D’après les premières révélations d’un rapport parlementaire sur la fraude sociale remis au Gouvernement le 3 septembre, le système social français connait d’importants dysfonctionnements qui permettent une fraude s’élevant à plusieurs milliards d’euros. Dans un pays où les classes moyennes sont asphyxiées fiscalement alors que les services publics se dégradent et que 9 millions de citoyens vivent sous le seuil de pauvreté, l’Etat a le devoir de mettre fin à la fraude sociale qui n’est autre que du vol.

Si les chiffres évoqués dans le rapport Goulet-Grandjean sont à interpréter avec précaution, ils démontrent toutefois l’existence de biais révélant une fraude massive du système social français. En effet, le Répertoire national d’identification des personnes physiques, qui permet de vérifier l’état civil des personnes nées en France et de certifier l’identité d’un individu pour l’administration fiscale ou les organismes de Sécurité sociale, serait loin d’être à jour : il compterait 84,2 millions de personnes « réputées en vie » contre 67 millions de Français recensés selon l’Insee, de même que 3,1 millions de centenaires contre 21.000 recensés en 2016. Même si certaines personnes peuvent désormais vivre à l’étranger ou être décédées sans que l’administration française n’en ait été informée… nul doute au regard de ces éléments que le potentiel de fraudes est extrêmement élevé !

A ce jour, il apparait difficile d’avancer avec précision le montant que cette fraude représente : la députée LREM Carole Grandjean l’estime entre 3 et 10% du montant total des prestations sociales, soit entre 14 et 45 milliards d’euros…

Quoi qu’il en soit, la France ne peut plus tolérer un système social qui étouffe ceux qui contribuent, n’offre pas assez à ceux qui le méritent, et remplit les poches des fraudeurs. Il est inacceptable que des individus abusent malhonnêtement de la générosité des Français ! L’Etat doit non seulement révéler l’ampleur de la fraude sociale aux Français, mais il doit aussi agir pour la limiter, et sanctionner ses auteurs.

C’est pourquoi en janvier 2019 lors de la crise des gilets jaunes, Debout La France a proposé un plan réaliste de 32 milliards d’euros d’économies de bon sens pour financer la relance du pouvoir d’achat des Français. Ainsi, nous avons estimé à près de 16 milliards d’euros les économies réalisées en mettant fin aux principaux abus de l’assistanat dans notre pays : conditionner le RSA à une journée de travail d’insertion par semaine rendue à la collectivité, suspendre les aides sociales aux familles d’enfants délinquants, et surtout lutter fermement contre les fraudeurs sociaux notamment contre le scandale des 1,8 million de fausses cartes vitales, révélé par le magistrat Charles Prats.

Au regard de l’ampleur de la fraude sociale dans notre pays, il y a urgence à mettre en application les préconisations du rapport Goulet-Grandjean, notamment : améliorer les procédés de mise à jour du Répertoire national d’identification des personnes physiques, limiter la durée de vie des cartes vitales, interdire le versement de prestations sociales sur les comptes épargne, obliger les Français à déclarer tout changement d’adresse, mieux contrôler les prestations qui sont versées à des allocataires à l’étranger. Les solutions avancées par Charles Prats constituent également des pistes intéressantes pour limiter la fraude, comme le « passage à la biométrisation des numéros de sécurité sociale avec obligation pour tous de se ré-immatriculer ».

L’injustice sociale qui règne dans notre pays est devenue insupportable. C’est pourquoi j’attends avec impatience que le rapport parlementaire soit rendu public et que le Gouvernement annonce les mesures qu’il prendra pour lutter contre le fléau de la fraude sociale.

Nicolas Dupont-Aignan, Président de Debout La France, Député de l'Essonne.