Le Blog de Nicolas Dupont-Aignan - Blog NDA

Mot-clé - création et internet

Fil des billets - Fil des commentaires

12 03 2009

Un débat parlementaire peu digne de ce nom pour une loi inapplicable

Hier soir ou plutôt ce matin vers 1H30 nous avons terminé, à l’Assemblée Nationale, la discussion générale sur le texte du gouvernement voulant, à la demande des majors, étouffer l’Internet libre.

Je ne reviendrai pas sur le fond du dossier que j’ai à plusieurs reprises abordé dans ces billets et vous pourrez également lire mon intervention d’hier soir. Je retiens surtout de cette séance le décalage saisissant entre les parlementaires qui connaissent le fonctionnement d’Internet et ceux qui, manifestement, n’ont jamais utilisé cet outil.

Lire la suite...

09 03 2009

Loi « Création et internet » : les réactionnaires veulent arrêter le temps

L’ouverture du débat sur la loi « Création et Internet » nous ramène trois ans en arrière, au temps des débats sur la loi DADVSI , ancêtre du projet « Création et internet » : le même dialogue de sourds a lieu entre les internautes, souvent des jeunes, qui refusent à juste titre une criminalisation injuste et infâmante, et des artistes qui, légitimement, craignent pour l’avenir de leurs revenus.

Malheureusement plutôt que de tirer les enseignements du précédent débat et du caractère inapplicable de la loi votée il y a trois ans, le gouvernement, pressé par les majors du disque, se précipite à nouveau dans un mur.

Lire la suite...

05 03 2009

Création et Internet : où est l’urgence ?

Alors que les chiffres du chômage explosent, alors que la Société Générale distribue 700 millions d’euros publics à ses actionnaires, alors que les délocalisations s’accélèrent, que l’outre-mer vit une situation insurrectionnelle…. Que les urgences fusent, donc… Le gouvernement fait passer au pas de charge le fameux texte « Création et Internet » sur lequel le Parlement délibérera et se prononcera en urgence - en vertu de la procédure du même nom.

Sur la forme : il est quand même assez singulier que ce genre de texte fasse systématiquement l’objet d’une procédure d’urgence. C’était, en effet, déjà le cas pour son ancêtre la loi DADVSI, en 2005 (La loi "Création et Internet" étant une sorte de DADVSI 2). Au point que certains réclament une commission d’enquête parlementaire afin de vérifier, à tout hasard, s’il n’existerait pas une pression de la part de divers lobbys pour faire adopter ce texte en suscitant le moins de débat possible…

Lire la suite...

L’indécence n’a plus de limite : alors qu’on annonce un feu roulant de plans sociaux, de mises au chômage technique, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de déclarer l’urgence sur le projet de «riposte graduée» sur Internet visant à confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une «haute autorité» chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX.

Lire la suite...

26 09 2008

Une fois n'est pas coutume, une bonne nouvelle nous vient de l’Union Européenne …

Une fois n'est pas coutume, une bonne nouvelle nous vient de l’Union Européenne … En effet la raison et le bon sens l’ont emporté dans le débat sur la riposte graduée dont le principe vient d’être rejeté par le parlement européen lors du vote sur le Paquet Télécom.

Lire la suite...

Par la validation le mois dernier en conseil des ministres de la loi «Création et Internet », l’industrie du divertissement voit l’aboutissement de plusieurs années de lobbying intensif auprès des décideurs politiques. Ce projet prévoit la mise sous tutelle des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) par une Haute Autorité (dite Hadopi) contrôlée par l’industrie du divertissement afin de surveiller l’ensemble des communications sur internet.

Lire la suite...