Le texte est consensuel, simple et efficace : aucune nouvelle retraite ne devrait être inférieure à 85% du SMIC ; toutes les pensions actuelles ne pourraient plus être inférieures à 75% du SMIC. Cette disposition serait d’application immédiate, ce qui est bien légitime quand on sait la précarité dans laquelle se trouvent des milliers de retraités agricoles.

Cette proposition se trouve dans la droite ligne de ce que je défendais lors de la Présidentielle puis je voulais augmenter toutes les petites retraites de 100 euros en réaffectant 6 milliards d’euros de budget excédentaire que nous versons en trop à Bruxelles.

Le Sénat, dans une rare unanimité, s'apprêtait à voter l'ensemble du texte quand le gouvernement, très largement minoritaire au Sénat, a osé briser ce consensus républicain en ayant recours à l'article 44.3 de la Constitution et à l'artifice parlementaire du « vote bloqué » pour renvoyer l'application du texte à 2020 au lieu de 2018 !

Ce recours constitutionnel permet de faire voter un texte dont les amendements auront été choisis par le gouvernement, c'est-à-dire un texte conforme à sa volonté. Cet outil est régulièrement utilisé mais il avait été clairement conçu pour protéger la cohérence de textes longs. Rappelons que tout jeu des institutions comprend des principes républicains écrits mais aussi des règles non écrites. Tout gouvernement décent se doit de respecter l’opposition et le rôle du Parlement pour légiférer.

Pour ce texte précis, il y avait cinq articles et trois amendements. Autant dire que la cohérence du texte n'était pas le motif de recours au « vote bloqué » et que ce dernier n’est rien d’autre qu’un coup de force du gouvernement.

Derrière ce recours, les motivations du gouvernement étaient tout autres : refuser aux agriculteurs les plus modestes un minimum de solidarité nationale tout en faisant une manœuvre politicienne pour humilier le Sénat. En effet, soit le Sénat adoptait le texte du gouvernement imposé par lui, soit le Sénat rejetait le texte. Il n'aurait alors eu plus que le choix d'approuver ou de rejeter le texte final, issu de l'Assemblée Nationale et de la très large majorité LREM sans pouvoir l'amender.

Autre élément, la mesure aurait été financée grâce à une enveloppe de 500 millions d'euros provenant d'une taxe additionnelle de 0,1% sur les transactions financières. Or, depuis la suppression de l'ISF pour les revenus financiers, ce gouvernement est resté fidèle à une certaine ligne de conduite : dur avec les plus modestes, couché devant les puissants. Dans un contexte de hausse de la CSG et de baisse des APL, comment s'étonner de voir l'exécutif privilégier une nouvelle fois les intérêts d'une oligarchie au détriment des Français qui souffrent et laisser des dizaines de milliers de retraités agricoles sous le seuil de pauvreté ?

Cet acte odieux survient sur un sujet grave. Quelques jours seulement après les engagements pris par Emmanuel Macron de respecter le monde agricole, le refus du gouvernement de garantir un revenu minimal aux paysans retraités est indigne et scandaleux. Ces hommes et femmes ont travaillé toute leur vie pour nourrir les Français et la Nation leur doit le respect. Enfin, celui de la survie de nos agriculteurs. On ne peut que déplorer le double discours du gouvernement qui, il y a une semaine, défendait les agriculteurs et aujourd'hui tente de bloquer une loi revalorisant leur maigre pension de retraite.

On ne peut ainsi que constater la violation des pouvoirs du Sénat. Il y avait un large consensus sur le texte. Seul le gouvernement en était insatisfait.

Alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à engager une réforme de la Constitution et à diminuer les pouvoirs du Parlement et notamment celui d'amender la loi, on observe, une fois encore, son mépris du Parlement.

Décidément, ce gouvernement est bien celui de la communication, des discours creux et du mépris de la démocratie.

PS : Merci à Alexandre Fernique, DDJ de l'Indre et Loire pour son aide sur ce dossier.