCE.
Ce qui ne l'est pas, en revanche, c'est les à coté de ce traité...
Par ex, l'article 88-1. doit être révisé :
"La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."
Deux députés socialistes ont demandé une révision de cet article, après le "non" irlandais...Et ont reçu une fin de non recevoir...
Mais les citoyens, EUX, peuvent porter plainte, auprès du Conseil Constitutionnel...Au sens où cet article dit que la France participe à l'UE dans le cadre d'un traité juridiquement mort.
En l'absence de certitude sur sa "résurrection"...Seule la mention du traité de Nice SEUL TRAITE EN VIGUEUR a donc du sens. La Loi Fondamentale se référant à des textes existants...Le traité de Lisbonne étant, de l'avis de TOUS LES JURISTES mort (mais pas enterré politiquement) les citoyens peuvent demander, en respect de leur SECURITE JURIDIQUE...Qu'on modifie la Constitution pour que celle ci soit associée, uniquement, au traité de Nice.
Pourquoi est ce important ? Parce que cela fragilisera NS déjà...Mais également cela aidera nos "amis" en Irlande, en Tchéquie, etc.
Et là...On passe à la deuxième étape...Les citoyens peuvent également porter plainte, auprès du Conseil Constitutionnel...Car le Conseil Européen, dans son "compromis" du 12.12.08...Viole l'actuel traité et viole également le traité de Lisbonne, avant même son application !
En effet, il est prévu dans ce "compromis" qui a été approuvé par la Commission (considérée par les traités comme garante de ces derniers !!!) qu'en juin 2009 les députés européens soient choisis de manière fort étrange...
“au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l’élection du Parlement européen de juin 2009, des mesures transitoires seront adoptées dès que possible, conformément aux procédures juridiques nécessaires, afin d’augmenter, jusqu’au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans le cadre de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen des douze États membres pour lesquels ce nombre devait connaitre une augmentation. Dès lors, le nombre total de membres du Parlement européen passera de 736 à 754 jusqu’au terme de la législature 2009-2014. L’objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l’année 2010.”
Je résume : les "gagnants" du traité de Nice gardent leur nombre de députés européens...Mais les "gagnants" du traité de Lisbonne aussi...D'où le chiffre de 754 députés européens au lieu des 736 prévus par Nice et des 752 prévus par Lisbonne ! Où est l'égalité devant le suffrage ? Et quel est ce mic mac entre les deux traités ?
S'ajoute à cela que je ne savais pas que "l'interim" existait pour les parlementaires ! Si l'on comprend bien, une partie des députés élus lors des élections européennes siègeraient...Tandis que les autres attendraient (comme au purgatoire ?) qu'on légalise leur situation via l'adoption du traité de Lisbonne ! En revanche...Après un éventuel "oui"...Les députés Allemands, eux, qui seraient alors en surnombre par rapport aux dispositions dudit traité...Continueraient à siéger !
Cela s'appelle un dénie de Démocratie ! Et cela peut être contesté par la France. En effet, la France n'accepte de participer à la construction européenne...Que si et seulement si les traités sont respectés par les autres Etats membres ! Et son propre Gouvernement a obligation de respecter les traités...Y compris le Président de la République, dont c'est l'un des "devoirs"..Or un manquement à ces "devoirs" peut faire traduire devant une Cour de Justice pour attentement à la Constitution.
Autrement dit...A quoi servira cette plainte ? A obtenir que la Commission Européenne, avant octobre, se prépare à mettre en oeuvre les dispositions du traité de Nice...Et non celles du traité de Lisbonne.
Pourquoi est ce que cela a une utilité ? Parce que le traité de Nice prévoit qu'on lâche un des commissaires. C'est donc "prise de tête" assurée pour l'ensemble des "dirigeants" de l'UE...Qui dès lors seront contraints (par les traités) à mettre en oeuvre Nice...Tant que Lisbonne n'est pas adopté...Or, justement en Tchéquie, et en Irlande, tout est fait pour retarder l'examen du traité ou un deuxième référendum (Brian Cowen n'est pas très déterminé à en faire un)
On passe maintenant à la suite. L'article 88,5 de la Constitution prévoyait un référendum pour la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un nouvel Etat membre.
Or...Que nous a expliqué maintes fois Nicolas Sarkozy ? Que sans ce traité...Pas d'élargissement...Le Président irait il se rétracter ?
Ajoutons à cela que pour faire passer la "pilule" aux Irlandais...Le Conseil Européen a établi d'inclure un "protocole" irlandais dans le traité d'adhésion de la Croatie.
Autrement dit...Le traité de Lisbonne résulterait (s'il était approuvé) d'un traité d'adhésion...Qui doit être soumis aux citoyens Français.
En ratifiant le traité d'adhésion sur la Croatie...Le Parlement/ou le Peuple...Donnerait aussi un "oui" à une modification très importante du traité de Lisbonne...Le traité de la Croatie devient donc le moyen pour adopter le traité.
Autrement dit...IL VA FALLOIR SE BATTRE POUR OBTENIR UN REFERENDUM SUR L'ADHESION DE LA CROATIE..
En effet, si l'adhésion croate est un échec...Le protocole irlandais n'est pas ratifié...Et donc les "promesses" aux Irlandais sont caduques.
Le traité de Lisbonne viole l'article 23 :
"Article 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle."
Et par la même, la "forme républicaine du Gouvernement" (à ne pas confondre avec "gouvernement" le régime politique)
La "forme républicaine du Gouvernement" c'est, en opposition à la Monarchie, ou à la tyrannie...Le respect de la séparation des pouvoirs...
Le Conseil des Ministres détient un pouvoir "législatif" pourtant...Il peut "faire la loi". (Ce qui est autorisé en Tchéquie, ne l'est pas en France)
dans les années a venir on verra le désastre des enfants de la téléphonie mobile qui serront tous malades mais il sera trop tard. les opérateurs de téléphonie se seront bien engraissés avec la bétises humaines. a propos pourquoi un four a micro ondes doit être étanche aux ondes radios sinon c'est dangereux alors qu'une antenne radio ou un portable qui utilisent les mêmes fréquences ne le sont pas ?
Seb
Particulièrement instructif votre post, mais alors je me pose la question, pourquoi aucun élu partisan du "non", n'a engagé une telle procédure ?
Et sur quelle base sérieuse, un collectif, par exemple certaine personne revenant sur ce blog , pourrait engager un procédure citoyenne ?
Y a t il suffisamment de matière pour l'envisager ?
A Enoch
Pour la raison que j'évoquais plus haut : l'ignorance.
Je vais vous donner un ex : depuis des décennies, on entend les parlementaires expliquer qu'ils ne peuvent pas contrôler l'action du Gouvernement, parce qu'ils n'ont aucun organe pour les aider.
Et là, on entend les parlementaires nous citer, régulièrement, le bon profit, pour l'Angleterre, d'avoir une "Cour des Comptes" moderne...Qui peut non seulement faire un rapport sur la situation des dépenses publiques...Mais en plus sanctionner les Ministres qui ne suivraient pas ces avis.
Et nos parlementaires de geindre...Sauf que la Déclaration de 1789 donne un pouvoir immense au Parlement ! Comme la Constitution d'ailleurs !
En effet, rien n'empêche, aujourd'hui, ou demain, un élu de donner à la Cour des Comptes actuelle des pouvoirs de sanctions, ou tout au moins de suivi des engagements gouvernementaux...
Et le mieux, c'est qu'il n'y a pas nécessité à ce que le Parlement, dans son ensemble, décide d'une telle chose ! Un "simple" parlementaire peut doter (en son nom et en celui des Français) la Cour des Comptes de tels objectifs...En la "missionnant". Il faut en effet savoir que tout parlementaire peut demander des "comptes" à une Administration.
Et si le parlementaire estime ne pas pouvoir le faire lui même...Il peut "déléguer" ce travail, soit à son assistant, soit à une instance dont c'est le travail (la Cour) voire même à un cabinet privé...Qui sera missionné pour "auditer" le Ministère.
Or...Nos parlementaires continuent de geindre...Car ils ne semblent pas comprendre que la Déclaration est une bombe ! Une bombe essentiellement destinée à renforcer le pouvoir des parlementaires, et des citoyens...Ce qui ne surprendra guère puisque ce texte a été rédigé par des parlementaires, qui avaient soin de ne pas apparaitre comme des opposants au roi (d'où la présence du citoyen)
Dans le même genre d'idée, on entend souvent Monsieur NDA expliquer qu'il ne peut pas se faire entendre, à cause des médias.
Le problème, c'est que NDA ne fait pas "vivre" extérieurement son parti. Il ne lui donne pas du "corps"...Ce qui est complètement absurde, en un sens, puisque ses propositions sont souvent frappées du bon sens !
Comment exister ? En France, il n'y a qu'un trois moyens. Soit être un gentil facteur, qui tape sur le Président...Soit faire de la provocation (du style Le Pen...Mais cela peut être une provocation plus "fun" : NDA embrassant Dati par ex. (devant caméras s'entend) Il est certain que soudain NDA deviendrait "intéressant" pour les médias, qui après avoir lancé la rumeur "NDA serait il le père de" commencerait à s'intéresser un peu plus à ses discours...Enfin dernière possibilité : créer un parti de Gouvernement.
Et c'est là où pêche NDA. Refusant les deux premiers moyens, il ne lui reste que la troisième solution. Or...On ne peut pas devenir un "parti de Gouvernement" par magie !
Comment fait on ? En créant un "Gouvernement de l'ombre", seul moyen de se démarquer du PS...Et de proposer des solutions, écoutés...En direction de l'UMP.
NDA (je l'espère) sait qu'il a toutes les cartes dans ses mains...Mais il ne les joue pas. Le PS n'est pas crédible, l'UMP se désagrège...Et on continue bizarrement de jouer les partis divertissant mais sans plus...
Pourtant, nous avons Mme Le Pourhiet qui pourrait faire une excellente "Ministre de l'Ombre" de la Justice et des questions des libertés fondamentales ; nous avons Maurice Allais et Emmanuel Todd qui pourraient l'un et l'autre être d'excellents Ministres de l'Economie et des Finances mais aussi des questions sociétales; nous avons évidemment d'excellents "candidats" pour la question de l'Environnement, de l'UE, et j'en passe.
Les médias sont friands de "casting". Et ils adorent, aussi, quand on tape sur le Président, et son Gouvernement. Or en la matière le PS ne fait pas fort...Donc il y a de la place sur NDA...Qui pourrait en plus combler les attentes des Français en ne se contentant pas de critiquer.
Pour en revenir à l'objet de votre question...Pourquoi aucun opposant au traité n'a porté plainte ? Parce qu'aucun n'a conscience que la Déclaration de 1789 est autre chose qu'un bout de papier !
Le problème, en France, c'est que nous ne sommes pas assez "procédurier". Ou disons le autrement, procédurier quant à la question de la Déclaration et de la Constitution.
Prenons l'ex du travail le dimanche. Aucun élu n'a souligné que "la loi ne doit défendre que ce qui est nuisible à la Société".
Peut on dire que ne pas travailler le dimanche est "nuisible à la Société"? Vous me direz que le contraire est aussi possible "travailler le dimanche, est ce nuisible à la Société"? Oui...Et non.
Prouver que la loi sur le travail dominical vise à défendre contre quelque chose qui serait nuisible à la société - le repos dominical - va s'avérer extrêmement compliqué pour un Gouvernement !
Surtout si l'on ajoute à cela que la "liberté" consiste à faire ce qu'on veut, dès lors que cette liberté ne met pas en danger celle d'autrui.
L'UMP base toute son argumentation sur la pseudo liberté pour les travailleurs de travailler le dimanche. Mais comment prouver que cette liberté "nouvelle" ne s'oppose pas à la liberté pour les travailleurs de ne pas le faire ?
Autrement dit, qu'est ce qui assure, aujourd'hui, à un citoyen, un libre choix en matière de travail le dimanche ? Rien. Absolument rien.
Que prouve ce simple ex ? Que même si l'on n'est pas dans la "majorité" on peut faire échouer une loi...En utilisant la Loi Fondamentale.
Prenons l'ex de l'audiovisuel public. Un amendement Lefebvre prévoit que les journalistes devront favoriser la "diversité" sous peine de sanctions. Or...La Déclaration explique que les charges publiques (et travailler pour la FP est une "charge publique") doivent être déterminées en fonction des compétences, de la capacité, et des mérites et vertus d'une personne. Ce qu'on nomme "diversité" c'est une "discrimination" envers les citoyens blancs...C'est à dire que l'on va favoriser les candidats "non blancs" en fonction d'une discrimination raciale...Puisque les journalistes ne seront pas choisis selon des critères objectifs...Mais des critères ethniques et raciaux.
Par ailleurs, "mesurer" la diversité est interdit en France...Au sens où la "diversité" est considérée (du propre avis du "commissaire à la diversité") comme la promotion de certaines populations en fonction de leurs "origines", de leur "race", et de leur couleur de peau et ethnicité.
S'ajoute à cela que les journalistes ne sont pas des élus. Ils n'ont aucun mandat représentatif. Ils sont là pour informer, le plus possible objectivement...Non pour "représenter" politiquement ou sociologiquement" la Société française.
Le Conseil Constitutionnel a fait savoir, dans sa décision sur la parité, que cette "discrimination" ne concernait que le monde politique...Et qu'elle n'avait été acceptée qu'en raison de l'effacemment de la femme durant des décennies.
Là encore...Le Conseil Constitutionnel pourrait censurer la loi sur l'audiovisuel sur ce point...Mais aussi sur d'autres.
Par ex, les "taxes" pour les opérateurs sont anticonstitutionnelles...Car elles violent les traités européens : en effet, cela créé une distorsion de concurrence au sein du "marché intérieur". Autrement dit...Les taxes en question vont faire l'objet d'une procédure auprès de la CJCE qui va ainsi condamner la France.
La redevance télévisuelle elle même n'est pas garantie dans sa légalité...Au sens où à un impôt doit correspondre une finalité. Quelle est cette finalité ici ? La suppression de la pub ? Chacun peut voir que l'amendement de Mme Albanel permet aux chaines publiques de faire de la "pub" après 20 h à travers le parrainage de certaines émissions.
L'Etat est chargé, par ailleurs, de garantir le financement de la FP...Or du point de vue même du rapporteur du projet ! Ce financement n'assurera pas à France Télévisions les ressources nécessaires à son fonctionnement...
On fait donc payer au contribuable une télévision qui s'avère plus négative que l'ancienne...Et plus onéreuse.
@Seb
Comme vos commentaires me sont enrichissant, j'en profite en me disant qu'un groupe de citoyen (pour se donner les moyens) pourraient demander la destitution ou du gouvernement ou du parlement pour non respect de la déclaration de 1789 ; et là je vous rejoint en me posant la question de savoir pourquoi NDA et DLR agisse comme un parti d'idées (et plutôt bonnes) alors qu'ils ont les moyens d'actions nécessaires ?
Monsieur Nicolas Dupon-Aignan pourriez vous nous en dire plus à ce sujet ?
En tout cas, merci Seb pour votre travail.
A Enoch
NDA (ni personne) ne peut demander la destitution de n'importe quel élu au motif qu'il ne respecte par la Constitution.
Les lois anticonstitutionnelles sont possibles.
En revanche, les citoyens peuvent obtenir l'annulation d'actes politiques qui violent la Constitution ou/et la Déclaration de 1789.
Je pense que le problème de NDA c'est un "serpent de mer".
Je veux dire par là que NDA souffre (et donc DLR) de fonds publics (pas assez de moyens) et de "reconnaissance" médiatique. Je veux dire par là que beaucoup d'élus partagent les idées de NDA...Mais pour des raisons souvent politiciennes préfèrent être au PS, à l'UMP, au Modem...Car DLR n'est pas assez "in".
C'est justement pour cette raison que j'invoque, je prie, NDA de construire le plus vite possible un "GOUVERNEMENT DE L'OMBRE".
C'est la seule manière de compenser la faiblesse parlementaire du parti (à défaut de réussir à imposer ses idées à l'Assemblée ou au Sénat, DLR peut "influencer" la politique de la France en s'adressant directement aux Français) et son déficit de "crédibilité" due exclusivement au fait que NDA ou DLR sinon les deux font un complexe d'infériorité...Leur interdisant de créer un "Gouvernement de l'Ombre".
J'ai une amie qui travaille dans la presse - et elle m'a dit que quand ma plainte sera "saisie" elle en fera la promo - qui aime bien les idées de NDA.
Le problème, c'est que NDA est un "mec" quelconque : il n'est pas homo, pas de gauche, il ne fait pas dans la provoc, il est gentil, il a une façon de faire de la politique qui est différente de celle "habituelle"...
Pour être "reconnu" par les médias...NDA ne peut que suivre une des trois manières évoquées plus haut.
Bon...Pour la deuxième solution, NDA peut faire de la provoc en embrassant une parfaite inconnue dans la rue...Mais cela aurait un impact moins important que s'il embrasse Mme Dati ou Mme Bruni Sarkozy ("NDA va t il devenir l'ennemi public de Sarko ?" je vois déjà le titre !)
Seul un Gouvernement de l'ombre me semble être une manière convaincante de faire le pendant à l'UMPSMODEM.
Dans ce "Gouvernement" il faut des personnes sérieuses...Mais pas forcément des élus, ou même des "personnalités".
L'important c'est que ces personnes INCARNENT le parti. Et s'opposent INTELLIGEMMENT au Gouvernement.
NDA ne peut pas faire connaitre ses idées à l'Assemblée...Mais il peut le faire à travers ce Gouvernement de l'ombre.
Mieux...Ce Gouvernement de l'ombre va lui donner de nouveaux soutiens (par ex les anciens "villepinistes" ou les "chiraquiens") qui vont trouver en lui quelqu'un de censé et qui peut contredire NS sans mettre en péril leur situation.
Autrement dit...Si les élus en question ne changent pas de parti...Ils défendront au Sénat et à l'Assemblée les idées de NDA.
Les Français vont, de leur coté, s'intéresser à ce Gouvernement de l'ombre...Ne serait ce que parce qu'une telle chose n'a jamais existé en France.
Donc allons y ! Qu'attend on ?
@Seb
Tout à fait d'accord avec cette idée, je suis partant, et j'espère que d'autres sur ce blog auront ce courage,
le "Flambeau France " ne peut s'éteindre, notre âme est toujours vivante.
Il ne faut se faire aucune illusion la presse nous ignorera car elle est sous contrôle.
Nous le voyons localement, c'est encore pire au plan national.
Nous ne pouvons compter que sur nos petits moyens.
Il faut investir le terrain et gagner adhérent après adhérent, électeur après électeur, c'est un travail de fourmi, mais qui à moyen terme sera payant.
Le fait de pouvoir présenter des listes sur la France entière sera déjà une performance.
Il faut profiter de l'évènement et d'une occasion propice.
Par contre notre point faible, c'est l'absence de synthèse dans l'argumentation qui nous permettrait d'être clair et efficace dans notre présentation et notre argumentation; et ce n'est pas la matière qui manque, mais la mise en forme.
Récemment sur le blog de DLR j'avais cru apercevoir des fiches par thème, mais je n'ai pas eu le temps de les ouvrir ou de les copier et lorsque je suis revenu elles avaient disparu.
Ai-je rêvé ?
Je crois qu'il faut nous inspirer de ce qu'a fait aussi Barack Obama.
Qu'est ce que je veux dire par là ?
Mister Obama, au départ, c'est un type quelconque, qui fait du bon boulot au sénat américain...Mais qui n'est pas un "V.I.P" politique.
Et voilà que ce type "banal" devient Président des USA ?
Comment ? Et bien en pronant le retour des idées profondes de son pays (comme l'a fait Sarko...En utilisant la plume Gaino, qui a "exalté" la France. Sauf que là évidemment il faudrait être sincère...)
En utilisant le Net. Le programme d'Obama...C'est 98% de propositions de citoyens Américains !!!
Et que prévoit Obama ? De continuer à faire vivre le débat "internaute" en demandant à ses Ministres de faire "tester" les mesures gouvernementales par les internautes, qui ainsi peuvent (éventuellement) corriger les mauvaises mesures.
Pourquoi ne pas aussi faire une telle chose...Avec le futur (ET ESPERE !!!) Gouvernement de l'Ombre ?
Chaque "Ministre" de l'Ombre ouvrant un "blog" où les internautes sont invités à non seulement jouer les "informateurs" (en vérifiant les dires du Gouvernement par ex) mais aussi à donner leur point de vue sur la situation du pays, par thématique, ou projet ou proposition de loi...A faire des propositions...Et à analyser la "parade" du Gouvernement de l'Ombre.
Très important. Le "Premier Ministre" de l'Ombre n'est pas nécessairement NDA...En effet, ce dernier doit être élu par les militants du parti...Et chaque Ministre de l'Ombre doit (tous les six mois) remettre son "titre" en jeu (autrement dit, les militants du parti décident si le Ministre de l'Ombre fait bien son boulot...Et s'il travaille pour le parti certes mais avant tout pour la France...Et non pas (seulement) pour son égo personnel)
Là encore...Regardons en dehors de chez nous !!! David Cameron ? Il y a encore deux ans...Un inconnu. Aujourd'hui le leader du parti d'opposition en Angleterre. Et...Un de nos plus grands espoirs, au sens où le David en question a promis un référendum en Angleterre sur le traité de Lisbonne !!! (Une fois gagné les législatives...Mais attention, celles ci ne sont pas encore programmées. Reste que Brown ne pourra pas les reculer ad vitam)
Aujourd'hui, NDA c'est le "tintin" de la politique. Quelqu'un en passe de devenir un "espoir" national...Mais qui ne se donne pas les moyens pour cela (en dépit de ses talents et capacités.)
En attendant que NDA fasse quelque chose, nous FRANCAIS nous pouvons tous faire quelque chose : porter plainte auprès du Conseil Constitutionnel. Le Droit est de notre coté !
Contre quoi doit on porter plainte ? Et pour quelles finalités ?
1. Porter plainte pour la farce "démocratique" qu'on veut nous faire vivre lors des prochaines élections
Pour le coup...On est servi sur un plateau ! Chacun sait (chez les élus du moins) que le Conseil Constitutionnel a eu à se prononcer sur le "paquet électoral" de Monsieur Marleix le secrétaire d'Etat partisan.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté la règle de deux députés au moins par département qui avait été retenue par le Gouvernement pour procéder à un nouveau redécoupage. Les "sages" estiment en effet que ce dispositif "n'est plus justifié par un impératif d'intérêt général susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques".
Le gouvernement souhaitait que les départements peu peuplés puissent garder au moins deux députés, conformément à une tradition remontant à la IIIe République. (Mais le Gouvernement a oublié que depuis...La Déclaration a pris (merci Giscard?) une portée juridique !!!)
De même, les "sages" ont refusé la disposition qui prévoyait "de faire varier dans certaines circonscriptions les bases démographiques à partir desquelles sont répartis les sièges de députés." Selon eux, cette disposition "méconnaît le principe d'égalité devant le suffrage".
Le Conseil constitutionnel a aussi validé un second volet de la loi adoptée définitivement le 12 décembre et qui concerne le retour au Parlement des ministres quittant le gouvernement. Il a toutefois refusé la mesure rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ses fonctions gouvernementales.
Les "sages" estiment que le fait de conférer un caractère définitif au remplacement du parlementaire ayant accepté une fonction gouvernementale méconnaît le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution "qui ne prévoit, dans ce cas, qu'un remplacement temporaire".
Or...Cette "égalité devant le suffrage" et le fait que le Parlement soit élu "selon des bases géographiques" seules à même de lui conférer un caractère démocratique...Sont deux dispositions violées (actuellement) par le PE.
Comme dit dans un précédent post...Le Conseil Européen, dans son "compromis" du 12.12.08...Entend préparer les élections européennes selon le traité de Nice...Mais aussi "corriger" à la suite du scrutin, le nombre de parlementaires...Pour faire plaisir au PE...En augmentant le nombre d'élus (754 au lieu de 736)
Or ces 754 élus au PE...Ne respecteront pas l'égalité devant le suffrage...Puisque les citoyens auront des "élus" choisis en fonction d'une loi électorale différente...Dans un cas "Nice"...Dans l'autre "Lisbonne".
Les "circonscriptions" électorales ne sont pas déterminées en fonction de critères démographiques...Mais en fonction de cuisine politicienne. Ainsi, les Allemands auront plus de députés européens que le traité n'en prévoit !
Or...Les citoyens Français sont des citoyens Européens. A ce titre, ils doivent être "égaux en droit"...C'est à dire se voir reconnaitre une égalité de traitement en matière de droits...
En acceptant un mix du traité de Lisbonne/Nice...Le scrutin européen en devient dès lors illégal ! Et tous les citoyens Français peuvent donc, avertis de ce mépris envers eux...Porter plainte auprès du Conseil pour non respect des caractéristiques essentielles d'un régime démocratique : l'égalité devant la loi...Et donc devant les traités.
Il faut en effet savoir que l'Union Européenne, comme la France, respecte le droit international. Or ce droit international prévoit que tous les signataires d'un traité se voient conférer les mêmes obligations.
Or ici...Pour satisfaire l'Allemagne (mécontente que le traité de Lisbonne ne soit pas approuvé) on rajoute deux députés à celle ci de manière arbitraire...Puisque les lois électorales doivent (en principe) être votées par une Assemblée législative. Aucun membre du Conseil Européen n'a ce pouvoir législatif...
Par ailleurs, ce même "compromis" dispose que la Commission pourra étendre son mandat ! C'est comme si Nicolas Sarkozy, par confort personnel, décidait demain que finalement il ne restera pas Président cinq, mais sept ans...Sans qu'il ait à repasser devant les électeurs !
Or...Selon le traité de Nice, le mandat de la Commission est de 5 ans.
Pourquoi la Commission souhaite t elle étendre son mandat ?
Parce que si l'on se fie strictement aux règles du traité, un traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification.
Et la nouvelle Commission doit être en place au 1er novembre. Autrement dit avec un référendum irlandais, en octobre, c'est mission impossible. Il faudrait mettre en place une Commission - versus Nice - donc réduite. Puis renommer ensuite une Commission à 27 Etats membres en janvier par exemple. Ce qui est un peu acabradabrantesque...
Or...Nous avons tout intérêt à contraindre la Commission a procédé ainsi. Pourquoi ?
Parce que dans l'hypothèse du Traité de Nice, il n'y a que deux postes à répartir : le président de la Commission et le Haut représentant (pas de président du Conseil européen). Ce qui contrarie les plans du président actuel Barroso.
Mais surtout parce qu'avec le Traité de Nice, il faut réduire tout de suite la Commission d'au moins un commissaire. Ce qui pose des problèmes à plusieurs Etats membres.
En effet...Les pays membres de l'UE seraient tous d'accord pour que ledit pays soit l'Irlande...Sauf que faire une telle chose pose un problème de taille : si l'UE fait cela avant le référendum (possible) d'octobre 2009 en Irlande...Le Peuple "risque" encore de "mal" voter.
Les Etats membres vont donc se battre, comme des chiffoniers, pour préserver "leur" commissaire. Et pendant ce temps là...L'UE n'interviendra plus pour tout et n'importe quoi, dans la vie des citoyens.
Il importe donc de dénoncer ce "compromis" avant les élections européennes pour contraindre la Commission à se "renouveler" en fonction du traité de Nice.
Pourquoi ? Parce qu'une fois composée...Cette Commission a 26 commissaires sera difficilement "re démontable.
Les commissaires de la commission selon Nice, ne voudront plus qu'on parle de commission à 27...Et comme les "interrogatoires" du PE vont probablement prendre du temps, l'exercice va sans doute être minimisé (autrement dit, le traité de Lisbonne va devenir moins "nécessaire")
Comment obtenir gain de cause ?
En expliquant au Conseil Constitutionnel les problématiques qu'engendreraient une Commission prolongée :
*Viol du traité de Nice : à lire le traité, c'est clair : la Commission est nommée pour un mandat de 5 ans. Et aucune disposition n'est prévue pour la prolonger même au cas où les chefs d'Etat et de gouvernement n'arrivent pas à se mettre d'accord. C'est d'ailleurs bien l'objectif : ne rien prévoir incite sacrément tout le monde (Chefs d'Etat et Parlement) à trouver un accord. Prévoir une solution temporaire serait inciter au "provisoire qui dure".
L'article 215 le permet-il ? C'est un argument souvent repris. Encore faut-il lire complètement cet article et le replacer dans son contexte. Ainsi l'article 215 prévoit bien que "les membres de la Commission restent en fonctions jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que le Conseil décide qu’il n’y a pas lieu à remplacement." Mais cette disposition vient en 4e § d'un article destiné à régir les cas d'interruption de fonction en cours de mandat. "Hormis les cas de renouvellements réguliers et les décès", c'est-à-dire essentiellement la démission volontaire. Ce qui est logique. Y voir une possibilité de prolonger la Commission est, à mon avis, une erreur d'interprétation. Toute autre interprétation serait absurde, puisqu'en raisonnant en parallèle (le renouvellement régulier de la Commission étant placé à égalité avec le décès), elle obligerait le commissaire décédé à "rester en fonction jusqu'à que le Conseil en décide autrement..." !
Contrôle de conventionalité en disfonctionnement : une Commission prolongée sans mandat du Conseil européen et en illégalité du Traité risquerait de voir ces décisions annulées par la Cour de justice. Bien sûr aucun Etat membre ne pousserait le pion jusqu'à aller à la Cour de justice. Mais on peut être sûr qu'à la première décision individuelle (anti dumping, amende concurrence, non instruction d'une aide d'Etat, concours, nomination...), un avocat aurait beau jeu d'invoquer devant la Cour le défaut de composition de la Commission. Et personne n'est vraiment sûr du résultat devant les juges. L'épée de Damoclès qui peserait ainsi sur cette Commission est bien trop dangereux pour courir le risque.
Donc s'il y a prolongation, elle ne peut être que très limitée dans le temps (quelques semaines) et la Commission en est réduite à expédier les affaires courantes.
2. Porter plainte pour le non respect de la Constitution : article 88,5 de la Constitution
Au moment de l'examen par les députés du traité de Lisbonne...La Constitution énonçait :
"Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République."
Un traité "relatif" à l'adhésion d'un Etat à l'UE. C'est à dire un traité qui peut permettre l'élargissement...
Or...Justement, n'est ce pas ce que Nicolas ne cesse de dire ? Sans Lisbonne...Pas d'élargissement ?
Les promesses électorales sont inférieures à la Constitution.
De toute évidence, un citoyen peut légitimement demander au Conseil Constitutionnel d'étudier la véracité de l'argument présidentiel : sans traité, pas d'élargissement...Ce qui en fait automatiquement un traité "relatif" à l'adhésion d'un ou plusieurs Etats membres...Dès lors que les conditions d'adhésions fixées par l'UE ne sont pas suffisantes pour garantir aux pays désireux de rejoindre l'UE des garanties suffisantes.
Autrement dit...Cette plainte viserait à faire établir par le Conseil Constitutionnel :
1. Le Président Sarkozy ment il...Oui ou non ?
2. Le traité de Lisbonne s'avère t il "nécessaire" pour poursuivre l'élargissement...Et dans ce cas un référendum s'impose...Ou bien n'est il pas "nécessaire" et dans ce cas pour quelles raisons Nicolas Sarkozy profère t il des menaces à l'égard de ses partenaires européens, en disant qu'il mettrait son veto à la poursuite de l'élargissement...En l'absence de traité de Lisbonne, car selon lui aucun élargissement n'est possible sans ce traité...?
3. Plainte à l'égard de l'abus de pouvoir du Parlement lors de son appréciation du traité dit de Lisbonne
Le traité de Lisbonne prévoit une procédure dite "de révision simplifiée".
Comme l'explique le Conseil Constitutionnel lui même, "cet article permet au Conseil européen, par son premier paragraphe, d'autoriser le Conseil, sauf en matière de défense, à se prononcer à la majorité qualifiée dans un domaine ou dans un cas pour lesquels le traité requiert l'unanimité et, par son deuxième paragraphe, d'autoriser l'adoption de lois ou lois-cadres conformément à la procédure législative ordinaire chaque fois que la partie III prévoit une procédure législative spéciale ; qu'en l'absence de procédure nationale de ratification de nature à permettre un contrôle de constitutionnalité, ces dispositions appellent une révision de la Constitution nonobstant la faculté donnée à tout parlement national de s'opposer à leur mise en oeuvre ;
Considérant, d'autre part, que l'article IV-445 institue une procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union ; qu'il prévoit que, sur proposition d'un Etat membre, du Parlement européen ou de la Commission, le Conseil européen, statuant à l'unanimité, « peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III » relatives aux politiques et actions internes de l'Union ; qu'aux termes du second alinéa de son deuxième paragraphe, cette décision européenne n'entre en vigueur qu'après son approbation par les Etats membres « conformément à leurs règles constitutionnelles respectives » ; que cette référence aux règles constitutionnelles des Etats membres renvoie, dans le cas de la France, à l'autorisation législative prévue par l'article 53 de la Constitution ;"
Autrement dit...Cette disposition est illégale ! Pourquoi ?
Modifier le traité, en passant certaines compétences "nationales" à des compétences "européennes" modifierait la Constitution, la "réviserait".
Or...En respect des règles constitutionnelles propres à chaque Etat membre...Cette règle est arbitraire.
Elle viole la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :
"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément."
En Démocratie, seul le pouvoir CONSTITUANT, c'est à dire le Peuple (pouvoir constituant originaire) ou le Parlement (pouvoir constituant secondaire) a le pouvoir de réviser la Constitution...Car comme le dit la Déclaration la Souveraineté n'existe qu'à travers la Nation.
S'ajoute à cela que : "La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse".
Cela concerne, bien évidemment, la Constitution en premier lieu.
Autrement dit, la Constitution ne peut pas être "révisée" de manière directe ou indirecte...Sans l'aval des élus ou du Peuple.
Que dit la Constitution en matière de révision ?
"Article 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. "
Quelle est donc la légitimité du Conseil Européen pour réviser la Constitution ? En "portant atteinte à la souveraineté nationale et son exercice"? Aucun.
D'une part, les 26 autres membres du Conseil Européen n'ont pas de mandat du Peuple Français.
D'autre part, tout traité ou modification de traité doit passer devant le Conseil Constitutionnel...Ce qui ne sera pas le cas ici. Il serait étrange, suite à la révision de 2008, que les citoyens puissent faire primer sur la loi nationale, le droit communautaire, ou le droit international...Une Constitution qui pourrait être révisé sans le consentement des citoyens ou de leurs représentants légaux !
Rappelons que si le Président de la République représente la France à l'étranger...Il n'a pas le pouvoir de "gouverner".
Or...De toute évidence cette disposition porte atteinte à la "forme républicaine du Gouvernement" au sens où le traité de Lisbonne tend à placer le Président de la République dans le rôle du chef du Gouvernement...Ce qu'il n'est pas.
Explication : avec cette disposition, il est prévu que le Président de la République prenne la décision (au sein du Conseil Européen) de transférer des compétences à l'UE sans passer par le Parlement.
Il est même prévu que le Président de la Commission, qui n'est rien pour la France, dispose lui aussi d'un droit d'initiative en la matière !
Or...En France, seul le Premier Ministre est habilité à "contresigner" les actes du Président...Ou non.
Si la France se retrouve en cohabitation...Ce dernier se verra imposer, par le haut une décision qui relève de son libre choix !
C'est donc une atteinte à la "forme républicaine du Gouvernement" (qui contrairement aux allégations de certains ne concerne pas le "gouvernement" (le régime) mais le "Gouvernement" (les Ministres et le Premier Ministre)
Le traité modifierait donc, ni plus ni moins que la "nature" du régime politique...En conférant un pouvoir au Président de la République...Qui ne lui a pas confié le Peuple Français.