Alors que des mois avant les débats parlementaires j’affirmais que ce texte ne passerait pas la censure du Conseil Constitutionnel, alors que j’avais, avec d’autres, affirmé directement à Madame le Ministre qu’elle allait dans le mur, le gouvernement est resté sourd aux légitimes remarques, de simple bon sens, qui fusaient de tous les bancs. On voit maintenant le résultat : du grand n’importe quoi !

Cerise sur le gâteau : la réunion d’urgence à l’Elysée de ce jour, on voit bien les priorités alors que la situation économique ne cesse de s’aggraver. A noter aussi la belle performance de mon jeune collègue Franck Riester, rapporteur d’une des lois les plus sévèrement malmenée par le conseil constitutionnel, institution qui ne s’est pas privé de rappeler l’existence dans notre constitution de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789, texte affiché dans toutes nos écoles et qui est à la base de notre civilisation ! Il ne serait peut être pas inutile que les collègues qui ont voté ce texte, en lui faisant confiance, aillent lui demander quelques explications…

Enfin après le cumul de perte de temps occasionné par les textes DADVSI et HADOPI, la décision du Conseil Constitutionnel porte heureusement le coup de grâce à cette approche liberticide de contrôle de l’Internet. Le troisième rendez-vous est désormais inévitable, comme je l’avais indiqué à Madame Albanel dans mon discours du 29 avril dernier, nous nous retrouverons, si elle est encore Ministre, pour étudier un nouveau texte.

Un texte qui, je l’espère, prendra en enfin en compte la révolution du numérique, tout en offrant, et c’est possible grâce à la licence globale, une rémunération digne pour les auteurs. Mais la raison reviendra-t-elle au Gouvernement ? Telle est la question centrale aujourd’hui...