08 04 2009
Création et Internet / HADOPI : Un texte rétrograde, inepte, inutile et inapplicable.
Par Nicolas Dupont-Aignan le mercredi, avril 8 2009, 12:53 - Libertés numériques - Lien permanent
Alors qu’il avait été promis que la réforme constitutionnelle adoptée d’extrême justesse en juillet 2008 renforcerait les pouvoirs du Parlement, le débat sur la loi Création et Internet a prouvé qu’il n’en était rien.
En effet, le contenu de ce texte sera la transcription exacte de la volonté initiale du gouvernement, c'est-à-dire du président de la République lui-même. Quelques députés de tous bord se sont appropriés ce dossier difficile, notamment au plan technique, avec sérieux et compétence. Et un remarquable travail d’amendements a été accompli.
En effet, le contenu de ce texte sera la transcription exacte de la volonté initiale du gouvernement, c'est-à-dire du président de la République lui-même. Quelques députés de tous bord se sont appropriés ce dossier difficile, notamment au plan technique, avec sérieux et compétence. Et un remarquable travail d’amendements a été accompli.
Mais ce travail parlementaire a été purement et simplement balayé d’un revers de la main, avec une brutalité et un mépris indignes d’une démocratie avancée. C’était malheureusement prévisible si l’on est attentif à la manière dont l’exécutif a, sur d’autres dossiers déjà - le retour dans l’OTAN pour prendre un exemple récent - littéralement court-circuité l’Assemblée Nationale.
C’est exactement ce qui est arrivé le jeudi 2 avril où le gouvernement, contre tous les usages, a demandé à 22h45 le vote sur le projet de loi alors que ce type de vote intervient en règle générale après la séance de questions d’actualités du mardi suivant la clôture du débat.
A la veille du vote portant sur l’adoption définitive du texte Création et Internet, j’exhorte dans une lettre ouverte publiée sur le site de DLR, mes collègues à rejeter ce texte rétrograde inepte, inutile et inapplicable.
C’est exactement ce qui est arrivé le jeudi 2 avril où le gouvernement, contre tous les usages, a demandé à 22h45 le vote sur le projet de loi alors que ce type de vote intervient en règle générale après la séance de questions d’actualités du mardi suivant la clôture du débat.
A la veille du vote portant sur l’adoption définitive du texte Création et Internet, j’exhorte dans une lettre ouverte publiée sur le site de DLR, mes collègues à rejeter ce texte rétrograde inepte, inutile et inapplicable.
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Commentaires
Hé oui. Le pouvoir a -encore- appliqué sa technique du coup de force: mépris du Parlement, mépris de l'opinion des citoyens. Et, en douce, mise en place de fait d'une surveillance du Net qui ne se limitera pas à des questions de téléchargement! Voilà où nous en sommes: que reste-t-il de la démocratie? Non au cabinet Noir! La République n'est-elle plus qu'un mot? Je m'associe totalement à la démarche de N. Dupont-Aignan, que je considère comme l'un des rares hommes politiques aptes à défendre la France et les français face à l'autoritarisme arrogant du pouvoir. Et je souhaite, au vu de ce qui se passe , qu'un consensus s'établisse entre partis d'opposition pour dénoncer les abus du pouvoir.
cf : http://www.debout-la-republique.fr/...
Vous savez très bien car vous êtes intelligent, Nicolas Dupont Aignan, que l'objectif poursuivi par ce texte n'a rien à voir avec le piratage.
L'objectif à terme, tel que né dans l'esprit malade de l'homme pour lequel vous avez par erreur appelé à voter, est le contrôle d'internet : le droit de tout surveiller, de punir à volonté, de traquer dans l'oeuf toute atteinte à sa suffisance.
Il a dans ce projet des alliés plus ou moins ignorants de ces buts : les majors qui comptent et disparaitront de toute façon, la presse traditionnelle qui fond et disparaitra en grande partie, tous ceux qui ont peur de ce peuple qui ose s'exprimer librement, et mille autres idiots.
Nous verrons toutefois si le rajout de la double peine ne permettra pas de faire rejeter cette loi digne d'un goebbels ou d'un leviathan par le conseil constitutionnel.
Quoi qu'il en soit, les prises de position ou les silences lourds de significations de la part des politiques et autres acteurs sur cette affaire resteront dans l'esprit des internautes, et ceci pour longtemps!
Il faut évidemment se battre contre cette loi inique et d'un autre age. Qui met surtout en avant, comme seule règle, un "présumé coupable" scandaleux des internautes.
Durant le débat, il a été employé par Mme Albanel ou des députés tel Lefevbre ou le rapporter, des termes pour parler des internautes scandaleux. Qu'aurait on dit si on avait traité de la sorte d'autres catégories de personnes.
un regret quand même. 16 députés jeudi soir, c'est peu... Je suppose que plus de 16 sont contre cette loi. J'espère que demain, y aura du monde à l'Assemblée pour s'y opposer (et que vous en serez Nicolas)
Bonne soirée
De toute façon nous l'avons tous compris; l'état voulu par Nicolas STASI est un organe instable, dont il est le seul et unique timonier, toujours en bordure et aux relents Maréchaliste.
Plus il sera instable, plus sa présence sera insdispensable.
Dans cette gabegie simpliste organisée lui seul est maitre du calendrier d'abord, de la solution de la situation ensuite.
Par son approximation volontaire il empeche toute construction objective tout en brouillant la finalité.
Ce serait une qualité si c'était dans l'interet commun, mais cela necessiterait un effort intellectuel que le personnage ne peut atteindre, alors il feint.
L'erreur la plus communément commise par ses détracteur c'est de rentrer dans le débat d'opinion, le niveau le plus bas de la pensée (Platon)
Sans accéder a un vrai débat d'idées, qu'il fuira, car ce serait confronter la réalité aux apparences, le concret a l'éphemère, aucun salut n'est envisageable.
Cet édifice fragile qui s'appelait France, piloté par une armée d'"INCITATUS", serait bien incapable de résister a la moindre bourrasque.
Une loi scandaleuse et ridicule
le 9 mars 2009 23h17 | par Jacques Attali
Une fine lame ...ce Monsieur
Mes amis ; lorsque les gens de tous bords politiques dans leur conscient « entendent les roulements de tambours » annonciateur du danger actuel …
il n’y a plus de Gauche , ni de Droite…simplement des hommes et femmes de bon sens qui comprennent….et réagissent courageusement ; c'est-à-dire ouvertement pour dénoncer les dérives qui menacent la liberté des Français.
Monsieur NDA est l’un des premiers d’entre eux !
J’ai essayé de préserver le Président actuel ; parce que élue démocratiquement à la plus haute autorité de la France ; j’ose espérer… encore…que l’individu qui incarne la France mesure bien l’immense fonction qui doit être la sienne :
- Protéger la liberté du peuple de France…la France ne peut être l’ex URSS …
Le Peuple …déjà pillé sur les routes en bandes organisées …comme les bandits de grands chemins …pillé sur la valeur travail pendant sept mois au seul profit de l’Etat…et maintenant surveillé sur internet ? ….!
Mesdames et Messieurs conscients du danger sur nos libertés...
DEBOUT avec DLR ! et que toutes les tribus se rassemblent !
Je fais une parenthèse: je recherche la petite vidéo de 4 mn 30'' environ où NDA fustige les groupes de pression et les lobbies, sur Hadopi, sur la Guadeloupe, etc. Impossible de la retrouver ici: où est-elle donc passée ??? Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance.
Merci Monsieur le Député, pour votre lettre ouverte à vos collègues au sujet de la loi "Création et internet", même si c'est probablement un coup de fouet dans l'eau.
Un citoyen internaute
Dans quel pays vivons-nous ? Est-ce la Chine ou la France ? Militant de longue date de l'UMP, j'ai suivi le débat de l'Hadopi largement commenté sur le site des jeunes UMP qui avait mis un sondage en ligne.
Résultat : 95 % des votants (plus de 1500 votes) étaient CONTRE ce texte liberticide et qui sert la soupe aux majors. Or ce sondage par trop gênant pour C. ALBANEL qui sert de marionnette aux majors, vient de disparaitre du site des jeunes UMP... à la chinoise ...
La censure et l'omerta deviennent donc la règle ?
Eh bien NON ! nous allons nous y opposer très violemment. C'est une erreur considérable d'avoir renouvelé, en la rendant plus détestable encore, l'impasse de la DADVSI.
N. DUPONT AIGNAN a mille fois raison de rappeler à ses collegues députés leur obligation de voter des textes qui respectent les principes fondamentaux du droit, des libertés publiques et qui de monstrueux archaismes.
Je voterai aux Europeennes (et pour la suite) pour ceux comme NDA qui ont su s'oposer à cette dérive démocratique.
Citoyens, il faut désormais faire barrage à tyrannie !
Mépris du Parlement, La République n'est-elle plus qu'un mot?
Oui, moi aussi « Je m'associe totalement à la démarche de N. Dupont-Aignan, que je considère comme l'un des rares hommes politiques aptes à défendre la France et les français face à l'autoritarisme..»
Mais par peur de ne pas avoir l’investiture de l’UMP ou par peur de la dissolution de l’Assemblée Nationale, la majorité du Parlement a pris l’habitude de se coucher devant les dictacts du président de la République qui, ne voyant aucune limite à son pouvoir a tendance, comme c’est naturel, à en abuser.
Nous étudions cela avec Etienne COUARD à l’Université populaire d’Aix en Provence.
Je vous donne en primeur un extrait d’une plaquette que je viens de finir d’écrire et que j’aimerais faire éditer avec un petit livre qu’elle accompagnerait. Voici ce passage:
« Nous aimerions que, par la constitution, le « plan B » intègre une limitation réelle du pouvoir des hommes politiques. Nous y travaillons avec Etienne Chouard à l’Université populaire d’Aix en Provence
Tout pouvoir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite (Charles de Montesquieu : L’esprit des lois).
La limite est dans la Constitution.
Qui rédige la Constitution ? Les hommes au pouvoir !
Qui est censé la respecter ? Les hommes au pouvoir !
Peut-on être juge et partie ?
Tocqueville a oublié de dire qui doit écrire la Constitution
La Constitution doit être écrite non pas par ceux dont la destinée est de l’appliquer car ils ont une tendance naturelle à l’écrire pour eux, mais par les représentants constituants désintéressés, désignés par le tirage au sort comme pour les jurés de Cours d’Assises ;
Est-il normal que les décisions du Conseil Constitutionnel soient sans appel, comme s’il était infaillible ? Le peuple étant juge suprême, un recours devrait pouvoir être présenté devant un Jury Populaire désigné par tirage au sort.
L’application de la Constitution devrait être contrôlée par un jury populaire tiré au sort.
Le général de Gaulle disait qu’en France, le Juge Suprême, c’est le peuple ! »
D'où l'utilité qu'il y aurait eu à voter une motion de censure contre ce gouvernement qui fait n'importe quoi et au mépris des traditions et valeurs républicaines !
Il ne me semble pas possible de rester dans une position de critique au "coup par coup". Ce gouvernement ne respecte pas les principes essentiels du Gaullisme, il fallait le censurer quand l'occasion en était donnée.
Supprimer l'accès total au net est totalement abusif, on peut même après avoir insulté son voisin par téléphone continuer à téléphoner, on peut librement enregistrer les musiques émises à la radio, alors pourquoi sanctionner uniquement ce procédé, c'est idiot.
Les droits d'auteur sont recouvrés de différentes manières, dont la taxe apposée dès l'achat d'un CD vierge, donc c'est un doublons.
Et quid de l'Europe sur ce sujet ? Le citoyen peut certainement invoquer le droit européen pour s'opposer à cette loi française !!!
Je viens d'entendre à l'instant sur RMC que la loi Hadopi a été rejetée par l'assemblée!! Enfin un réveil des parlementaires?
Je viens d'entendre que la loi HADOPI venait d'être rejetée.
Si c'est vraie, merci Mr le Député pour votre courage qui préserve, pour un temps, nos libertés, et qui ouvre la voie à une vraie solution pour les auteurs.
Le Parlement a rejeté jeudi le projet de loi Création et Internet, qui instituait de sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal.
http://fr.news.yahoo.com/3/20090409...
Incroyable rebondissement ce jeudi à l'Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l'Assemblée nationale. Ce vote intervenait après la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait accouché d'un texte de compromis entre sénateurs et députés.
Lionel Tardy, député UMP opposé au projet de loi, déclare à 20minutes.fr que «c'est le premier revers pour le gouvernement» depuis 2007. Le rejet d'un texte après le passage en CMP est en effet rarissime. En l'absence de nombreux députés, deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.
«Ambiance d'enfer à l'UMP»
Le projet de loi va maintenant devoir être revoté par l'Assemblée nationale. Mais originalité du système français, comme c'est l'Assemblée qui a le dernier mot sur le Sénat, le texte qui sera voté sera le texte tel que sorti de l'Assemblée. L'amnistie des internautes et le non-paiement de l'abonnement Internet lors de la suspension de la connexion sont de retour.
«L'UMP s'est mal débrouillé, explique Lionel Tardy. Frédéric Lefebvre aurait pu jouer la montre en prenant la parole pour une explication de vote, mais il n'était pas là. Dans le groupe, cet après-midi, il y a une ambiance d'enfer!»
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Moins de 40 députés pour voter sur qq chose qui les motive !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
tant mieux les absents ont toujours torts.
Merci a NDA d'avoir sensibilisé sur le sujet . beaucoup d'abstentions par manque de courage !!!! meme les godillots font defauts c'est dire
Messieurs les censeurs...
Encore un espace de Liberté cloisonné, au premier degré, mais en fait une fenêtre qui se ferme sur le monde pour les plus démunis.
65% des films téléchargés sont américains,
Pour la France, les Cht'is téléchargés 700 000 fois (bien souvent par des familles ne pouvant se payer le cinéma) contre le nombre d'entrées en salle, Mr D.Boon acteur le mieux payé avec 21 Millions d'€uros : sans commentaires .
Où est le problème?, que ce soit pour les images ou la musique, la compression numérique engendre une copie bien moins bonne que l'originale, comme au bon vieux temps du Rock'n'Roll !, du vinil à la cassette...
Mais oui !, la CASSETTE, celle de la SACEM, des Multinationales, de nos riches artistes qui se partagent les droits et sont obligés de s'exiler en Suisse voire en Patagonie pour pallier leurs pertes !?(sic)
Enterrer bien vos cassettes Arpagon "créateurs" et financiers, vous ne pourrez y mettre la liberté.
D'ailleurs à ce propos, un article du Figaro précise que NDA est dans la majorité!
J'invite les internautes à rectifier cette erreur et à féliciter Nicolas Dupont-Aignan en masse!
http://www.lefigaro.fr/politique/20...
A vos claviers!
Merci pour votre soutient à nos libertés sur Internet.
De toute manière, je trouve absurde qu'une loi qui touche aux libertés individuelles puisse être voté par uniquement une faible minorité de nos élus.
Souvent, je peux lire et entendre nos politiques crier leur désarroi aux un taux records d'abstentions devant les urnes, ne devraient-ils pas montrer l'exemple ?
Bravo Monsieur Dupont-Aignan et toutes mes félicitations pour votre prise d'opinion courageuse !
Je vois que tout le monde est unanime contre ce texte. Donc, au nom des centaines de collègues qui ont perdu leur boulot dans l'industrie discographique, je vous rappelle que le fait de décharger gratuitement une chanson ou un film s'apparente à du vol tout court.
Non messieurs, vos discours politiquement corrects (liberté d'expression ....) ne me convaincront pas.
De ce pas, je vais voler la voiture qui est garée devant chez moi. Après tout, elle est sur la voie publique...donc, elle m'appartient.
Je trouve irresponsable que des politiques justifient le vol(c'est la meme histoire avec les patrons pris en otage).
On se fout du monde, c'est le monde à l'envers.
Merci de nous avoir erpargnee ca! Je suis convaincu qu il y a d autres voies pour regler le probleme ...
Loi injuste , rétrograde , inefficace et qui ne soutient pas la création.
Merci de nous l'épargner !
Monsieur,
Je m'étais indigné que le texte soit adopté par moins de 3% des membres de l'assemblée. Son contenu ne me plaisait pas non plus même si je ne télécharge pas d'œuvres culturelles sur internet car digne de la Chine, pas de la France. Je suis toujours aussi triste que seulement 6,2% des députés se soient sentis concernés.
Toutefois, je vous remercie d'avoir fait partie de ceux qui ont contribué à rejeter le texte de la commission paritaire. Il serait juste aussi de remercier vos 20 collègues qui ont pris le même parti.
N'oublions pas que la source de tels textes se trouve dans les lobbyisme de sociétés qui ne savent pas s'adapter à l'économie numérique. Ils ont encore suffisamment de ressources financières pour vivre et ne pas se remettre en cause. S'il en était de même de 90% des sociétés française, la France serait désolation et chômage. Le contrôle à outrance et la punition ne font jamais avancer.
Le meilleur exemple de remise en cause est le groupe de musique Nine Inch Nails qui gagne bien sa vie et travaille seul depuis 2007 date à la quelle ils ont quitté Universal.
http://www.mobinaute.com/269676-nin...
Il est donc possible que la culture et internet cohabitent intelligemment.
@marie stuart
Les maisons disques, plutôt que de s'arcbouter sur un modèle désuet, devraient réfléchir à s'adapter à la réalité.
"quand un obstacle se dresse, adapte toi et contourne le"
Combien d'internautes téléchargent pour aller ensuite acheter le CD ou DVD ? Il n'y a bizarrement pas de statistiques là dessus.
Pour Manu
Le problème principal pour moi, est le problème de l'hypocrisie. Sous prétexte de culture, de liberté, de démocratie, on justifie le vol. De plus, que ce soit des politiques qui le fassent me révulse.
Quant à la Chine, please arretez . La Suède vient de voter un texte dans le meme esprit que le texte français.
Je ne savais pas que la Suède était un pays totalitaire.
Merci Monsieur Dupont-Aignan ! Je vous ai écouté sur RMC l'autre jour et vos prises de position nous montrent que oui : certains hommes politiques peuvent avoir la même opinion que la majorité des français.
@marie stuart : désolé pour la perte de votre travail mais...
@Manu : complètement d'accord!
Une jolie victoire, bravo NDA !
A nous maintenant, internautes et militant(e)s, de profiter de cette exposition médiatique pour parcourir les différents sites qui traiteront du sujet et faire ainsi connaitre le nom et les idées de notre jeune parti !
A vos claviers !
Sur le sujet de la musique ( je ne parle pas ici du cinéma qui mériterait quelques adaptations). Le chanteur qui a chanté lors de l'enregistrement est payé pour le temps passé, qui reste le même qu'il ait vendu un ou mille disques. La goulue gagnait sa vie à chaque prestation, l'industrie du disque a transformé son art en rente de situation...les artistes et surtout les sociétés éditrices se sont gavés pendant un siècle, mais les meilleures choses ont une fin et le temps où le forgeron était une personne indispensable dans une ville est révolu.
Ensuite, quand j'achète un CD, quand j'achète un disque dur, je suis scandaleusement taxé pour "payer" les artistes, même si ce CD me sert à sauvegarder ma compta... C'est donc déjà payé, plutôt deux fois qu'une.
Enfin, de quels droits parle-t-on? Si j'invente un médicament contre le SIDA, tout au + pourrai-je exploiter le brevet pendant une douzaine d'année ( 20 ans de brevet moins 8 à 10 ans de mise au point et d'obtention d'AMM). Puis quiconque pourra le génériquer et déposséder l'inventeur . C'est pourtant bien un médicament anti SIDA , mieux qu'une chanson des Musclés... hé ben pourtant cette chanson des Musclés devrait rapporter des droits aux héritiers ( enfants, petits enfants etc) jusqu'à 70 ans après la mort des "artistes". 70 ans!!! Pourquoi une telle différence de traitement en tre le fruit du savoir et celui du hasard de l'inspiration? Parce que la Walt Disney co a fait reporter encore et encore la durée des droits de peur que Mickey ne tombe dans le domaine public, et les lois des USA se sont imposées dans les pays de l'OMC??
Mais quel scandale.
Il faut absolument réduire ces droits, dix ans semble être le grand maximum acceptable, Sinon, un "droit" illégitime n'a aucune valeur.
Quant aux centaines d'employés des sociétés de prod', ils devront se recycler dans une profession + utile, n'est ce pas + épanouissant? On pensera à eux comme aux producteurs de Garance du 20ème siècle ;op
Bonjour,
Je remercie vivement les députés qui ont sanctionné le projet de loi Hadopi, fondamentalement mauvais. Le combat n'est pas tout à fait fini. Je vous recommande vivement la vidéo suivante : http://www.youtube.com/watch?v=YU7-...
Cet exposé de Lawrence Lessig est remarquable à la fois sur le fond et par sa qualité pédagogique. A traduire d'urgence et à diffuser auprès de nos députés français appelés à revoter le 28 avril prochain.
Sur L Lessing : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lawren...
Bonjour,
Merci M. Dupont-Aignan de prendre une position claire et courageuse sur cette loi que vous qualifiez parfaitement.
Je vois dans cette entreprise k'illustration exacte ce qu'est notre gouvernement actuel et surtout, notre président. M. Sarkozy est un homme du passé, rétrograde, sans la moindre clairvoyance sur les nécessité de l'avenir immédiat et plus lointain. Il ne cherche que la mainmise totale de ses amis politiques et économiques. Pour cela, il est prêt à tous les excès politiques, économiques et sécuritaires. Il veut gouverner par la peur.
Cette loi internet est conçue dans cet esprit. Maintien des marges des sociétés d'édition, tentative de calibrage d ela musique, du spectacle et des arts selon les goûts du président (Bigard?!!!). Mais surtout, ce qui se cache derrière tout cela, c'est la volonté discrète mais irrépressible de contrôler l'internet à tout prix, pour n'importe quel prétexte. Le gouvernement français n'est d'ailleurs pas le seul à être démangé par cette tentation ... diabolique!!!
Et surtout pas de confusion: le droit d'auteur doit être respecté et les artistes rémunérés. Mais où est la preuve que l'arrêt du téléchargement relancera l'achat de musique? Les prix et les DRM ne seraient-ils pas un peu en cause aussi?
Quand j'étais jeune, je me moquais volontiers des vieux ronchons qui ressassaient: "Où va la France, bon sang, où va la France !!!" ... Bonne question, non?