Car, comme souvent dans notre pays, les grandes proclamations martiales se sont évanouies lorsqu’il s’est agi de passer aux actes concrets.

L’Etat d’urgence relève d’une loi de 1955. Il va donc de soi qu’il fallait la toiletter pour l’adapter à la réalité d’aujourd’hui.

Un certain nombre d’entre nous avons passé la matinée à batailler pour faire adopter les dispositions permettant d’accroître son efficacité. Malheureusement, à plusieurs reprises, le gouvernement et sa majorité, péchant comme toujours par angélisme, ont refusé nos propositions.

Tout d’abord le maintien à domicile dans le cadre de l’assignation à résidence a été fixé à 12 heures sur 24. Moralité : l’apprenti terroriste dangereux ou le suspect qui a fait l’objet d’une perquisition fera l’objet d’une demi-mesure. On croit rêver !

L’argumentation de la majorité est qu’une obligation de maintien à domicile 24 heures sur 24 risquait de contrevenir à la Constitution. Ce risque-là qui n’est pas prouvé (laissons au moins le Conseil Constitutionnel trancher) est supérieur donc dans l’esprit d’une majorité de parlementaires au risque de sauter sur une bombe. C’est indécent !!

Autre refus scandaleux : celui d’autoriser les policiers municipaux à procéder à des contrôles d’identité. Le débat a été vif sur ce sujet et a révélé l’incohérence et l’inconsistance du gouvernement. Le Président de la République devant les Maires de France propose l’armement des policiers municipaux, les Préfets demandent aux Maires de mobiliser leur Police municipale sur la voie publique et le gouvernement refuse à ces derniers le droit le plus élémentaire de demander à un citoyen ses papiers.

Ce faisant, il va falloir déranger la Police nationale pour pouvoir vérifier son identité lorsqu’un individu suspect sera remarqué. Les terroristes doivent bien rire !

Quant aux perquisitions, un autre amendement du député Alain Chrétien a été aussi refusé. Il consistait à permettre aux forces de l’ordre qui perquisitionnent en vertu de l’état d’urgence de pouvoir saisir et consulter les ordinateurs et les téléphones portables dans l’instant. Refus absolu du gouvernement et de sa majorité qui estiment qu’il s’agit d’une mesure liberticide !

Que de temps perdu lors d’une perquisition si les forces de l’ordre ne peuvent pas tout de suite repérer les derniers appels téléphoniques de personnalités dangereuses… En vérité, une fois de plus, la représentation nationale s’est fait plaisir en débattant des heures sans pour autant aller aussi loin que nécessaire dans la traduction concrète de l’état d’urgence.

Le débat le plus symbolique a porté sur le port du bracelet électronique pour les personnes au comportement dangereux, notamment des djihadistes de retour de Syrie.

Pourquoi tant de réticences à se donner les moyens de précautions élémentaires ?

Je suis intervenu pour dire que l’état d’urgence relevait d’une loi de 1955 et qu’il fallait l’adapter aux moyens modernes de communication. Assigner à résidence quelqu’un au jour d’aujourd’hui exige bien évidemment de prendre en compte Internet et de pouvoir à tout moment le surveiller.

A quoi sert de voter cette loi si les perquisitions, qui heureusement sont utiles, n’aboutissent pas à la mise hors d’état de nuire d’individus dangereux ?!

C’est pourquoi, la question centrale de la mise en détention préventive sur décision administrative et non judiciaire des djihadistes de retour de Syrie est indispensable. Elle n’est pas traitée par cette loi et fait peser sur notre société un réel danger.

Je suis sorti de cette séance en pensant aux victimes. J’imagine la colère des familles quand elles apprendront que les dispositions votées ne sont pas tellement plus efficaces que celles décidées au lendemain des attentats de janvier dernier…

Je pourrais aussi évoquer les contrôles des frontières qui sont sporadiques, les passagers aériens qui ne sont toujours pas contrôlés sérieusement comme aux Etats-Unis, les moyens en personnels et en matériels qui manquent à nos services de renseignement, policiers, gendarmes et douaniers.

Et pourtant, on sait ce qu’il faut faire pour prévenir de nouveaux attentats…

Au lendemain du drame du World Trade Center en 2001, les Etats-Unis ont frappé fort et vite en adoptant le Patriot Act. Ils ont assumé le fait qu’il fallait suspendre pour un temps les règles communes du droit. Ils en ont eu le courage pour garantir la sécurité de leurs concitoyens.

Contrairement à ce que pensent nos belles âmes françaises, c’est ainsi qu’ils ont défendu le mieux leur démocratie et la liberté des Américains.

En étant systématiquement en retard d’une guerre, en tergiversant, en ne se donnant jamais les moyens d’une réponse efficace, notre pays met en péril tout au contraire notre démocratie car il révèle à nos compatriotes et au monde notre incapacité à nous défendre.

Nous n’avons pas simplement une obligation de discours et de moyens mais de résultats. Quand le comprendront-ils ?