Des députés de nouvelle génération de gauche comme de droite s’escrimaient à expliquer au gouvernement et à ses soutiens le caractère inapplicable de cette future loi. La Ministre, Christine Albanel était de toute évidence complètement dépassée, comme ses conseillers d’ailleurs. Elle a été incapable à la fin de la discussion générale, ce qui est rarissime dans l’hémicycle, d’apporter des réponses précises aux interrogations de plusieurs parlementaires, notamment celles de l’UMP Lionel Tardy ou de certains Députés de gauche.

Pire, elle a indiqué qu’elle était bien consciente des difficultés et que la loi visait simplement à créer chez l’internaute un nouvel état d’esprit. Pierre Mazeaud, ancien Président de la Commission des lois et du Conseil Constitutionnel, se serait étranglé de rage ou de rire s’il avait été présent.

En effet, le rôle des parlementaires est d’offrir aux Français des lois légitimes, claires et efficaces et non de forger leurs états d’esprit.

Le débat va se poursuivre. Un débat totalement stérile, puisque cette loi, inapplicable, ne sera jamais appliquée et il faudra alors, bien évidemment, le reprendre, comme je l’ai dit dans mon intervention à la tribune. Lorsque la raison reviendra pour enfin bâtir une loi capable de prendre en compte la révolution numérique et de réconcilier les internautes et les artistes…