Quel terrible aveu ! Ce gouvernement accepte donc ouvertement la concurrence déloyale que représente le travail détaché pour nos entreprises, nos PME, artisans et commerçants !

Quelle injustice pour les salariés français alors que plus de 500 000 postes sont occupés par des travailleurs détachés dans notre pays. Comment nos concitoyens pourraient-ils affronter cette concurrence déloyale alors que ces travailleurs détachés ne paient pas les charges sociales françaises ?

Cette déclaration scandaleuse fait suite au rapport accablant que la Cour des Comptes a rendu public la semaine dernière qui montre l’ampleur des fraudes au travail détaché en France et l’incapacité du gouvernement à y répondre. Le Président Macron avait pourtant clamé haut et fort avoir obtenu de l’Union Européenne une lutte sans merci contre le travail détaché !

Ainsi, la Cour des Comptes démontre que seuls 63 contrôles URSSAF à la Fraude aux cotisations sociales ont été recensés l’année dernière pour identifier les abus ! 63 sur plus de 500 000 postes occupés !

L’inspection du travail fait mieux mais pas assez ! Sur près de 12 000 procédures visées par le rapport, 35 % n'ont pas fait l'objet de poursuites ou ont été classées sans suite.

Ces chiffres sont ridicules au regard de l’ampleur des effets de la Fraude d’une part et des Travailleurs Détachés déclarés d’autre part. Les peines de prison « sont extrêmement rares », le recours aux suspensions d'activité ou fermetures de sites est limité.

Derrière les mots d’Emmanuel Macron, c’est l’inaction et le laisser-faire qui règnent.

La Cour des Comptes propose des mesures pour rendre les sanctions « effectives et plus dissuasives » comme l'accès des services de contrôle aux données sur la TVA intracommunautaire et renforcer les sanctions administratives et pénales.

Debout la France dénonce l’extrême faiblesse de l’Etat Français : nos PME qui croulent sous les charges, nos travailleurs dont le coût est effectivement supérieur à celui de leurs homologues roumains, bulgares ou polonais, sont victimes de ce dumping éhonté et de cette concurrence déloyale qui entraînent un manque à gagner de centaines de millions d’euros pour notre système de protection sociale.

La seule solution juste et rapide est de ne plus appliquer la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low-cost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud, y compris et surtout pour les transports routiers

Enfin à moyen terme, nous devons conditionner l’accès au marché commun européen à une harmonisation sociale, fiscale et au respect de la loyauté commerciale entre partenaires européens pour que les emplois des Français cessent de partir en Pologne ou en Roumanie.

C’est tout l’enjeu des élections européennes du 26 mai prochain !

Avec le concours de Nicolas Bordenave